Rapport de l'ASN 2018

4 —  Perspectives Conformément aux missions en situation d’urgence nucléaire que lui confie le code de l’environnement, l’ASN contribue activement aux réflexions actuelles engagées par les pouvoirs publics à la suite de l’accident de Fukushima, visant à améliorer l’organisation nationale en situation d’urgence radiologique. Dans ce cadre, l’ASN participe aux travaux de déclinaison du Plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiolo‑ gique majeur et appuie notamment le ministère de l’Intérieur et les préfectures. Cette déclinaison territoriale continuera d’être testée en 2019 lors d’exercices, notamment dans des départe‑ ments qui ne comportent pas d’INB. À la suite de l’adoption par le Gouvernement, en sep‑ tembre 2016, du principe d’extension des PPI des centrales nucléaires de 10 à 20 km, de la préparation d’une évacuation immédiate sur 5 km et de la pré‑distribution de comprimés d’iode stable jusqu’à 20 km, l’ASN contribuera en 2019 à la poursuite des travaux de mise à jour des PPI par les préfectures et à la nouvelle campagne d’information des populations et de distribution des comprimés d’iode pour les habitants de la zone située entre 10 et 20 km de distance des centrales nucléaires. En 2019, l’ASN continuera de s’impliquer activement dans la poursuite des travaux de la feuille de route associée au Plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur, en particulier ceux pilotés par le ministère de l’Intérieur relatifs aux périmètres des PPI des autres INB que les centrales nucléaires. Elle engagera également la révision de la doctrine post‑accidentelle au travers des travaux du Codirpa suivant les orientations validées fin 2018. En 2019, afin de préparer les préfectures à la mise en œuvre des actions de protection des populations ou des actions post‑accidentelles, certains exercices seront prolongés, comme en 2018, par une phase centrée sur les objectifs de sécurité civile (en particulier la préparation de l’évacuation immédiate dans le rayon des 5 km autour des centrales) ou des ateliers portant sur la phase post‑accidentelle. Enfin, l’ASN publiera en 2019 un guide relatif aux documents de référence pour la préparation et la gestion des situations d’urgence, dont le PUI, pour faire suite à l’homologation de la décision n° 2017-DC-0592 de l’ASN du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d’INB en matière de préparation et de gestion des situations d’urgence. À ce stade, un premier bilan peut être tiré de la mise en œuvre du dispositif français de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur. Ce dispositif, décrit précédemment, est robuste mais perfectible et plusieurs axes d’amélioration sont identifiés : ∙ ∙ il convient de garder à l’esprit les spécificités d’une crise nucléaire ; celle‑ci ne s’arrête pas à la gestion technique de l’événement, au moment où l’état de l’installation est maî‑ trisé, ni à la sauvegarde des personnes. Les pouvoirs publics devront prendre en compte les enjeux liés aux faibles doses sur une durée longue et les effets psychosociaux. Les travaux conduits par le Codirpa en vue de l’évolution de la doctrine de 2012 contribuent à cette prise en compte à la bonne échelle ; ∙ ∙ on constate que le bon moyen d’associer les populations concernées aux exercices n’a pas encore été trouvé, la prio‑ rité étant donnée à la volonté de ne pas perturber l’activité économique et de ne pas faire prendre de risques à la popu‑ lation. Les efforts doivent être poursuivis pour parvenir à une meilleure implication des populations dans les phases de préparation ; ∙ ∙ si l’ASN réalise régulièrement des mises en situation des exploitants totalement inopinées, il est assez rare de jouer des exercices associant de manière inopinée les pouvoirs publics. Un exercice de ce type est planifié en 2019. De son côté, l’ASN réalise depuis cette année des mises en situation inopinées de ses équipes d’astreinte, qui renforcent le professionnalisme des agents ; ∙ ∙ enfin, la gestion d’une crise réelle impliquerait nécessairement la CIC. Cette cellule nationale n’est gréée qu’une fois tous les trois ans pour un exercice à thématique nucléaire, le prochain de cette ampleur pourrait avoir lieu en 2019. Il conviendrait de rechercher des moyens permettant de simuler cette CIC afin de rendre plus réaliste le circuit de décisions lors des autres exercices nationaux. Des expérimentations en ce sens seront conduites en 2019 par le ministère de l’Intérieur. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  169 04 – LES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE ET POST‑ACCIDENTELLES 04