Rapport de l'ASN 2018

surveillance et d’asservissement ainsi que les bilans des rejets gazeux. Ces établissements disposent d’une organisation de la radioprotection satisfaisante et d’une bonne connaissance de la réglementation. Des plans d’action nationaux sont mis en place par les exploitants et sont suivis par l’ASN, dans l’objectif d’une amélioration continue de la radioprotection et de la sécurité de ces installations. Aucun événement significatif concernant la radioprotection n’est à signaler pour l’année 2018. Il existe des disparités dans les moyens techniques et organisationnels mis en œuvre par les exploitants, en fonction de l’ancienneté des installations et de la nature des activités réalisées (recherche ou production industrielle). Le retour d’expérience dans ce domaine a conduit l’ASN à rédiger, avec l’appui de l’IRSN, un projet de texte réglementaire sur les règles techniques de conception et d’exploitation applicables aux établissements produisant des radionucléides au moyen d’un cyclotron. Ce projet de texte a fait l’objet d’une consultation des parties prenantes en 2016. Une nouvelle version a été élaborée en 2018, prenant en compte les observations reçues et incluant des chapitres supplémentaires sur la maîtrise et le suivi des rejets d’effluents gazeux. Cette seconde version fera, en 2019, l’objet d’une nouvelle consultation des parties prenantes. Les conclusions de ces premiers travaux sont cependant déjà utilisées dans le cadre de l’instruction des dossiers de demande d’autorisation et pour fixer les prescriptions individuelles des autorisations qui sont délivrées aux exploitants. Schéma simplifié de fonctionnement d’un cyclotron Électrodes creuses semi- cylindriques en forme D Champ magnétique généré par deux électro-aimants Particules accélérées progressivement Champ électrique Générateur de tension alternative Canal d’extraction des particules Isotopes transférés et utilisés ensuite dans des cellules blindées Cible dans laquelle les isotopes sont générés Source de particules chargées électriquement Électro- aimant Électrode creuse semi-cylindrique Un cyclotron en Guadeloupe Il s’agit du premier cyclotron doté d’un TEPSCAN dans les Caraïbes. Le 30 août 2017, après 11 mois d’instruction, l’ASN a délivré au Centre d’imagerie moléculaire de la Guadeloupe (CIMGUA) une autorisation de détenir et d’utiliser un cyclotron de 12 MeV (énergie finale des particules accélérées). Une caméra TEPSCAN également installée dans les locaux du CIMGUA permet la réalisation des examens médicaux de manière optimale, le radiopharmaceutique étant produit et disponible sur place (technologie in situ ). L’ASN a accompagné le CIMGUA dans ses démarches de demande d’autorisation et a suivi l’avancement du projet, de la phase d’instruction du dossier à la finalisation de la construction de l’installation. Des points réguliers ont eu lieu entre l’ASN, l’IRSN et le CIMGUA, notamment pour valider les solutions techniques proposées par l’exploitant. En effet, il s’agit de la première mise en œuvre de ce type de cyclotron, dont la principale caractéristique est la compacité, sur le territoire national. Le CIMGUA a débuté la prise en charge des premiers patients le 19 juin 2018, après un contrôle sur place de l’ASN. Le cyclotron ISOTRACE dans sa casemate 252  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018 08 – LES SOURCES DE RAYONNEMENTS IONISANTS ET LES UTILISATIONS INDUSTRIELLES, VÉTÉRINAIRES ET EN RECHERCHE DE CES SOURCES