Rapport de l'ASN 2018

Dans le même esprit, les missions IRRS ( Integrated Regulatory Review Service ) et OSART ( Operational Safety Review Team ) sont conduites en s’appuyant sur les normes de sûreté de l’AIEA comme référentiel. • Les missions IRRS Les missions IRRS sont consacrées à l’analyse de tous les aspects du cadre régissant la sûreté nucléaire et l’activité cor‑ rélative d’une autorité de sûreté. L’ASN est favorable à la mise en œuvre de ces évaluations par les pairs à un rythme régulier et souhaite que leurs résultats aient un large écho. On notera que les pays membres de l’Union européenne sont déjà soumis, en application des dispositions de la directive 2009/71/Euratom modifiée en 2014, à des revues par les pairs périodiques et obli‑ gatoires de leur organisation générale en matière de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. En 2018, l’ASN a participé à plusieurs missions IRRS, respec­ tivement au Luxembourg, en Espagne, en Belgique et en Australie. • Les missions OSART Les missions OSART sont réalisées par une équipe d’experts provenant d’exploitants de pays tiers qui, pendant deux à trois semaines, examinent l’organisation de la sûreté des centrales nucléaires en exploitation. La prise en compte effective des recommandations et des suggestions émises par l’équipe d’ex‑ perts est vérifiée lors d’une mission de suivi organisée 18 mois après la visite des experts. En raison du report de la date de démarrage du réacteur EPR de Flamanville, la mission OSART, qui devait être réalisée en 2018 avant la mise en service du réacteur, a été repoussée en 2019. • Les formations régionales et les missions d’assistance L’ASN répond à des sollicitations du secrétariat de l’AIEA, en particulier pour participer à des formations régionales en radio‑ protection et à des missions d’assistance. Les bénéficiaires sont généralement des pays de culture francophone. Ainsi, en 2018, des représentants de l’ASN se sont rendus au Burkina Faso, au Maroc et en Haïti. Par ailleurs toujours sous l’égide de l’AIEA, l’ASN est aussi investie dans le RCF ( Regulatory Cooperation Forum ). Ce forum, créé en 2010, vise à mettre en contact les autorités de sûreté de pays primo‑accédant dans le domaine nucléaire avec les auto‑ rités de sûreté de grands pays nucléaires, afin d’identifier leurs besoins et de coordonner le soutien à apporter tout en veil‑ lant à ce que les objectifs fondamentaux en matière de sûreté nucléaire (indépendance du régulateur, cadre légal et régle‑ mentaire adapté…) soient respectés. En 2018, outre l’examen attentif de la situation des autorités de sûreté de Biélorussie, de Jordanie, de Pologne et du Vietnam, le RCF a renforcé sa coopération avec l’Union européenne (ICSN) et avec des forums «régionaux» tels que ANNuR ( Arab Network of Nuclear Regulators – pays arabes), FNRBA ( Forum of Nuclear Regulatory Bodies in Africa – Afrique) et ANSN ( Asian Nuclear Safety Network – Asie). Enfin, le RCF a examiné la demande du Bangladesh de recevoir une assistance active. • L’harmonisation des outils de communication L’ASN est fortement impliquée dans les travaux actuels de révision du manuel de l’échelle INES ( International Nuclear and Radiological Event Scale ), dont la dernière mise à jour date d’une dizaine d’années. L’AIEA prévoit de publier cette révision en 2019. Elle participe aussi au comité consultatif INES, instance com‑ posée d’experts dans l’évaluation du caractère significatif des événements en radioprotection et sûreté nucléaire, chargé de conseiller l’AIEA et les représentants nationaux INES de pays membres sur l’utilisation de l’échelle INES et ses évolutions. Concernant le classement des événements de radioprotection impliquant des patients, qui ne sera pas inclus dans la révi‑ sion du manuel, l’ASN a décidé d’appliquer la méthodologie développée à l’AIEA. Celle‑ci est en cours d’évaluation, avec les professionnels de santé, afin de s’assurer de son caractère pleinement applicable. De manière générale, l’ASN s’investit fortement dans les diffé‑ rentes actions menées par l’AIEA en apportant un soutien signi‑ ficatif à certaines initiatives, notamment celles qui ont été déve‑ loppées après l’accident de la centrale de Fukushima‑Daiichi. • La gestion des situations d’urgence nucléaire et radiologique L’ASN participe aux travaux de l’AIEA visant à améliorer la notification et l’échange d’informations en cas de situation d’urgence radiologique. À ce sujet, l’ASN participe aux exercices que l’AIEA prépare et organise régulièrement pour tester les dispositions opération‑ nelles de la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire et de la Convention sur l’assistance en cas d’acci‑ dent nucléaire ou de situation d’urgence radiologique appelés « exercices au titre des conventions » ou « exercices ConvEx ». Ces exercices, qui sont notamment conçus pour permettre à tous les participants – des États membres comme de l’AIEA – d’acquérir une expérience pratique et de comprendre les procé‑ dures de préparation et de conduite de ces interventions, sont de trois types : ∙ ∙ les exercices ConvEx-1, destinés en particulier à tester les lignes de communication d’urgence établies avec les points de contact dans les États membres ; ∙ ∙ les exercices ConvEx-2, conçus pour tester des éléments par‑ ticuliers du cadre international de préparation et de conduite des interventions d’urgence ainsi que les dispositions et outils d’évaluation et les pronostics dans les situations d’urgence ; ∙ ∙ les exercices ConvEx-3 visant à évaluer les dispositions d’in‑ tervention d’urgence et les moyens d’action en place pour faire face à une situation d’urgence grave pendant plusieurs jours. En 2018, l’ASN a participé à un exercice de type ConvEx-2. En outre, l’ASN collabore à la définition de la stratégie, des besoins et des moyens d’assistance internationale et au déve‑ loppement du réseau de réponse aux demandes d’assistance, le réseau RANET ( Response Assistance Network ). Par ailleurs, en complément des quatre comités historiques pour l’élaboration de ses normes de sûreté, l’AIEA a créé en 2015 un comité baptisé EPReSC ( Emergency Preparedness and Response Standards Committee ), relatif aux situations d’urgence. Les normes dans ce domaine étaient jusqu’alors suivies par les autres comités existants. Le document le plus élevé dans la hiérarchie des normes dans ce domaine est le General Safety Requirements No. GSR Part 7 publié en novembre 2015. L’ASN a représenté la France lors des deux réunions de ce comité qui se sont tenues en 2018. De plus, en 2018, l’ASN a organisé une réunion avec tous les acteurs nationaux de la gestion de crise en France pour présenter le concept de stratégie de protection en situation d’urgence développé par l’AIEA. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  191 06 – LES RELATIONS INTERNATIONALES 06