Rapport de l'ASN 2018

4.2  ̶  Contrôler toutes les étapes de la vie d’un colis L’ASN réalise des inspections à toutes les étapes de la vie d’un colis : de la fabrication et la maintenance d’un emballage, à la préparation des colis, leur acheminement et leur réception. En 2018, l’ASN a réalisé 109 inspections dans le domaine du transport de substances radioactives (tous secteurs confondus). Les lettres de suite de ces inspections sont disponibles sur asn.fr . 4.2.1  –  Le contrôle de la fabrication des emballages La fabrication des emballages de transport est une activité soumise à la réglementation applicable aux transports de subs­ tances radioactives. Le fabricant est responsable de produire des emballages conformes aux spécifications du dossier de sûreté, qui démontre la conformité réglementaire du modèle de colis correspondant. Pour cela, il met en place un système d’assurance de la qualité, couvrant toutes les opérations depuis l’approvisionnement des pièces et matières premières jusqu’aux contrôles finaux. De plus, le fabricant doit être en mesure de démontrer à l’ASN qu’il respecte les dispositions réglementaires et, en particulier, que les emballages fabriqués sont conformes aux spécifications du dossier de sûreté. Les contrôles effectués par l’ASN dans ce domaine visent à s’assurer que le fabricant remplit ses responsabilités de façon satisfaisante. En 2018, l’ASN a mené cinq inspections des opérations de fabri­ cation de divers emballages disposant d’un agrément de l’ASN, à différentes étapes du processus : soudage, assemblage final, contrôles de fin de fabrication, montage des aménagements internes (servant à caler le contenu)… Par exemple, l’ASN a inspecté le 25 septembre 2018 la fabrication, en Chine, de 25 cylindres 30 B, utilisés pour le transport d’UF 6 . Les ins­ pecteurs ont examiné la façon dont Orano Cycle, le donneur d’ordres, surveillait ses sous-traitants. Au cours de ces inspections, l’ASN examine les procédures d’as­ surance de la qualité mises en place pour fabriquer un embal­ lage à partir des données de conception, et contrôle leur mise en œuvre effective. Elle s’assure de la traçabilité des contrôles et des écarts éventuels lors de la fabrication. Elle se rend éga­ lement dans les ateliers de fabrication, afin de vérifier les conditions d’entreposage des composants de l’emballage, l’éta­ lonnage des appareils de contrôle et le respect des procédures techniques aux différentes étapes de la fabrication (soudage, assemblage…). L’ASN contrôle le suivi de la fabrication du colis par le maître d’ouvrage et peut intervenir directement sur les sites de ses éventuels sous-traitants, qui se trouvent parfois dans des pays étrangers. L’ASN peut également contrôler la fabrication des spécimens servant aux épreuves réglementaires de chute et aux essais de feu. Les objectifs sont les mêmes que pour le modèle de série car les spécimens doivent être représentatifs et respecter les exigences maximales données par le dossier de fabrication de la maquette, qui fixeront les caractéristiques minimales des embal­ lages réels à fabriquer. L’ASN a prévu en 2019 de poursuivre des inspections par son­ dage de la fabrication d’emballages de transport. En effet, les irrégularités détectées au sein de l’usine Creusot Forge, qui ont notamment affecté certains emballages de transport, ont démontré l’importance de contrôler les opérations de fabrica­ tion et de maintenance d’emballages. 4.2.2  –  Le contrôle de la maintenance des emballages L’ expéditeur ou l’utilisateur d’un emballage chargé de sub­ stances radioactives doit pouvoir prouver à l’ASN que cet emballage est inspecté périodiquement et, le cas échéant, réparé et maintenu en bon état de sorte qu’il continue à satisfaire à toutes les prescriptions et spécifications pertinentes de son dossier de sûreté et de son certificat d’agrément, même après un usage répété. Pour les emballages agréés, les inspections réalisées par l’ASN concernent, par exemple, les activités de maintenance suivantes : ∙ ∙ les contrôles périodiques des composants de l’enveloppe de confinement (vis, soudures, joints…) ; ∙ ∙ les contrôles périodiques des organes d’arrimage et de manutention ; Inspection de l’ASN sur le site d’Orano Cycle du Tricastin, portant sur la maintenance d’emballages chargés d’UF 6 – septembre 2018  Nouvel emballage TN G3 Certificat d’agrément pour le colis TN G3 L’ASN a délivré en 2018 un certificat d’agrément pour le nouveau modèle de colis TN G3, développé par TN International (filiale d’Orano). Ce nouveau modèle de colis est destiné à remplacer, à l’horizon 2025, les emballages TN 12/2 et TN 13/2, actuellement autorisés pour réaliser le transport de combustibles usés issus des centrales d’EDF vers l’usine de retraitement Orano de La Hague. En effet, ces emballages, qui ne disposent pas d’une double barrière d’étanchéité, ne satisfont pas à l’ensemble des exigences applicables depuis l’édition de 2012 de la réglementation de l ’ AIEA (SSR-6). 268  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018 09 – LE TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES