Rapport de l'ASN 2018

4.3  ̶  Les autres fournisseurs de sources • L’évaluation de la radioprotection Les fournisseurs de sources radioactives, hors cyclotrons, pro‑ posent des solutions techniques dans les divers domaines de l’industrie, du médical ou de la recherche. Il peut s’agir de fabri‑ cants de sources « nues » ou d’appareils contenant des sources radioactives scellées, de fabricants de sources non scellées ou bien de distributeurs qui importent des sources provenant de l’étranger. Dans tous les cas, l’ASN instruit les dossiers de demande d’autorisation des sources que ces fournisseurs souhaitent distribuer sur le territoire français. En 2018, 29 inspections de fournisseurs hors cyclotrons ont été réalisées, chez les fabricants/distributeurs de sources scellées ou non scellées, les établissements impliqués dans la dépose de DFCI, les sociétés assurant la récupération de paratonnerres et celles assurant la maintenance de générateurs X (bien que ne disposant pas encore d’autorisation de distribution, ces équipements sont réglementés en utilisation, incluant ainsi les opérations de maintenance réalisées par les entreprises les commercialisant). Ces inspections ont permis de contrôler environ un tiers des établissements à enjeux sur la base d’indicateurs spécifiques, notamment liées aux responsabilités des fournisseurs des sources et de reprendre les sources scellées en fin de vie pour en assurer une élimination conforme aux enjeux de radioprotection de la population et de l’environnement. L’état de la radioprotection dans ces établissements est jugé globalement satisfaisant par l’ASN. En effet, les principales exigences et responsabilités qui leur incombent (vérifications nécessaires à la distribution, vérifications techniques des sources distribuées, mise en place des flux de reprise, trans‑ mission des informations à l’IRSN) sont convenablement mises en œuvre par la grande majorité des exploitants concernés. Cependant, les inspections réalisées en 2018 ont également per‑ mis d’identifier des points de vigilance, parmi lesquels on peut notamment citer : ∙ ∙ la capacité des fournisseurs à suivre de manière complète et exhaustive les sources, depuis leur distribution jusqu’à leur reprise en fin de vie. En effet, le suivi est souvent incomplet et l’identification des sources qui sont ou vont être considérées comme périmées (10 ans à compter de la date du 1 er enregistrement figurant sur le formulaire de fourniture) n’est pas suffisamment anticipée, ce qui ralentit la fluidité des reprises ; ∙ ∙ la capacité des fournisseurs à s’assurer, en amont, et notam‑ ment pour les sources non scellées, que la livraison d’une source n’induira pas de dépassement des limites de l’autori‑ sation du client. Cet écart a par ailleurs fait l’objet de décla‑ rations d’événements significatifs de radioprotection. Il est à noter que les indicateurs nationaux déployés en 2018 auront été mis en œuvre sur près de la totalité du parc des fournisseurs de sources dits « à enjeux » (hors cyclotrons) à l’issue de l’exercice 2020, permettant ainsi de compléter le présent bilan. LA RÉUNION GUADELOUPE Utilisation mixte Recherche Production pour application médicale En veille Implantation des cyclotrons en France Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  253 08 – LES SOURCES DE RAYONNEMENTS IONISANTS ET LES UTILISATIONS INDUSTRIELLES, VÉTÉRINAIRES ET EN RECHERCHE DE CES SOURCES 08