Rapport de l'ASN 2018

vulgarisées sur les enjeux et les processus décisionnels en cours (ex. : « Centrales nucléaires au‑delà de 40 ans : les enjeux du 4 e  réexamen périodique des réacteurs nucléaires de 900 MWe »). • Des Guides de l’ASN pour une application concrète des décisions Les Guides de l’ASN énoncent des recommandations, présentent des moyens que l’ASN estime pertinents pour atteindre les objectifs fixés par la réglementation, partagent les méthodes et les bonnes pratiques issues du retour d’expérience des évé‑ nements significatifs. L’ASN met à jour ou édite de nouveaux guides professionnels chaque année. En 2018, l’ASN a publié le Guide n°29   sur «La radioprotection dans les activités de trans‑ port de substances radioactives », ainsi qu’une fiche rappelant les « règles techniques minimales (3) de conception des locaux de travail dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X». • Une rubrique pour les professionnels sur asn.fr Les professionnels retrouvent dans une rubrique spécifique l’ensemble des textes réglementaires et des formulaires qui concernent leur domaine d’activité, ainsi que les fiches, bilans sectoriels… Pour leurs formalités en ligne, les professionnels sont, le cas échéant, dirigés vers la plate‑forme de téléservices. 1.2.2  –  Radioprotection : un portail pour déclarer les événements significatifs La déclaration des événements significatifs est un élément important pour le renforcement de la culture de sûreté et de radioprotection. Depuis mai 2017, toutes les déclarations d’événements significatifs dans le domaine de la radiopro‑ tection sont à réaliser sur le portail de téléservices de l’ASN : teleservices.asn.fr . Cette possibilité de télédéclarer les incidents, qui était déjà proposée depuis 2015 dans le domaine de la radio‑ thérapie, est désormais ouverte à l’ensemble des applications médicales utilisant des rayonnements ionisants : médecine nucléaire, pratiques interventionnelles et radioguidées, scano‑ graphie, radiologie conventionnelle et dentaire. En 2018, de nouveaux formulaires ont été développés pour faci‑ liter la déclaration de détention et d’utilisation de générateurs de rayons X dans le milieu médical et dans l’industrie. La télédé‑ claration d’événements significatifs pour le transport (hors ins‑ tallations nucléaires de base) est désormais également possible. 1.2.3  –  Un bulletin et des rencontres régulières pour partager les bonnes pratiques L’ASN édite le bulletin La Sécurité du patient – Pour une dynamique de progrès , cosigné par la Société française de radiothérapie oncologique, la Société française de physique médicale, l’Association française du personnel paramédical d’électroradiologie et l’Association française qualité et sécurité en radiothérapie. Adressé aux 180 centres de radiothérapie français, le bulletin valorise la démarche de progrès et de partage d’expérience engagée par les centres de radiothérapie au bénéfice de la sécurité des soins. Un numéro 12   a été publié en 2018 sur l’analyse des risques de mauvaise identification de repères vertébraux en imagerie. L’ASN participe très régulièrement aux congrès de l’Associa‑ tion française du personnel paramédical d’électroradiologie, aux Journées françaises de radiologie (JFR) et aux journées de la Société française de radioprotection consacrées aux personnes compétentes en radioprotection (journées PCR). En 2018, l’ASN était présente aux JFR ainsi qu’aux journées des PCR, pour y 3. Règles techniques relatives à la décision n° 2017-DC-0591 de l’ASN du 13 juin 2017. présenter les principales dispositions réglementaires de radio‑ protection applicables en radiologie médicale et dentaire. L’ASN est également à l’initiative de séminaires professionnels thématiques, nationaux ou régionaux (quatre séminaires profes‑ sionnels ont été organisés par les divisions de l’ASN en 2018, à Paris, Marseille et Lyon). Ces rendez‑vous permettent d’échan‑ ger avec les publics spécialisés, de mieux faire connaître la réglementation (fiches réglementaires et guide des dispositions réglementaires), de présenter le bilan des inspections et de par‑ tager l’analyse des événements significatifs en radioprotection. 1.3  ̶  L’ASN et les médias L’ASN entretient des relations régulières avec les médias régio‑ naux, nationaux et étrangers tout au long de l’année. Chaque année, les porte‑parole de l’ASN se rendent disponibles pour répondre à plus de 600 sollicitations presse, y compris de la part de médias étrangers, et donnent une vingtaine de conférences de presse locales et nationales. Pour la plupart d’entre elles, les demandes presse concernent les interrogations locales propres à une installation. Certaines portent sur des enjeux plus géné‑ raux : la gestion des déchets radioactifs, le démantèlement, les conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs, les améliorations de sûreté. L’ASN entretient également des rela‑ tions avec la presse médicale sur les sujets de radioprotection des patients ou des personnels soignants. Lors de la publication chaque année de son Rapport sur l’état de la sûreté et de la radioprotection en France , l’ASN va à la rencontre des journalistes de la presse régionale. En 2018, 15 conférences régionales se sont tenues de fin mai à mi‑juillet. L’ASN a ainsi pu répondre directement à une centaine de médias, ce qui a per‑ mis une large reprise de l’information (plus de 150 articles). Lors de ces rencontres, les divisions territoriales de l’ASN rendent compte de l’appréciation de l’ASN sur la sûreté des installations situées sur les territoires. L’actualité régionale dans le domaine de la radioprotection est abordée, celle‑ci pouvant concerner le domaine médical, industriel, les sites pollués par des substances radioactives, l’exposition de la population au radon, les anciens sites miniers…  Interview de P. F. Chevet, président de l’ASN, lors de la présentation du rapport de l’ASN – avril 2018 174  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018 05 – L’INFORMATION DES PUBLICS