Rapport de l'ASN 2018

bâtiments de ces réacteurs en mettant en œuvre des revête‑ ments d’étanchéité sur leur extrados. L’ASN reste vigilante sur l’évolution de l’étanchéité de ces enceintes et sur le maintien de l’efficacité des revêtements sur le long terme. L’efficacité de la fonction de confinement des réacteurs à double paroi a fait l’objet d’une instruction en 2013. L’ASN avait conclu que : ∙ ∙ au‑delà de la surveillance satisfaisante de l’état du béton mise en place par EDF, des actions complémentaires de prévention ou de limitation des apports d’eau extérieurs devaient aussi être envisagées car il s’agit, en l’état actuel des connaissances, du principal moyen de préservation des enceintes, notam‑ ment vis‑à‑vis des phénomènes de gonflement du béton ; ∙ ∙ EDF devait renforcer la surveillance en exploitation et l’inspection visuelle de certains points singuliers de ces enceintes (fourreaux, tampon d’introduction des matériels) ; ∙ ∙ le système d’instrumentation qui assure la fonction de contrôle en continu du taux de fuite de l’enceinte (Sexten) doit faire l’objet d’un classement de sûreté par EDF et d’un suivi en exploitation de son bon fonctionnement. EDF a engagé des actions pour répondre à ces conclusions. L’ASN contrôle, notamment par des inspections, leur bonne mise en œuvre. 2.4  ̶  La prévention et la maîtrise des risques 2.4.1  –  Le contrôle de l’élaboration et de l’application des règles générales d’exploitation Les règles générales d’exploitation (RGE) encadrent le fonction‑ nement des réacteurs électronucléaires. Celles‑ci sont établies par l’exploitant et déclinent de manière opérationnelle les hypo‑ thèses et conclusions des études de sûreté qui constituent la démonstration de sûreté nucléaire. Elles fixent les limites et conditions d’exploitation de l’installation. • Le fonctionnement normal et le fonctionnement en mode dégradé Les spécifications techniques d’exploitation Les spécifications techniques d’exploitation (STE), qui consti‑ tuent le chapitre III des règles générales d’exploitation, défi‑ nissent les domaines de fonctionnement normal fondés sur les hypothèses de conception et de dimensionnement de l’instal‑ lation et requièrent les systèmes nécessaires au maintien des fonctions de sûreté, notamment l’intégrité des barrières de confinement des substances radioactives et la surveillance de ces fonctions en cas d’incident ou d’accident. Elles prescrivent également les conduites à tenir en cas de défaillance momen‑ tanée d’un système requis ou de dépassement d’une limite, ces situations relevant d’un fonctionnement dit en «mode dégradé». Les STE évoluent pour intégrer le retour d’expérience de leur application et les modifications apportées aux réacteurs. De manière ponctuelle, l’exploitant peut les amender temporai‑ rement, par exemple pour réaliser une intervention dans des conditions différentes de celles initialement prises en compte dans la démonstration de sûreté nucléaire. Il doit alors justifier de la pertinence de cette modification temporaire, et définir les mesures compensatoires adéquates pour maîtriser les risques associés. Les modifications des STE de nature à affecter les intérêts protégés font l’objet, selon leur importance, soit d’une demande d’autorisation auprès de l’ASN, soit d’une déclaration à l’ASN, préalablement à leur mise en œuvre. Lors des inspections dans les centrales nucléaires, l’ASN vérifie que l’exploitant respecte les STE et, le cas échéant, les mesures compensatoires associées aux modifications temporaires. Elle contrôle également la cohérence entre les modifications des installations mises en œuvre et les documents d’exploitation normale, tels que les consignes de conduite, les fiches d’alarme, les STE et la formation des acteurs en charge de leur application. Les essais périodiques Les éléments importants pour la protection (EIP) des personnes et de l’environnement sont des matériels identifiés par l’exploi‑ tant. Ils font l’objet d’une qualification visant à garantir leur capacité à assurer leurs fonctions dans les situations où ils sont nécessaires. Les essais périodiques de ces matériels contri‑ buent à vérifier la pérennité de la qualification et permettent de s’assurer régulièrement de leur disponibilité lorsqu’ils sont requis. Les règles associées, intégrées dans les règles générales d’exploitation des réacteurs, fixent la nature des contrôles tech‑ niques à réaliser, leur fréquence et les critères qui permettent de statuer sur le caractère satisfaisant des contrôles, c’est‑à‑dire sur le respect des exigences de qualification du matériel concerné. L’ASN s’assure que les essais périodiques relatifs aux EIP sont pertinents et qu’ils font l’objet d’une amélioration continue. Elle exerce cette vérification lors de l’instruction de la demande d’autorisation de mise en service du réacteur, puis lors des demandes d’autorisation de modification des RGE. Elle vérifie aussi au cours d’inspections que ces essais périodiques sont exécutés conformément aux programmes d’essais prévus dans les RGE. Les essais physiques du cœur Les essais physiques du cœur contribuent aux deux premiers niveaux de la défense en profondeur. Ils ont pour objectif, d’une part, de confirmer que le cœur en cours d’exploitation est conforme au référentiel de conception et à la démonstration de sûreté, d’autre part, de calibrer les systèmes de régulation et de protection automatiques. Ces essais prescrits dans le chapitre des RGE relatif aux essais physiques du cœur des réacteurs d’EDF sont réalisés périodiquement. Les essais physiques au redémarrage sont assimilables à des essais de requalification à la suite du rechargement du cœur. Les essais physiques en cours et lors d’une prolongation de cycle permettent de garantir la disponibilité et la représenta‑ tivité de l’instrumentation ainsi que les performances du cœur en exploitation. Les modifications des RGE relatives aux essais physiques du cœur sont réalisées suivant un processus similaire à celui régis‑ sant les modifications des STE et sont généralement soumises à autorisation de l’ASN. Lors des inspections sur site, l’ASN contrôle la conformité des essais réalisés (respect des modes opératoires et des critères à vérifier) ainsi que l’organisation d’EDF durant ces phases d’ex‑ ploitation particulières. • Les règles de conduite en cas d’incident ou d’accident La conduite en cas d’incident ou d’accident Les stratégies et les règles de conduite du réacteur en situation d’incident ou d’accident sont définies dans les RGE. Celles‑ci évoluent notamment pour intégrer le retour d’expérience des incidents et accidents, résorber les écarts détectés lors de leur application ou prendre en compte les modifications apportées aux installations, notamment celles issues des réexamens pério‑ diques. Ces modifications sont, pour la plupart, soumises à l’au‑ torisation de l’ASN. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  285 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 10