Rapport de l'ASN 2018

• Le contrôle de produits de consommation Depuis quelques années, l’utilisation d’appareils permettant la détection de corps étrangers dans certains produits de consommation se développe, comme la recherche d’éléments indésirables dans les produits alimentaires ou les produits cosmétiques. • L’analyse par diffraction X Les laboratoires de recherche s’équipent de plus en plus souvent de ce type de petits appareils qui sont autoprotégés. Des dispo‑ sitifs expérimentaux utilisés en vue d’analyse par diffraction X peuvent cependant être composés de pièces provenant de divers fournisseurs (goniomètre, porte échantillon, tube, détecteur, générateur haute tension, pupitre…) et assemblées par l’expé‑ rimentateur lui‑même. • L’analyse par fluorescence X Les appareils portables à fluorescence X sont destinés à l’ana‑ lyse de métaux et d’alliages. • La mesure de paramètres Les appareils, fonctionnant sur le principe d’atténuation des rayons X, sont utilisés comme jauges industrielles pour réaliser des mesures de niveau de bouteilles, de fûts, des détections de fuites, des mesures d’épaisseur, des mesures de densité… • Le traitement par irradiation Plus généralement utilisés pour réaliser des irradiations, les appareils autoprotégés existent en plusieurs modèles, qui peuvent parfois différer uniquement par la taille de l’enceinte autoprotégée, les caractéristiques du générateur de rayons X restant les mêmes. La radiographie à des fins de vérification de la qualité des cor‑ dons de soudure ou du contrôle de la fatigue des matériaux est détaillée au point 3.1.1. 1.3.2  –  Le radiodiagnostic vétérinaire La profession compte environ 16 000 praticiens vétérinaires et 14000 employés non vétérinaires. Les vétérinaires utilisent des appareils de radiodiagnostic dans un cadre similaire à celui des appareils utilisés en médecine humaine. Les activités de radio‑ diagnostic vétérinaire portent essentiellement sur les animaux de compagnie : ∙ ∙ 90% des 5793 structures françaises sont équipées d’au moins un appareil ; ∙ ∙ une cinquantaine de scanners sont utilisés dans les applica‑ tions vétérinaires à ce jour ; ∙ ∙ d’autres pratiques issues du milieu médical sont également mises en œuvre dans des centres spécialisés: la scintigraphie, la curiethérapie ainsi que la radiothérapie externe. Les soins pratiqués sur les animaux de grande taille (majori‑ tairement les chevaux) requièrent l’utilisation d’appareils plus puissants dans des locaux spécialement aménagés (radiogra‑ phie du bassin par exemple) et l’utilisation de générateurs de rayons X portables utilisés dans des locaux, dédiés ou non, ainsi qu’à l’extérieur. Cette activité présente des enjeux significatifs de radioprotection pour les vétérinaires et les lads. Afin d’établir une meilleure adaptation du niveau des exigences réglementaires, l’ASN a introduit un régime de déclaration en 2009 pour les activités dites «canines» présentant de plus faibles enjeux de radioprotection (voir point 2.4.2). Cette simplification a conduit à la régularisation de la situation administrative d’un nombre croissant de structures vétérinaires (voir graphique 4) avec plus de 90% des établissements déclarés ou autorisés. Les appareils utilisés dans le secteur vétérinaire proviennent parfois du secteur médical. Cependant, la profession s’équipe de plus en plus d’appareils neufs développés spécifiquement pour ses besoins. Depuis maintenant plusieurs années, la situation administrative des structures vétérinaires est en constante amélioration. Fin 2018, l’ASN dénombre près de 4 681 structures déclarées ou autorisées sur environ 5 000 structures vétérinaires identifiées comme mettant en œuvre des rayonnements ionisants sur le territoire. Parmi les activités vétérinaires, celles réalisées sur les grands animaux (majoritairement des chevaux) et à l’extérieur des éta‑ blissements vétérinaires spécialisés (dites « en conditions de chantier ») sont jugées comme celles comportant le plus d’en‑ jeux de radioprotection, notamment par rapport aux personnes extérieures à la structure vétérinaire qui participent à ces inter‑ ventions. Les inspections réalisées par l’ASN sur ces structures vétérinaires ont permis d’identifier des axes d’amélioration sur lesquels l’ASN reste vigilante lors de l’instruction des demandes d’autorisation et des inspections : ∙ ∙ le suivi des travailleurs par dosimétrie opérationnelle et les contrôles internes de radioprotection ; Utilisation d’appareils électriques générant des rayonnements ionisants (hors secteur vétérinaire) 0 200 400 600 800 1 000 1 200 Contrôle non destructif (radiographie/ radioscopie) Analyse par fluorescence X Cristallographie Jauge industrielle (mesure de niveau…) Accélérateurs Recherche Enseignement Étalonnage 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre d’établissements autorisés Graphique 3 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  235 08 – LES SOURCES DE RAYONNEMENTS IONISANTS ET LES UTILISATIONS INDUSTRIELLES, VÉTÉRINAIRES ET EN RECHERCHE DE CES SOURCES 08