Rapport de l'ASN 2018

Les données disponibles sur l’impact de ces rejets sur la population (personnes extérieures à l’établissement de santé) conduisent à des doses estimées de quelques dizaines de micro- sieverts par an pour les personnes les plus exposées, notamment les personnels travaillant dans les réseaux d’assainissement et les stations d’épuration (études IRSN, 2005 et 2014). 1.2.4  –  L’impact sur l’environnement Les informations disponibles, qui portent sur la surveillance radiologique de l’environnement assurée par l ’ IRSN , en parti- culier la mesure du rayonnement gamma ambiant, ne mettent pas globalement en évidence de niveau significatif d’exposition au‑delà des variations du bruit de fond de la radioactivité natu- relle. Toutefois, la mesure de la radioactivité de l’eau des grands fleuves ou des stations d’épuration des grandes agglomérations fait ponctuellement apparaître la présence, au‑dessus des seuils de mesure, de radionucléides utilisés en médecine nucléaire (ex. : iode-131). Par ailleurs, aucune présence de ces radionucléides n’a été mesurée dans les eaux destinées à la consommation humaine (voir chapitre 1). 1.2.5  –  Les événements significatifs de radioprotection Les événements significatifs de radioprotection (ESR) sont déclarés à l’ASN depuis 2007. Ces déclarations permettent un retour d’expérience de plus en plus riche vers les profession- nels participant à l’amélioration de la radioprotection dans le domaine médical. En 2018, l’ASN a publié un bulletin sur la sécurité du patient en radiothérapie (n° 12) concernant les risques de mauvaise identification de repères vertébraux sur une image de repositionnement ainsi qu’une fiche de retour d’expérience concernant une erreur de montage d’accessoire sur un CyberKnife® . Après la survenue d’un incident d’exposi- tion lors d’un examen de scanographie (voir point 6), une fiche technique a été rédigée et largement diffusée en France et en Europe. Par ailleurs, les avis d’incidents sont publiés sur asn.fr . Depuis juillet 2015, les services de radiothérapie pouvaient télédéclarer les ESR. Ce portail s’inscrit dans le cadre du portail unique des vigilances créé par le ministère de la Santé. Il a été étendu à l’ensemble du domaine médical en avril 2017. Depuis 2012, le nombre d’ESR déclarés est de l’ordre de 500 par an. En 2018, le nombre d’ESR déclarés à l’ASN dans le domaine médical est de 592 (graphique 1), chiffre le plus élevé depuis la mise en place du dispositif de déclaration (+ 33 par rapport à 2017, + 95 par rapport à 2016). Cette augmentation est princi- palement due à un nombre d’ESR plus important déclarés en médecine nucléaire mais aussi en radiologie (conventionnelle et scanographie). En revanche, le nombre d’ESR déclarés en radio- thérapie baisse depuis 2015. Les graphiques 2, 3 et 4 ci-après permettent d’illustrer, par caté- gorie d’activité, la répartition du nombre des ESR en 2018 et leur évolution depuis 2010, ainsi que la répartition des événements par domaine d’exposition (impact sur l’environnement, exposi- tion de la population, exposition des patients, exposition des travailleurs), et catégorie d’activité concernée. Environ 80% des événements déclarés proviennent des services de scanographie (29%), de radiothérapie (22%) et de médecine nucléaire (29%). Pour la première fois depuis la mise en place du système de déclaration des ESR en 2007, la scanographie et la médecine nucléaire sont les secteurs d’activité pour lesquels le nombre d’ESR déclarés par an est le plus important. Les événements déclarés dans le domaine médical concernent principalement l’exposition de patients (56%) et l’exposition de fœtus de femmes enceintes ignorant leur état de grossesse (30%), ces derniers étant en nette augmentation. Évolution du nombre de déclarations annuelles d’ESR de 2010 à 2018 0 100 200 300 400 500 600 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 257 435 531 553 564 534 497 559 592 Graphique 1 La sécurité du patient N°12 Bulletin à l’attention desprofessionnelsde la radiothérapie Pour une dynamique de progrès Imagerie de repositionnement : erreur de vertèbre Juin2018 La sécurité du patient , Bulletin n° 12, 2018 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  203 07 – LES UTILISATIONS MÉDICALES DES RAYONNEMENTS IONISANTS 07