Rapport de l'ASN 2018

radioactifs, démantèlement, préparation aux situations d’ur‑ gence, transport de matériel radioactif, retraitement du com‑ bustible, évaluation sismique et développement de compétences en R&D (recherche et développement) sur la sûreté nucléaire. Il s’agit du deuxième programme ICSN de coopération avec la Chine, démarré en février 2017, pour une durée de trois ans. Vietnam En 2018 , l’ASN a continué la gestion du deuxième programme d’assistance au Vietnam dans le cadre de l’ICSN, afin de déve‑ lopper les capacités de l’autorité de sûreté nucléaire vietna‑ mienne (VARANS, Vietnam Agency for Radiation and Nuclear Safety ) en matière de sûreté, de culture de sûreté et de contrôle. La durée de ce projet d’assistance, démarré en mai 2016, est de trois ans. L’ASN est également impliquée dans l’assistance au Vietnam dans le cadre du RCF, forum d’échanges entre autorités de sûreté créé sous l’égide de l’AIEA. Dans ce contexte, une réu‑ nion a eu lieu les 27 et 28 juin 2018 , à Bruxelles, visant à faci‑ liter le partage d’expérience entre régulateurs et à rationaliser l’assistance apportée aux pays envisageant de développer l’éner‑ gie nucléaire. Turquie En 2018 , l’ASN a continué à piloter la gestion du premier pro‑ gramme d’assistance à la Turquie dans le cadre de l’ICSN, afin de développer les capacités de l’autorité de sûreté nucléaire TAEK en matière d’évaluations probabilistes et déterministes de sûreté, d’inspections en construction et fabrication des com‑ posants nucléaires et de management intégré de la sûreté. La durée de ce projet d’assistance, démarré en janvier  2018 , est de trois ans. Il est important de noter qu’une nouvelle loi a été votée par la Turquie le 9 juillet 2018  créant la nouvelle autorité de sûreté NDK. L’impact de ces changements sera pris en compte dans la mise en œuvre de ce projet. 5.3  ̶  Échanges de personnels entre l’ASN et ses homologues étrangères Une meilleure connaissance du fonctionnement des autorités de sûreté et de radioprotection étrangères permet de tirer des enseignements pertinents pour le fonctionnement de l’ASN et de compléter la formation des personnels. Un des moyens uti‑ lisés pour atteindre ce but est le développement des échanges de personnels tels que pratiqués notamment avec l’ONR ( Office for Nuclear Regulation ) et la NRC. Plusieurs modalités ont été retenues pour ces échanges : ∙ ∙ des actions de très courte durée (quelques jours) permet‑ tant de proposer aux homologues de l’ASN de participer à des observations croisées d’inspections et à des exercices d’urgence nucléaire et radiologique. À titre d’exemple, en 2018, environ 20 observations croisées d’inspections dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ont été organisées avec l’Allemagne, la Belgique, dont l’inspec‑ tion de revue de la centrale de Gravelines, le Royaume‑Uni, la Suisse et la Turquiedans le cadre du projet européen ICSN de formation en cours ; ∙ ∙ des missions de courte durée (deux semaines à six mois) afin d’étudier un thème technique précis ; ∙ ∙ des échanges de longue durée (de l’ordre de un à trois ans) permettant une immersion dans les activités et le fonctionne‑ ment de l’Autorité de sûreté nucléaire, qui reçoit l’agent mis à disposition. De tels échanges doivent, dans la mesure du possible, être réciproques. Depuis le 8 janvier 2018, un agent de l’ASN est mis à disposition de la Commission de régle‑ mentation nucléaire des États-Unis (US NRC) pour une durée de trois ans ; la première année de cette mise à disposition s’est déroulée au sein de la Direction des nouveaux réacteurs (NRO, Office of New Reactors ). Un des objectifs principaux de cette mise à disposition est de favoriser les échanges entre la NRC et l’ASN sur des sujets d’intérêt commun. Ainsi, pour répondre aux demandes de certains services de l’ASN, l’agent de l’ASN à disposition de la NRC a rédigé une note sur le sujet de la sécurité nucléaire et une autre sur celui des ins‑ tallations d’entreposage à sec de combustible nucléaire usé aux États‐Unis. Des échanges entre l’ASN et l’US NRC se sont poursuivis courant 2018 sur ces sujets. Notamment, lors de la venue de l’inspecteur en chef de l’ASN aux États‐Unis à l’occasion de la conférence annuelle de la NRC (RIC), du 13 au 15 mars 2018, des points d’intérêts particuliers ont été identifiés concernant les pratiques américaines relatives à l’inspection et la sécurité. Par ailleurs, en 2018, le proces‑ sus de mise à disposition d’un agent de la NRC à l’ASN a été engagé. En outre, en 2018, l’échange de personnels entre l’ASN et l’Autorité de sûreté britannique a été acté par la mise à disposition croisée de deux inspecteurs. 6 —  Perspectives L’ASN s’attachera à l’établissement d’un cadre international ambitieux en matière de doctrine et de réglementation, qui se nourrit des meilleures pratiques. L’ASN encouragera et contri‑ buera à la réflexion internationale sur des problématiques tech‑ niques majeures. Une attention toute particulière sera portée à WENRA et à son développement afin de renforcer les actions avec les pays por‑ teurs de nouvelles conceptions de réacteur. Par ailleurs, l’ASN s’impliquera afin que soit assurée une meilleure coordination entre la Commission européenne, ENSREG, WENRA et les TSO concernant les activités sur les améliorations de sûreté issues de la directive 2014 engagées. Dans ce cadre, elle partagera les objectifs de sûreté et les modifications mises en œuvre dans le cadre de la poursuite de fonctionnement des réacteurs, notam‑ ment VD4-900. Dans un contexte où certains pays s’orientent, essentiellement pour des raisons financières, vers une mise en confinement sûre de leurs installations à l’arrêt, l’ASN continuera à promouvoir, dans ses relations bilatérales et dans les groupes de travail inter‑ nationaux et européens, l’approche française, cohérente avec la position AIEA, d’un démantèlement complet dans des délais aussi courts que possible. L’ASN fera connaitre ses modes d’actions visant à renforcer la transparence, notamment ceux relatifs aux processus de consulta‑ tion du public, tant sur les VD4, le PNGMDR ou le projet Cigéo. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  199 06 – LES RELATIONS INTERNATIONALES 06