Rapport de l'ASN 2018

Créé en 2008, l ’ ENSREG a fait émerger un consensus politique sur les directives européennes en matière de sûreté nucléaire en juin 2009, puis de gestion du combustible usé et des déchets en juillet 2011. Cette institution a également participé au processus d’élaboration de la révision de la directive sur la sûreté nucléaire proposée par la Commission européenne en 2013, dans le pro‑ longement de la réflexion menée après l’accident de Fukushima. Chaque autorité de sûreté a ensuite apporté un éclairage tech‑ nique à son gouvernement chargé des négociations à Bruxelles jusqu’à sa révision le 8 juillet 2014. Créée en 1999, WENRA est une association regroupant les chefs d’autorité de sûreté des pays européens dotés de réacteurs de puissance, d’autres pays étant observateurs. Elle repose sur le partage d’expérience entre autorités de sûreté en vue d’harmo‑ niser des règles de sûreté pour les réacteurs et les installations de gestion des déchets. Dans le domaine de la radioprotection, HERCA , fondée en 2007, vise à regrouper, à l’instar de WENRA, de manière informelle, les chefs d’autorité de radioprotection. Elle a pour objectif de renforcer la coopération européenne en matière de radioprotec‑ tion et l’harmonisation des pratiques nationales. 1.2  ̶  La coopération dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection hors Europe L’ASN multiplie les initiatives afin que les bonnes pratiques et les réglementations de la sûreté nucléaire et de la radioprotec‑ tion soient partagées au‑delà de l’Europe. Dans le cadre de l’ AIEA , l’ASN participe ainsi activement aux travaux de la Commission sur les normes de sûreté (CSS, Commission on Safety Standards ). Celle‑ci élabore des normes internationales pour la sûreté des installations nucléaires, la gestion des déchets, les transports de substances radioactives et la radioprotection. Ces normes, non contraignantes juridi‑ quement, constituent une référence internationale, y compris en Europe où elles sont réexaminées et complétées dans les travaux de WENRA. Elles forment aussi le référentiel documen‑ taire des audits internationaux pilotés par l’AIEA. Parmi ceux‑ci figurent notamment les missions d’audit des autorités de sûreté (IRRS,  Integrated Regulatory Review Service – ARTEMIS, Integrated Review Service for Radioactive Waste and Spent Fuel Management, Decommissioning and Remediation ), ainsi que les missions d’audit des centrales en exploitation (OSART, Operational Safety Review Team ). L’ASN contribue également activement au programme MDEP ( Multinational Design Evaluation Programme ) dont l’objectif est d’échanger et confronter les expériences des autorités de sûreté sur l’évaluation des nouveaux réacteurs, dont le réacteur EPR. Lancé en 2006 par l’ASN et l’Autorité de sûreté nucléaire américaine (NRC, Nuclear Regulatory Commission ), ce programme regroupe actuellement 16 autorités de sûreté et vise à dévelop‑ per des approches innovantes afin de mutualiser les ressources et les connaissances des autorités de sûreté en charge de l’éva‑ luation réglementaire de nouveaux réacteurs, afin de contribuer à une harmonisation des normes de sûreté et de leur mise en œuvre. Dans le domaine de la radioprotection, l’ASN suit l’avancement des travaux des différentes enceintes internationales comme ceux du Comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants ( UNSCEAR , United Nations Scientific Committee on the Effects of Atomic Radiation ) ou ceux Partager largement le retour d’expérience : adoption d’une recommandation WENRA sur les anomalies de fabrication des composants des réacteurs nucléaires sous l’impulsion de l’ASN À la lumière des anomalies observées sur le parc français, l’ASN a proposé aux membres de WENRA qu’une recommandation soit préparée : le groupe de travail piloté par l’ASN a permis de converger sur un texte adopté lors de la réunion plénière des 24‑26 avril 2018. La recommandation adoptée stipule que les membres de WENRA doivent s’engager à faire effectuer par les exploitants des mesures de concentration en carbone sur les composants forgés de grande taille et d’en analyser les résultats. Par ailleurs, il est rappelé que les exploitants sont responsables de la conservation des données historiques de fabrication. De plus, pour les constructions neuves, il est demandé que les paramètres de fabrication importants pour la sûreté soient identifiés et contrôlés afin de garantir la qualité du composant (zones à risque d’hétérogénéité, traitements thermiques, localisation de coupons témoins). D’une manière générale, l’interaction entre l’exploitant, le concepteur et le fabricant devra être renforcée. Enfin, WENRA soutiendra les travaux engagés dans le cadre de l’AEN sur les évolutions des codes et standards de fabrication pour tenir compte des risques d’hétérogénéité. L’action de l’ASN sur la scène internationale VOLET MULTILATÉRAL EUROPE UE, Commission européenne, Euratom ENSREG, WENRA, HERCA VOLET MULTILATÉRAL INTERNATIONAL AIEA, AEN, MDEP, INRA, UNSCEAR, CIPR CONVENTIONS Sûreté nucléaire, sûreté du combustible usé et des déchets radioactifs, notification rapide d’un accident nucléaire, assistance VOLET BILATÉRAL Coopération et échange d’informations, assistance, échange de personnels ASN Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  185 06 – LES RELATIONS INTERNATIONALES 06