Rapport de l'ASN 2018

Cette démonstration est parfois réalisée par une entreprise tierce. Au titre de ses responsabilités, l’expéditeur doit alors vérifier que cette démonstration existe et est suffisante, et sur­ veiller l’entreprise tierce selon les modalités usuelles d’un sys­ tème d’assurance de la qualité. L’ASN a par ailleurs constaté que de plus en plus d’exploitants d’INB font appel à des prestataires pour la préparation et l’ex­ pédition des colis de substances radioactives. L’ASN porte une attention particulière à l’organisation mise en place pour assurer la surveillance de ces prestataires. Enfin, l’ASN estime que les centrales nucléaires doivent main­ tenir leur vigilance afin de s’assurer du respect des règles d’ar­ rimage des colis lors des transports internes. 4.2.5  –  Le contrôle de la préparation à la gestion des situations d’urgence Afin de renforcer la préparation des intervenants du transport (principalement les expéditeurs et les transporteurs) à la gestion des situations d’urgence, l’ASN a publié en décembre 2014 le guide n° 17   relatif au contenu des plans de gestion des acci­ dents et incidents de transport de substances radioactives. Ce guide recommande l’élaboration de plans afin de se préparer à la gestion des situations d’urgence et indique quel devrait être le contenu minimum de ces plans. Afin de contrôler la bonne application de ce guide, l’ASN a mené, en 2018, chez le fournisseur de gammagraphes, Actemium, une inspection sur le thème de la préparation aux situations d’urgence. Les inspecteurs se sont notamment inté­ ressés à l’organisation mise en place, aux moyens matériels et humains disponibles, à la formation du personnel et aux exer­ cices de crise organisés. 4.2.6  –  L’analyse des événements relatifs au transport La sûreté des transports de substances radioactives repose notamment sur l’existence d’un système fiable de détection et de traitement des anomalies, des écarts ou, plus généralement, des événements anormaux pouvant survenir. Ainsi, une fois détectés, ces événements doivent être analysés afin : ∙ ∙ de prévenir le renouvellement d’événements identiques ou similaires par la mise en œuvre de mesures correctives et préventives appropriées ; ∙ ∙ d’éviter qu’une situation aggravée puisse se produire, en ana­ lysant les conséquences potentielles d’événements pouvant être précurseurs d’événements plus graves ; ∙ ∙ d’identifier les bonnes pratiques à promouvoir afin d’amélio­ rer la sûreté des transports. La réglementation prévoit de plus que les événements les plus importants soient déclarés auprès de l’ASN, afin qu’elle puisse s’assurer du bon fonctionnement du système de détection, de la démarche d’analyse et de la prise en compte du retour d’ex­ périence. Cela permet également à l’ASN de disposer d’une vision d’ensemble des événements afin de favoriser le partage du retour d’expérience entre les différents acteurs – y compris au niveau international – et d’alimenter ses réflexions sur les potentielles évolutions des dispositions encadrant le transport de substances radioactives. Tout événement significatif concernant le transport de sub­ stances radioactives, que ses conséquences soient réelles ou potentielles, doit faire l’objet d’une déclaration à l’ASN sous quatre jours ouvrés, selon les modalités de son guide n° 31 relatif à la déclaration des événements , comme demandé dans l’article 7 de l ’ arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres. Le guide de l’ASN a été entièrement refondu en 2017 et est consultable sur asn.fr . Après la déclaration, un compte rendu détaillé de l’événement doit être adressé sous deux mois à l’ASN. • Événements déclarés en 2018 En 2018, dans le domaine des transports de substances radioactives, 88 événements de niveau 0 et 3 événements de niveau 1 ont été déclarés à l’ASN. Le graphique 4 présente l’évolution du nombre d’événements significatifs déclarés depuis 2001. De plus, 30 événements de moindre importance (événements intéressants pour la sûreté des transports – EIT) ont été décla­ rés à l’ASN. Du fait de leur absence de conséquences réelles ou potentielles, ces événements ne sont pas classés sur l’échelle INES ( International Nuclear and Radiological Event Scale – échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques). Leur déclaration à l’ASN ne constitue pas une obligation, mais l’ASN souhaite néanmoins en être informée périodiquement, pour avoir une vision globale des différents événements de moindre importance et détecter une éventuelle accumulation, ou des ten­ dances qui pourraient être révélatrices d’un problème. Inspection de l’acheminement depuis l’Australie de combustibles usés issus d’un réacteur de recherche à destination du site d’Orano de La Hague En septembre 2018, les inspecteurs de l’ASN se sont rendus sur le port de Cherbourg pour contrôler à son arrivée un navire transportant quatre caissons, contenant chacun un colis TN MTR de combustible usé, ainsi qu’un conteneur comportant de l’outillage contaminé. Ils ont visité la cale du navire avant le déchargement des caissons. Ils ont notamment vérifié le bon état des colis et de leur arrimage, ainsi que les distances à respecter entre colis. Ils ont interrogé le capitaine du navire et ont examiné le plan de chargement, le plan de protection radiologique du navire, les dispositions d’urgence applicables, ainsi que les formations et sensibilisations faites pour l’équipage. Les inspecteurs ont ensuite assisté au débarquement des colis du navire et à leur chargement sur remorques en vue de leur transport routier. Ils ont examiné les moyens de manutention utilisés et ont contrôlé la conformité des véhicules, du placardage et de l’étiquetage, ainsi que la qualification des chauffeurs. Ils ont également contrôlé les moyens de mesure et les qualifications des opérateurs chargés des mesures radiologiques pour le compte de l’expéditeur. Avant le départ des véhicules, les inspecteurs ont examiné les documents de transport afin de s’assurer de la traçabilité de la conformité des colis depuis leur départ. Les inspecteurs ont également fait réaliser par des personnels de l’IRSN des mesures de débits d’équivalent de dose et de contamination sur un colis, sur les caissons et sur une remorque. Les résultats obtenus ont montré que les limites réglementaires applicables étaient respectées. Au vu de cet examen, les inspecteurs ont estimé que la sûreté des opérations de ce transport et son organisation étaient satisfaisantes. 270  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018 09 – LE TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES