Rapport de l'ASN 2018

manchettes thermiques sur les réacteurs 1 300 MWe…). Une visite de Chooz A, en démantèlement, et des réacteurs 1 et 2 de Chooz B en exploitation a été organisée. Le groupe de travail n° 2, dédié aux urgences, s’est réuni le 3 mai à Paris. Réunissant les acteurs nationaux et locaux dans la préparation des situations d’urgence et de la gestion de crise, les deux parties ont notamment pu échanger sur leur participation à l’exercice de Cattenom (17 octobre 2017) et préparer celui de Fessenheim (12 juin 2018). En outre, deux inspections croisées ont été respectivement organisées en Allemagne, au site en démantèlement de Mülheim‑Kärlich sur les thèmes de la libération des déchets, contrôle des activités de calibration des appareils de mesurage associés et en France à Fessenheim, sur les thèmes des équipe‑ ments sous pression et du service d’inspection reconnu (SIR). Belgique L’ASN coopère sur l’ensemble des sujets de son domaine de compétence avec son homologue de l’AFCN belge. Cela se tra‑ duit par des actions de coopération tant au niveau national que local impliquant les divisions de Châlons‑en‑Champagne et de Lille. Du 14 au 18 mai 2018 , l’AFCN et son appui technique BELV ont participé à l’inspection de revue de la centrale de Gravelines. En outre, de nombreuses inspections croisées ont été organisées avec les divisions de Châlons‑en‑Champagne, Lille et Marseille: ∙ ∙ la division de Marseille a convié l’AFCN à deux inspections de l’irradiateur Gammaster axées sur des thèmes généraux et sur le réexamen de sûreté ; ∙ ∙ l’AFCN et la division de Lille ont participé à des inspections, en Belgique, sur les sources industrielles de rayonnement et sur la mise en service d’installations de radiothérapie et de médecine nucléaire et, en France, sur la mise en service d’ins‑ tallations de médecine nucléaire ; ∙ ∙ la division de Châlons‑en‑Champagne a participé à une visite de la centrale de Chooz avec le conseil communal de Beauraing (Belgique), commune frontalière. Le 9 novembre 2018 , une réunion et une visite sur le site FBFC de Framatome à Dessel ont été organisées sur la thématique de la gestion des déchets et du démantèlement en cours. Canada Le 9 et le 10 juillet 2018, des échanges se sont déroulés avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), dans ses locaux, à Ottawa, sur les actualités en matière de sûreté et de radioprotection, les pratiques et la réglementation en matière de démantèlement des installations et de gestion des déchets, la problématique de la prolongation de la durée de vie des cen‑ trales et celle des risques de fraudes. De plus, le 11 juillet, la CCSN a organisé une visite technique d’installations en déman‑ tèlement et d’installations d’entreposage de déchets sur le site des Laboratoires de Chalk River (LCR) exploité par la société des Laboratoires nucléaires canadiens limitée (LNC). Le déman‑ tèlement des installations est une préoccupation majeure pour le Canada aussi, dans le cadre de la réunion, la CCSN s’est mon‑ trée attentive aux arguments de l’ASN concernant, d’une part, la nécessité d’un démantèlement immédiat, quel que soit le type d’installation et d’autre part, la nécessité de créer des filières de déchets comportant des installations de traitement et de condi‑ tionnement, des entreposages et des stockages de ces déchets appropriés. Les échanges CCSN‑ASN sur cette thématique sont à poursuivre et à approfondir. Chine En 2018, les échanges avec l’autorité de sûreté chinoise NNSA ( National Nuclear Safety Administration ) se sont essentiellement déroulés dans le cadre de projets et de rencontres multilatéraux. Ils ont porté sur les essais de démarrage de l’EPR construit à Taishan et sur le contrôle de la fabrication des équipements. Une réunion bilatérale de haut niveau est prévue en 2019 en Chine. Par ailleurs, l’ASN pilote un projet européen d’assistance sur trois ans, démarré en février 2017, visant à renforcer le déve‑ loppement de l’autorité de sûreté chinoise et de son appui technique NSC ( Nuclear Safety Center ) sur les thèmes suivants : management des déchets radioactifs, démantèlement, prépara‑ tion aux situations d’urgence, transport de matériel radioactif, retraitement du combustible, évaluation sismique et dévelop‑ pement de compétences en R&D (recherche et développement) sur la sûreté nucléaire. En outre, du 21 au 23 août 2018, la division de Lyon a accueilli une délégation de trois inspecteurs de NNSA pour des échanges portant sur les suites de l’accident nucléaire de Fukushima. Ils se sont notamment rendus sur le chantier d’aménagement des nouveaux diesels d’ultime secours (DUS) du site du Bugey. Espagne Le 28 septembre 2018 , leséchanges avec le Consejo de Securidad Nuclear (CSN) ont porté sur l’actualité en matière de sûreté et de radioprotection dans les deux pays, sur l’avancement des actions de coopération précédemment définies et sur la mise à jour de la feuille de route de cette coopération entre les deux autorités pour les deux prochaines années. Cette coopération future cou‑ vrira notamment : ∙ ∙ l’autorisation des centres de protonthérapie et le contrôle réglementaire associé ; ∙ ∙ la tenue d’inspections croisées destinées à comparer et à échanger sur les règles de transport des déchets nucléaires ; ∙ ∙ la poursuite des échanges sur les enjeux liés à la gestion des déchets de moyenne activité à vie longue. En outre, en 2018 , l’ASN a participé à l’exercice concernant un accident de transport dans un tunnel entre la France et l’Espagne, organisé par la préfecture des Pyrénées-Atlantiques. Échanges sur la protonthérapie Face au développement de projets d’implantation d’installations de protonthérapie en Espagne et en Belgique, l’ASN, le CSN et la FANC se sont rencontrés les 12 et 13 décembre 2018 afin d’échanger sur le retour d’expérience issu de l’autorisation des trois installations de protonthérapie en fonctionnement en France : l’Institut Curie à Orsay, le centre Antoine Lacassagne à Nice et le centre Archade de Caen. Les échanges ont également porté sur les règles liées à la conception de ces installations ainsi que sur les procédures d’exploitation et de maintenance mises en œuvre. Les échanges techniques se poursuivront en 2019. En outre, compte tenu des enjeux de sûreté liés à ces grosses installations et de leur déploiement simultané dans plusieurs pays européens, l’association HERCA a retenu la proposition de l’ASN de tirer bénéfice de ces actions bilatérales et de les partager dans le cadre européen dès 2019. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  195 06 – LES RELATIONS INTERNATIONALES 06