Rapport de l'ASN 2018

Six groupes d’experts travaillent actuellement sur les thèmes suivants : ∙ ∙ les pratiques et les sources dans les domaines industriel et de la recherche ; ∙ ∙ les applications médicales des rayonnements ionisants ; ∙ ∙ la préparation et la gestion des situations d’urgence ; ∙ ∙ les applications vétérinaires ; ∙ ∙ les sources de rayonnements d’origine naturelle ; ∙ ∙ l’éducation et la formation. L’ASN assure le secrétariat technique de cette association depuis sa création et participe à tous les groupes de travail. En outre, depuis 2018, l’ASN préside le groupe de travail sur les applications médicales. En 2017, HERCA a clos son plan d’action qui prévoyait la publi‑ cation de plusieurs positions portant sur la transposition et la mise en œuvre des exigences de la directive BSS. Ces positions ont été publiées sur le site d’HERCA ( herca.org ) . Dans le domaine de la préparation et de la réponse aux situa‑ tions d’urgence, HERCA assure le suivi de la mise en œuvre de l’approche HERCA‑WENRA par les pays membres. Pour rappel, approuvée en 2014, cette approche vise à coordonner les actions de protection des populations sur celles décidées par le pays « accidenté » dans le but d’avoir une réponse cohérente dans les pays affectés par l’accident. HERCA poursuit ses travaux visant à faciliter la mise en œuvre effective de cette approche. Le Board d’HERCA s’est réuni à deux reprises en 2018. Ces deux réunions ont permis de faire un point sur les activités en cours et à venir des groupes de travail et d’approuver la publication de documents, comme par exemple la fiche d’information pour la protection des travailleurs lors d’actes d’imagerie en extérieur dans le domaine vétérinaire ou bien des fiches pays détaillant les structures nationales mises en œuvre pour répondre à une situation d’urgence. En outre, le Board d’HERCA a également pris position à la lumière de l’incident relatif à un relâchement de ruthénium à l’automne 2017 et a demandé aux membres d’HERCA, lorsque des rejets anormaux sont détectés, de par‑ tager rapidement les résultats des mesures réalisées sur leur territoire via les outils USIE (voir point 4.3) ou ECURIE. 2.10  ̶  Les programmes d’assistance au titre de l’ICSN En 1991, la Commission européenne a lancé le volet « sûreté nucléaire » du programme TACIS (2) pour répondre aux préoc‑ cupations soulevées par l’accident de Tchernobyl. De 1991 à 2. TACIS : Technical Assistance to the Commonwealth of Independent States (programme d’aide de l’Union européenne aux pays de l’ex‑URSS). 2006, plus de 1,3 milliard d’euros a été engagé dans des projets de sûreté nucléaire. Depuis 2007, les actions de l’Union euro‑ péenne sur le plan de l’assistance et de la coopération en matière de sûreté nucléaire se sont poursuivies au titre de l’Instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire (ICSN). Trois axes prioritaires d’assistance aux pays d’Europe de l’Est avaient été définis au titre de ces programmes, dans le domaine de la sûreté nucléaire : ∙ ∙ contribuer à améliorer la sûreté en exploitation des réacteurs existants ; ∙ ∙ soutenir financièrement les actions d’amélioration qui peuvent être apportées à court terme aux réacteurs les moins sûrs ; ∙ ∙ améliorer l’organisation du contrôle de la sûreté, en distin‑ guant les responsabilités des différents intervenants et en renforçant le rôle et les compétences des autorités de sûreté nucléaire nationales. Le règlement 237/2014/Euratom du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2013 a révisé l’instrument de coopéra‑ tion en matière de sûreté nucléaire pour la période du 1 er  janvier 2014 au 31 décembre 2020 avec une enveloppe de 225,3 millions d’euros du fait des restrictions budgétaires au niveau européen. De plus, le règlement 236/2014/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 énonce des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments de l’Union pour le financement de l’action extérieure. Parmi les objectifs du nouvel ICSN, on notera la volonté de : ∙ ∙ soutenir la promotion et la mise en œuvre des normes les plus élevées en matière de sûreté nucléaire et de radiopro‑ tection dans les installations nucléaires et pour les pratiques en radiologie des pays tiers ; ∙ ∙ soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies res‑ ponsables concernant le stockage ultime du combustible usé, la gestion des déchets, le déclassement des installations et l’assainissement d’anciens sites nucléaires. Ces instruments sont complétés par d’autres programmes inter‑ nationaux d’assistance technique qui répondent à des résolu‑ tions prises par le G8   ou par l’AIEA pour améliorer la sûreté nucléaire dans les pays tiers et qui sont financés par les contri‑ butions d’États donateurs et de l’Union européenne. L’assistance apportée concrètement par l’ASN à travers l’ICSN a essentiellement pris la forme d’une aide aux autorités de sûreté nucléaire. L’ ASN a ainsi participé en 2018 à des projets d’assis‑ tance réglementaire au profit des autorités de sûreté en Chine (deuxième phase), au Vietnam et en Turquie. L’ASN remporte un appel d’offres de la Commission européenne L’ASN, en consortium avec l’IRSN et le GRS, principaux partenaires, a remporté en 2018 l’appel d’offres de l’Instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire (ICSN), piloté par la Commission européenne, portant sur l’assistance au régulateur turc. Ce programme d’une durée de trois ans comprend quatre tâches, qui concernent le pilotage du projet (leader ASN), des tâches techniques dédiées relatives au renforcement des capacités du régulateur turc (NDK) en matière d’évaluations de sûreté, des capacités d’inspection en matière de fabrication et de construction (leader ASN) et des améliorations des systèmes de management du régulateur. 21 e réunion HERCA – 17‑18 mai 2018 - Prague (République tchèque) Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  189 06 – LES RELATIONS INTERNATIONALES 06