Rapport de l'ASN 2018

moins importants pour la sûreté, dits de « niveau N2 ou N3 ». Le contrôle de l’ASN et des organismes habilités s’exerce aux différents stades de la conception et de la fabrication des ESPN. Il se traduit par un examen de la documentation technique de chaque équipement et par des inspections dans les ateliers des fabricants, ainsi que de leurs fournisseurs et sous‑traitants. Cinq organismes ou organes d’inspection sont actuellement habilités par l’ASN pour l’évaluation de la conformité des ESPN : Apave SA, Asap, Bureau Veritas Exploitation, Vinçotte International et l’organe d’inspection des utilisateurs d’EDF. Les organismes habilités ont réalisé en 2018, en ce qui concerne la conception et la fabrication des ESPN, 7 704 actions de contrôle pour les ESPN destinés à l’EPR de Flamanville et 3 196 actions de contrôle pour les ESPN de remplacement destinés aux réacteurs électronucléaires en fonctionnement. Ces actions de contrôle sont réalisées sous la surveillance de l’ASN. 2.2.2  –  L’évaluation de la conception et de la fabrication des ESPN • Les irrégularités dans les usines de fabrication Les années 2017 et 2018 ont été marquées par l’analyse des suites de la détection, en 2016, d’irrégularités, d’ampleur et de gravité variables, dans plusieurs usines de fabrication d’ESPN, en particulier dans l ’ usine Creusot Forge de Framatome , au sein de laquelle ces pratiques ont perduré pendant plusieurs décennies. Considérant que ces irrégularités mettent en lumière des pra‑ tiques inacceptables et que les industriels doivent mener des actions structurantes visant à restaurer un haut niveau de qua‑ lité dans la chaîne d’approvisionnement, l’ASN a demandé à Framatome de procéder à une revue des dossiers des compo‑ sants fabriqués par Creusot Forge, d’analyser les causes de la non‑détection des irrégularités et de développer une culture de qualité et de sûreté permettant de garantir le niveau de qualité irréprochable attendu. En parallèle, l’ASN a demandé à EDF d’analyser les causes de la défaillance de sa surveillance de Framatome et d’évaluer les actions mises en œuvre par Framatome. Ces demandes ont été étendues à l’ensemble des usines de Framatome. La bonne prise en compte de ces demandes ainsi que la mise en œuvre d’actions complémentaires satisfaisantes par l’usine Creusot Forge a conduit l’ASN à considérer, fin jan‑ vier 2018, que la reprise des fabrications dans cette usine de composants destinés aux installations nucléaires françaises était envisageable sous certaines conditions, notamment de surveil‑ lance des activités. En lien avec cette action, l’ASN examine, avec l’appui des orga‑ nismes qu’elle mandate, le traitement des écarts détectés lors de la revue des dossiers dans le cadre de l’évaluation de la confor‑ mité des équipements neufs. Une action similaire est également réalisée pour les composants intégrés à des équipements en service sur la base des analyses réalisées par Framatome et EDF (voir l’encadré relatif à l’usine Creusot Forge). En parallèle, EDF a engagé des actions visant à adapter ses pra‑ tiques de contrôle afin de lutter contre les risques de fraudes, en réalisant notamment plus d’actions de contrôle inopinées ou contradictoires. • Renforcer les justifications de la conception des ESPN L’ASN a été régulièrement amenée à faire le constat que les justifications et les démonstrations apportées par les fabricants dans le cadre de la réglementation relative aux ESPN, notam‑ ment en ce qui concerne la bonne conception de ces équipe‑ ments, sont insatisfaisantes. Les industriels, en particulier EDF et Framatome, ont en conséquence mis en place, à partir du premier semestre 2015, des actions structurantes afin de faire évoluer leurs pratiques et les mettre en conformité avec les exigences réglementaires. L’ASN a suivi ces actions, dont la plus grande partie est réalisée dans le cadre de l’Association fran‑ çaise pour les règles de conception, de construction et de sur‑ veillance en exploitation des matériels des chaudières électro­ nucléaires ( AFCEN ) et implique la majorité de la profession. L’ASN considère positivement cette démarche et a reconnu, pour la plupart des problématiques identifiées en 2015, le carac‑ tère approprié des publications de l’AFCEN prenant la forme de guides ou de méthodes. Cette démarche sera renouvelée dans les années à venir pour continuer à faire progresser la profession sur certaines thématiques et pour tirer le retour d’expérience des premières applications des guides et méthodes créées. 2.2.3  –  Le contrôle de l’exploitation des équipements sous pression Les circuits primaire et secondaires principaux (CPP et CSP) des réacteurs, qui contribuent au confinement des substances radioactives, au refroidissement et au contrôle de la réactivité, fonctionnent à haute température et haute pression. La surveillance de l’exploitation de ces circuits est réglementée par l ’ arrêté du 10 novembre 1999   relatif à la surveillance de l’exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs électronucléaires à eau sous pression. Dans ce cadre, ces circuits font l’objet d’une surveillance et d’une maintenance périodique par EDF. Cette surveillance fait elle‑même l’objet d’un contrôle de la part de l’ASN. Ces circuits sont soumis à une requalification périodique réalisée tous les dix ans, qui comprend une visite complète des circuits impliquant des examens non destructifs, une épreuve hydraulique sous pression et une vérification du bon état et du bon fonctionnement des accessoires de protection contre les surpressions. • Les zones en alliage à base de nickel Plusieurs parties des réacteurs à eau sous pression sont fabri‑ quées en alliage à base de nickel. La résistance de ce type d’alliage à la corrosion généralisée ou par piqûres justifie son emploi. Cependant, dans les conditions de fonctionnement des réacteurs, l’un des alliages retenus, l’Inconel 600, s’est révélé sensible au phénomène de corrosion sous contrainte. Ce phé‑ nomène particulier se produit en présence de contraintes méca‑ niques importantes. Il peut conduire à l’apparition de fissures, comme observé sur certains tubes de GV au début des années 1980 ou, plus récemment en 2011, sur une pénétration de fond de cuve du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Gravelines et, en 2016, sur une pénétration de fond de cuve du réacteur 3 de la centrale nucléaire de Cattenom . Ces fissures conduisent l’exploitant à réparer les zones concer‑ nées ou à isoler la partie concernée du circuit. À la demande de l’ASN, EDF a adopté une approche globale de surveillance et de maintenance pour les zones concernées. Plusieurs zones du circuit primaire en alliage Inconel 600 font ainsi l’objet d’un contrôle particulier. Pour chacune d’elles, le programme de contrôle en service, défini et mis à jour annuelle‑ ment par l’exploitant, est soumis à l’ASN qui vérifie que les per‑ formances et la fréquence des contrôles mis en place par EDF sont satisfaisantes pour détecter les dégradations redoutées. • La résistance des cuves des réacteurs La cuve, composant essentiel d’un réacteur à eau sous pression, contient le cœur du réacteur ainsi que son instrumentation. 282  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF