Rapport de l'ASN 2018

3 —  Les relations multilatérales internationales 3.1  ̶  L’Agence internationale de l’énergie atomique L ’ AIEA est une organisation des Nations unies basée à Vienne. Elle regroupe 170 États membres. L’AIEA organise ses activi‑ tés autour de deux grands axes : l’un concerne le contrôle des matières nucléaires et de la non‑prolifération, l’autre porte sur toutes les activités liées aux utilisations pacifiques de l’éner‑ gie nucléaire. Dans ce dernier domaine, deux départements de l’AIEA sont respectivement en charge du développement et de la promotion des applications de la radioactivité et en parti‑ culier de l’énergie nucléaire, d’une part, et de la sûreté et la sécurité des installations et activités nucléaires, d’autre part. Dans la continuité du plan d’action approuvé par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA en septembre 2011 et visant à renforcer la sûreté à l’échelle mondiale en prenant en compte les ensei‑ gnements tirés de l’accident de Fukushima, l’AIEA concentre ses travaux sur les domaines suivants : ∙ ∙ la révision et la consolidation des normes de sûreté ( Safety Standards ) décrivant les principes et pratiques de sûreté que la grande majorité des États membres utilisent comme base de leur réglementation nationale. Cette activité est supervisée par la Commission sur les normes de sûreté de l’AIEA (CSS, Commission on Safety Standards ), mise en place en 1996. La CSS est composée de 24 représentants au plus haut niveau des autorités de sûreté, nommés pour quatre ans, et est présidée depuis le début de 2012 par la directrice générale de l’Autorité de sûreté nucléaire de la République tchèque, Mme Dana Drabova. La représentante française siégeant dans cette Commission est la directrice générale adjointe de l’ASN. La CSS coor‑ donne le travail de cinq comités chargés d’élaborer des docu‑ ments dans leur domaine respectif : NUSSC ( Nuclear Safety Standards Committee ) pour la sûreté des installations, RASSC ( Radiation Safety Standards Committee ) pour la radioprotec‑ tion, TRANSSC ( Transport Safety Standards Committee ) pour la sûreté des transports de matières radioactives, WASSC ( Waste Safety Standards Committee ) pour la sûreté de la gestion des déchets radioactifs et EPReSC ( Emergency Preparedness and Response Standards Committee ) pour la préparation et la coordi‑ nation en cas de situation d’urgence radiologique. La France, représentée par l’ASN, est présente dans chacun de ces comi‑ tés, qui se réunissent deux fois par an. Des représentants des divers organismes français concernés participent également aux groupes techniques qui rédigent ces documents. Les mandats des représentants nationaux à ces différents comi‑ tés ont été renouvelés en 2018 pour une période de trois ans. En 2018 se sont déroulées les 43 e et 44 e réunions de la CSS. Un comité dédié à la sécurité NSGC ( Nuclear Security Guidance Committee ) a été mis en place ainsi qu’une interface destinée à améliorer l’analyse de l’interaction entre sûreté et sécurité. À plus long terme, une extension du champ de la CSS vers les sujets relatifs à la sécurité ayant un domaine de recouvrement avec la sûreté est envisagée afin de permettre une plus grande synergie entre ces domaines ; ∙ ∙ les missions de revues par les pairs demandées par les États membres à l’AIEA et le renforcement de leur efficacité. La mission ARTEMIS de l’AIEA Du 15 au 24 janvier 2018, une délégation composée de dix experts internationaux a examiné, sous l’égide de l’AIEA, l’organisation de la France pour la gestion des déchets radioactifs. Les experts ont rencontré les équipes de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), de l’ASN, de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), de l’IRSN, de l’Andra et des producteurs de déchets radioactifs. Cette évaluation internationale par les pairs a été réalisée dans le cadre d’une mission ARTEMIS ( Integrated Review Service for Radioactive Waste and Spent Fuel Management, Decommissioning and Remediation ), organisée par le service de l’AIEA chargé des thématiques de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, du démantèlement et de l’assainissement, permettant ainsi d’apporter un regard d’experts étrangers sur le dispositif français à l’aune des meilleures pratiques. Cette revue a porté sur les sujets suivants : ཛྷ ཛྷ le cadre législatif, réglementaire et organisationnel pour la gestion des déchets radioactifs ; ཛྷ ཛྷ le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), qui vise à mettre en œuvre la politique en matière de gestion des déchets radioactifs, ainsi que son élaboration au sein d’un groupe de travail pluraliste, comprenant notamment des associations de protection de l’environnement, des représentants d’élus et des autorités d’évaluation et de contrôle, aux côtés des producteurs de déchets et de l’Andra ; ཛྷ ཛྷ l’inventaire national des déchets radioactifs et les estimations relatives aux quantités futures de ces déchets ; ཛྷ ཛྷ les exigences de sûreté des installations destinées à gérer des déchets radioactifs, ainsi que les dispositions en matière d’information et de participation du public avant leur autorisation, notamment pour le projet de stockage profond Cigéo   ; ཛྷ ཛྷ les mécanismes de financement relatifs à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs ; ཛྷ ཛྷ les dispositions prises pour assurer et maintenir un haut niveau de compétence et d’expertise des différents orga­ nismes impliqués dans la gestion des déchets radioactifs. Les conclusions de l’équipe d’auditeurs, pilotée par Peter De Preter (Belgique), ont souligné que la France a établi un cadre de gestion des déchets radioactifs qui couvre l’ensemble des enjeux et présente de nombreux points de force, notamment en termes de compétences et de dynamique de progrès continu. Les suggestions d’amélioration proposées par les auditeurs seront prises en compte pour l’élaboration du prochain plan national de gestion des matières et déchets radioactifs. Ce plan fera l’objet d’une concertation approfondie avec les parties prenantes et le public. Ces revues par les pairs permettent d’améliorer le système français de gestion des déchets radioactifs grâce au partage des expériences. Elles favorisent également l’établissement, au niveau international, de règles communes ambitieuses en matière de gestion des déchets radioactifs, de protection des personnes et de l’environnement. 190  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018 06 – LES RELATIONS INTERNATIONALES