Rapport de l'ASN 2018

3 —  Exploiter les enseignements 3.1  ̶  S’exercer L’objectif principal des exercices d’urgence nucléaire et radio‑ logique est de tester le dispositif prévu en cas de situation d’ur‑ gence radiologique afin : ∙ ∙ de mesurer le niveau de préparation de toutes les enti‑ tés impliquées (autorités de sûreté, experts techniques, exploitants) ; ∙ ∙ de s’assurer que les plans sont tenus à jour, connus des res‑ ponsables et des intervenants à tous les niveaux et que les procédures d’alerte et de coordination qu’ils comportent sont opérantes ; ∙ ∙ d’entraîner les personnes qui seraient impliquées dans une telle situation ; ∙ ∙ de mettre en œuvre les différents aspects de l’organisation et les procédures prévues par les directives interministérielles : les plans d’urgence, les plans de secours, les plans commu‑ naux de sauvegarde et les diverses conventions ; ∙ ∙ de contribuer à l’information des médias et de développer une approche pédagogique destinée à la population, afin que chacun puisse concourir par son comportement à la sécurité civile ; ∙ ∙ de capitaliser les connaissances et expériences en matière de gestion des situations d’urgence. Ces exercices, planifiés dans une instruction interministérielle annuelle, associent l’exploitant, les ministères, les préfec‑ tures et les services départementaux, l’ASN, l’ASND, l’IRSN et Météo‑France, ce qui peut représenter jusqu’à trois cents per‑ sonnes lorsque des moyens sont déployés sur le terrain. Ils visent à tester l’efficacité des dispositifs d’évaluation de la situa‑ tion, la capacité à placer l’installation ou le colis dans un état maîtrisé, à prendre les dispositions adéquates pour protéger les populations et à mettre en place une bonne communication vers les médias et les populations intéressées. 3.1.1  –  Les exercices nationaux d’urgence nucléaire et radiologique Dans la continuité des années antérieures, l’ASN, en liaison avec le SGDSN, la DGSCGC et l’ASND, a préparé le pro‑ gramme 2018 des exercices nationaux d’urgence nucléaire et radiologique concernant les INB et les transports de substances radioactives. Ce programme, annoncé aux préfets par l’instruc‑ tion interministérielle du 20 décembre 2017, a pris en compte le retour d’expérience de l’accident de la centrale de Fukushima et des exercices de crise réalisés en 2017. De façon générale, ces exercices permettent de tester les cercles décisionnels au plus haut niveau et la capacité de communica‑ tion des principaux acteurs, sur lesquels une pression média‑ tique simulée est parfois exercée. Le tableau 2 décrit les caractéristiques essentielles des exercices nationaux menés en 2018. Outre les exercices nationaux, les préfets sont invités à mener des exercices locaux pour les sites implantés dans leur département, afin d’approfondir la préparation aux situations d’urgence radiolo‑ gique et tester spécialement les délais de mobilisation des acteurs. La réalisation d’un exercice national d’urgence nucléaire et radio‑ logique, selon une périodicité maximale de cinq ans sur les sites nucléaires soumis à un PPI et d’au moins un exercice annuel concernant le transport de substances radioactives, apparaît comme un juste compromis entre l’objectif d’entraînement des personnes et le délai nécessaire pour faire évoluer les organisations. En 2018, outre les objectifs généraux des exercices listés plus haut, des objectifs complémentaires ont été introduits dans la planification en intégrant les enseignements tirés des retours d’expérience, ainsi que les résultats des exercices et entraîne‑ ments expérimentaux réalisés en 2017. Ainsi, certains exercices ont été prolongés par une journée consacrée à l’entraînement des équipes d’intervention (pom‑ piers, forces de l’ordre…), visant à optimiser la préparation des préfectures à la mise en œuvre des actions de protection des populations ou des actions post‑accidentelles propres au nucléaire. L’ASN s’investit également dans la préparation et la réalisation d’exercices de crise ayant un volet de sûreté nucléaire et orga‑ nisés par d’autres acteurs tels que : ∙ ∙ ses homologues pour la sécurité nucléaire (Haut Fonctionnaire de défense et de sécurité – HFDS, auprès du ministre chargé de l’énergie) ou pour les installations relevant de la Défense (ASND) ; ∙ ∙ les instances internationales (AIEA, Commission européenne, AEN) ; ∙ ∙ les ministères (Santé, Intérieur…). En ce qui concerne les installations relevant de la Défense, au cours de l’année 2018, un exercice piloté par l’ASND a été organisé dans le cadre de l’instruction interministérielle des exercices d’urgence nucléaire et radiologique. L’ASN a gréé son centre d’urgence en support de l’ASND conformément à la convention signée entre les deux autorités le 5 juillet 2017. Mise en place de l’astreinte à l’ASN En janvier 2018, l’ASN a mis en place son dispositif d’astreinte 24h/24 et 7j/7. Ce dispositif vise à renforcer la robustesse de l’organisation de l’ASN lui permettant de faire face aux alertes, événements et crises dans ses domaines de compétence. Il constitue le premier niveau de l’organisation de crise de l’ASN, qui prévoit également l’alerte générale et la mobilisation des agents pour gréer les différents pôles du centre d’urgence et effectuer plusieurs missions au niveau local (appui au préfet, liaison sur site…). L’équipe d’astreinte de l’ASN est constituée de 15 équipiers répartis entre les services centraux et les divisions qui assurent cette mission pendant sept jours consécutifs. Dans le cadre de la première année de fonctionnement de ce dispositif, l’ASN a mis en place un comité de suivi qui s’est réuni deux fois en avril et octobre 2018 afin de tirer le bilan de la mise en œuvre du dispositif et formuler des recommandations. Le dispositif déployé donne satisfaction, les axes d’amélioration identifiés portent notamment sur la formation des agents, les fiches «réflexe» et le fonctionnement du matériel dédié. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  167 04 – LES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE ET POST‑ACCIDENTELLES 04