Rapport de l'ASN 2018

2.4.2  –  L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) L’IRSN met en œuvre une politique d’information et de com‑ munication en cohérence avec le contrat d’objectifs signé avec l’État. L’Institut rend compte de ses activités dans son rapport annuel communiqué à ses ministres de tutelle, au HCTISN, au Haut Conseil de la santé publique et au conseil d’orientation sur les conditions de travail. La loi TECV a imposé à l’IRSN de rendre publics les avis qu’il remet aux autorités qui l’ont saisi. Ainsi, depuis mars 2016, l’IRSN publie bimensuellement sur son site Internet tous ses avis émis sur saisine de l’ASN. Ces avis constituent la synthèse de l’expertise réalisée par l’Institut en réponse à la demande de l’ASN. Par ailleurs, chaque année, l’IRSN rend publics les résultats de ses programmes de recherche et développement, à l’exclusion de ceux qui relèvent de la Défense nationale. Dans le cadre d’une saisine de l’ASN et après accord de celle‑ci, l’IRSN peut solliciter la participation de publics avertis, de riverains, ou encore du grand public (non averti). L’Institut leur apporte alors une information complète et accessible, et recueille en retour leurs sujets de préoccupation et leurs ques‑ tionnements, afin de les intégrer au travail d’expertise réalisé au profit de l’ASN. 11. Le cadre de fonctionnement des CLI est défini par les articles L. 125‑17 à L. 125‑33 du code de l’environnement et par le décret n° 2008‑251 du 12 mars 2008 relatif aux CLI auprès des INB. En cours d’élaboration, un décret relatif aux installations nucléaires de base (INB) et à la transparence en matière nucléaire doit préciser les nouvelles dispositions relatives à la composition des CLI (livre I er , titre II, chapitre V, section 12 : « Commissions locales d’information auprès des installations nucléaires de base »), afin d’inclure des membres issus d’États étrangers si le site est localisé dans un département frontalier ; et d’ajouter une disposition relative à l’organisation au moins une fois par an, par la CLI, d’une réunion publique ouverte à tous. 12. Dans le cadre actuel, seuls les inspecteurs de l’ASN et les experts qui les accompagnent ont un droit d’accès aux installations opposable à l’exploitant. L’accord de ce dernier est donc nécessaire pour la participation d’observateurs des CLI lors des inspections. 2.4.3  –  Les commissions locales d’information ou de suivi Les commissions locales d’information ont souvent une mis‑ sion générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection. Elles analysent les effets des activités nucléaires sur les personnes et l’environ‑ nement pour les installations du site nucléaire autour duquel elles ont été constituées (11) . L’ASN considère que le bon fonctionnement des CLI contri‑ bue à la sûreté et entretient avec elles un dialogue de qualité. Elle veille à assurer une information des CLI la plus complète possible, y compris en se rendant présente dans les réunions publiques. En partenariat avec l’Anccli, l’ASN favorise le fonc‑ tionnement en réseau des chargés de mission des CLI et dote les CLI des outils et de l’accompagnement nécessaires pour assurer une bonne information des publics « profanes ». L’ASN a ainsi édité à l’attention des CLI le premier numéro des Cahiers de l’ASN  : «Centrales nucléaires au‑delà de 40 ans : les enjeux du 4 e  réexamen périodique des réacteurs nucléaires de 900 MWe », très largement diffusé en amont des réunions publiques de concertation sur le 4 e  réexamen. À leur demande, les CLI ont été accompagnées par l’ASN : sur les sujets techniques, par des ins‑ pecteurs, et sur les problématiques de diffusion de l’information, par des responsables de communication. L’exposition ASN‑IRSN a été mise à la disposition des CLI autant de fois que demandé. Les inspecteurs de l’ASN peuvent également proposer aux repré‑ sentants des CLI de participer à des inspections (12) . Ils incitent les exploitants d’INB à faciliter l’accès des CLI aux dossiers des procédures dans lesquelles l’avis de la CLI sera requis. Dans le même esprit, l’ASN considère que le développement d’une offre diversifiée d’expertise dans le domaine nucléaire est indispensable pour que les CLI puissent s’appuyer dans leurs avis sur des expertises distinctes de celles réalisées pour le compte de l’exploitant ou de l’ASN. • Les CLI et l’information des publics Les CLI organisent des réunions plénières et mettent en place des commissions spécialisées. La loi TECV a imposé que chaque CLI tienne au moins une réunion ouverte au public chaque année. L’ASN favorise les échanges de bonnes pratiques afin de faire de ces réunions publiques des temps d’échanges riches et des occasions de contribuer à la bonne information de la population. La plupart des CLI disposent d’un site Internet ou de pages sur le site de la collectivité qui les soutient, une vingtaine d’entre elles éditent une lettre d’information (parfois sous la forme d’encarts dans le bulletin d’une collectivité). En 2018, la conférence des CLI , rendez‑vous annuel des com‑ missions locales d’information organisé par l’ASN en partena‑ riat avec l ’ Anccli , a permis de rendre compte des initiatives et des questionnements des CLI. Sujet phare de cette édition, en relation avec l’actualité réglementaire : le passage à l’échelle des missions de suivi et d’information, à l’occasion de l’élar‑ gissement des périmètres des plans particuliers d’intervention. L’importance et la prise en compte des facteurs organisationnels et humains dans les dispositifs de sûreté ont également été rap‑ pelées, au travers d’un atelier intitulé «Exploitant, sous‑traitant, citoyen : tous acteurs de la sûreté nucléaire ». Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire Le HCTISN est composé de 40 membres nommés pour six ans par décret, dont : ཛྷ ཛྷ deux députés désignés par l’Assemblée nationale et deux sénateurs désignés par le Sénat ; ཛྷ ཛྷ six représentants des CLI ; ཛྷ ཛྷ six représentants d’associations de protection de l’environnement et d’associations agréées d’usagers du système de santé ; ཛྷ ཛྷ six représentants des personnes responsables d’activités nucléaires ; ཛྷ ཛྷ six représentants d’organisations syndicales de salariés représentatives ; ཛྷ ཛྷ six «personnalités qualifiées» en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d’information et de communication, dont une désignée par le Gouvernement, trois par l’OPECST, une par l’Académie des sciences et une par l’Académie des sciences morales et politiques ; ཛྷ ཛྷ le président de l’ASN, un représentant de l’IRSN et quatre représentants des ministères intéressés ; ཛྷ ཛྷ le président du HCTISN est désigné par le Premier ministre parmi les membres du collège des parlementaires, des CLI ou des personnalités qualifiées. L’actualité du HCTISN se trouve sur son site hctisn.fr . 178  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018 05 – L’INFORMATION DES PUBLICS