Rapport de l'ASN 2018

qui permet de réduire le rayonnement au contact des colis de substances radioactives) ; ∙ ∙ le risque d’inhalation ou d’ingestion de particules radioac­ tives en cas de relâchement de substances radioactives hors de l’emballage ; ∙ ∙ la contamination de l’environnement dans le cas de relâche­ ment de substances radioactives ; ∙ ∙ le démarrage d’une réaction nucléaire en chaîne non contrô­ lée (risque de criticité) pouvant occasionner une irradiation grave des personnes. Ce risque ne concerne que les sub­ stances fissiles. Les substances radioactives peuvent par ailleurs présen­ ter également un risque chimique. C’est le cas, par exemple, pour le transport d’uranium naturel, faiblement radioactif, et dont le risque prépondérant pour l’homme est lié à la nature chimique du composé, notamment en cas d’ingestion. De même, l’hexafluorure d’uranium, utilisé dans le cadre de la fabrication des combustibles pour les centrales électronucléaires, peut conduire, en cas de relâchement et de contact avec l’eau, à la formation d’acide fluorhydrique, qui est un puissant agent cor­ rosif et toxique. Par nature, les transports ont lieu sur l’ensemble du territoire national et sont soumis à de nombreux aléas difficiles à contrô­ ler ou à anticiper, comme le comportement des autres véhi­ cules empruntant la même voie de circulation. Il n’est donc pas possible d’exclure la possibilité qu’un accident de transport se produise en un point donné du territoire national, éventuelle­ ment à proximité immédiate des populations. Contrairement aux événements se déroulant au sein des INB, le personnel des industriels concernés est généralement dans l’incapacité d’in­ tervenir immédiatement, voire de donner l’alerte (si le chauffeur est tué dans l’accident), et les premiers services de secours à intervenir ne sont a priori pas spécialisés dans la gestion du risque radioactif. Pour faire face à ces risques, une réglementation spécifique a été mise en place pour encadrer les transports de substances radioactives. 2.2  ̶  Le principe de défense en profondeur La sûreté des transports, comme la sûreté des installations, est fondée sur le concept de défense en profondeur, qui consiste à mettre en œuvre plusieurs niveaux de protection, techniques ou organisationnels, afin de garantir la sûreté du public, des tra­ vailleurs et de l’environnement, en conditions de routine, en cas d’incident et en cas d’accident sévère. Dans le cas du transport, la défense en profondeur repose sur trois niveaux de protection complémentaires : ∙ ∙ la robustesse du colis, qui permet d’assurer un maintien des fonctions de sûreté, y compris en cas d’accident sévère si les enjeux le justifient. Afin de garantir cette robustesse, la régle­ mentation prévoit des épreuves de référence auxquelles le colis doit résister ; ∙ ∙ la fiabilité des opérations de transport, qui permet de réduire l’occurrence des anomalies, des incidents et des accidents. Cette fiabilité est assurée par le respect des exigences régle­ mentaires, telles que la formation des différents intervenants, la mise en place d’un système d’assurance de la qualité pour toutes les opérations, le respect des conditions d’utilisation des colis, l’arrimage efficace des colis… ; ∙ ∙ la gestion des situations d’urgence, qui permet de limiter les conséquences des incidents et des accidents. Ce troisième niveau passe par exemple par la préparation et la diffusion de consignes à appliquer par les différents acteurs en cas d’urgence, la mise en place de plans d’urgence, la réalisation d’exercices de crise. La robustesse des colis est particulièrement importante: le colis doit en dernier recours apporter une protection suffisante pour limiter les conséquences d’un incident ou d’un accident (en fonction de la dangerosité du contenu). 2.3  ̶   Les exigences assurant la robustesse des différents types de colis On distingue cinq grandes familles de colis : colis exceptés, colis de type industriel, colis de type A, colis de type B, colis de type C. Ces familles sont définies en fonction des caractéris­ tiques de la matière transportée, comme l’activité radiologique totale, l’activité spécifique, qui correspond au caractère plus ou moins concentré de la matière, et la forme physico-chimique. La réglementation définit des épreuves, qui simulent des inci­ dents ou des accidents sévères, à l’issue desquelles les fonctions de sûreté restent assurées. La sévérité des épreuves réglemen­ taires est adaptée au danger potentiel de la substance trans­ portée. De plus, des exigences supplémentaires s’appliquent aux colis transportant de l’hexafluorure d’uranium ou des matières fissiles, du fait des risques spécifiques présentés par ces substances. 2.3.1  –  Les colis exceptés Les colis exceptés permettent de transporter des quantités faibles de substances radioactives, comme les produits radio­ pharmaceutiques de très faible activité. Du fait des enjeux de sûreté très limités, ces colis ne sont soumis à aucune épreuve de qualification. Ils doivent toutefois respecter un certain nombre de spécifications générales, notamment relatives à la radiopro­ tection, pour garantir que le niveau de rayonnement autour des colis exceptés reste très bas. 2.3.2  –  Les colis de type A et les colis industriels contenant des substances non fissiles Les colis de type A permettent, par exemple, de transporter des radioéléments à usage médical couramment utilisés dans les services de médecine nucléaire, comme les générateurs de technétium. L’activité totale pouvant être contenue dans un colis de type A est limitée par la réglementation. Les colis de type A doivent être conçus pour résister aux incidents pouvant être rencontrés lors du transport ou des opérations de manutention ou d’entreposage (petits chocs, empilement des colis, chute d’un objet perforant sur le colis, exposition à la pluie). Ces situations sont simulées par les épreuves suivantes : ∙ ∙ exposition à un orage important (hauteur de précipitation de 5 cm par heure pendant au moins une heure) ; ∙ ∙ chute sur une surface indéformable d’une hauteur variable selon la masse du colis (maximum 1,20 m) ; ∙ ∙ compression équivalente à 5 fois la masse du colis ; ∙ ∙ pénétration d’une barre standard par chute d’une hauteur de 1 m sur le colis. Des épreuves supplémentaires sont nécessaires en cas de contenu sous forme liquide ou gazeuse. Les colis industriels permettent de transporter de la matière avec une faible concentration d’activité ou des objets ayant une contamination surfacique limitée. Les matières uranifères extraites de mines d’uranium à l’étranger sont, par exemple, acheminées en France à l’aide de fûts industriels de 200 litres chargés dans des colis industriels. Trois sous-catégories de colis industriels existent en fonction de la dangerosité du contenu. Selon leur sous-catégorie, les colis industriels sont soumis aux mêmes épreuves que les colis de type A, à une partie d’entre 260  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018 09 – LE TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES