Rapport de l'ASN 2018

Les enjeux du prochain Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs identifiés dans le dossier du maître d’ouvrage pour le débat public Les enjeux du PNGMDR étant nombreux, tous ne font pas l’objet de développements dans le dossier du maître d’ouvrage. Dans le cadre du débat public, le maître d’ouvrage a choisi de développer cinq enjeux au regard de la dimension éthique ou stratégique que revêtent certains choix de gestion qui pourraient être adoptés. Pour chacun de ces cinq sujets, le maître d’ouvrage présente, dans son dossier, les enjeux et problématiques tels qu’il estime qu’ils se posent à lui, et les principales caractéristiques des solutions de gestion qui pourraient être envisagées pour la prochaine édition du PNGMDR, en identifiant leurs impacts significatifs. La gestion des matières radioactives et la prévention des charges pour les générations futures ཛྷ ཛྷ Les perspectives de valorisation des matières radioactives sont‑elles crédibles? ཛྷ ཛྷ Comment évaluer cette crédibilité, avec quel degré de confiance? ཛྷ ཛྷ Quels choix de gestion doivent en découler? ཛྷ ཛྷ Comment limiter les impacts des choix actuels pour les générations futures? Anticiper l’évolution des besoins d’entreposage des combustibles usés ཛྷ ཛྷ Par quels dispositifs techniques complémentaires pourrait‑on renforcer la stratégie d’entreposage des combustibles usés? ཛྷ ཛྷ Comment gérer au mieux les risques et les aléas liés au fonctionnement des installations du cycle du combustible? ཛྷ ཛྷ Dans le cadre de la réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique, sur la base de quels scénarios définir ces besoins en entreposages complémentaires? Les déchets de très faible activité, une diversité de pistes pour optimiser leur gestion ཛྷ ཛྷ Face aux grands volumes à venir dans les prochaines décennies de déchets de nocivité réduite, comment faut‑il faire évoluer les modalités de gestion actuelles des déchets de très faible activité? Les déchets de faible activité à vie longue, des stockages à proportionner aux enjeux ཛྷ ཛྷ Face aux difficultés rencontrées pour développer un centre de stockage pour l’ensemble de ces déchets, quelles options pourraient compléter les projets en cours? ཛྷ ཛྷ Quels contours donner à de nouvelles orientations de gestion? Définir les modalités pratiques de la phase industrielle pilote du projet Cigéo et de la réversibilité du stockage géologique profond ཛྷ ཛྷ Le Parlement a réaffirmé dans la loi de 2016 sa volonté que le projet de stockage en couche géologique profonde soit poursuivi, en suivant deux principes que sont la réversibilité et la mise en place d’une phase industrielle pilote préalable à sa mise en service complète. ཛྷ ཛྷ Comment mettre en œuvre ces deux principes pour répondre aux attentes de la société civile? ཛྷ ཛྷ Comment impliquer la société civile tout au long de la vie du projet? ཛྷ ཛྷ Comment faire participer la société civile aux grandes décisions liées à la réversibilité du projet (évolutions de politique énergétique, progrès technologiques)? ཛྷ ཛྷ Comment prendre les décisions de fermeture des alvéoles de stockage? ཛྷ ཛྷ Comment suivre et quels objectifs fixer à la phase industrielle pilote? Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  21