Rapport de l'ASN 2018

Positionnement des différents acteurs en situation d’urgence radiologique DÉCISION EXPERTISE INTERVENTION COMMUNICATION Pouvoirs publics Gouvernement (CIC) Préfet (COD, COZ) / Préfet (PCO) Sécurité civile Gouvernement (CIC) Préfet (COD) ASN (PCT) IRSN (CTC) Météo‑France IRSN (cellules mobiles) ASN IRSN Exploitants Niveaux national et local Niveaux national et local Niveau local Niveaux national et local CIC : Cellule interministérielle de crise – COD : Centre opérationnel départemental – COZ : Centre opérationnel zonal – CTC : Centre technique de crise – PCO : Poste de commandement opérationnel – PCT : Poste de commandement technique Rôle de l’ASN en situation de crise nucléaire • S’organiser pour toute autre situation d’urgence radiologique Un numéro vert d’urgence radiologique (0 800 804 135) per‑ met à l’ASN de recevoir les appels signalant des événements impliquant des sources de rayonnements ionisants utilisées hors des INB ou lors du transport de substances radioactives. Il est accessible 24 h/24, 7 j/7. Les informations fournies lors de l’appel sont transmises à l’équipe d’astreinte. En fonction de la gravité de l’événement, l’ASN peut activer son centre d’urgence à Montrouge. Dans le cas contraire, seul l’échelon local de l’ASN (division concernée) intervient dans ses missions d’appui au pré‑ fet et de communication, en recourant au besoin à l’expertise des directions nationales. Afin de renforcer la gradation de la réponse et de l’organisation de l’ASN en cas de crise, pour des situations ne nécessitant pas le gréement du centre d’urgence, le dispositif a été adapté pour prévoir la mise en place au niveau national d’une cellule d’appui pour soutenir la division concer‑ née. Le format et les missions de cette cellule sont adaptés à chaque situation. Une fois les pouvoirs publics alertés, l’intervention comporte généralement quatre phases principales : la prise en charge des personnes impliquées, la confirmation du caractère radiologique de l’événement, la mise en sécurité de la zone et la réduction de l’émission, enfin la mise en propreté. Le préfet ou le maire coordonne les équipes d’intervention et décide des actions de protection en s’appuyant sur les plans qu’il a élaborés (Orsec pour les préfets, plans communaux de sauvegarde pour les maires). Au plan local, les préfets et les maires peuvent notamment s’appuyer sur les cellules mobiles d’intervention radiologique (CMIR) des services d’incendie et de secours. Dans ces situations, la responsabilité de la décision et de la mise en œuvre des actions de protection appartient : ∙ ∙ au chef de l’établissement exerçant une activité nucléaire (hôpital, laboratoire de recherche…) qui met en œuvre le PUI prévu à l ’ article L. 1333-6 du code de la santé publique (si les risques présentés par l’installation le justifient) ou au proprié‑ taire du site pour ce qui concerne la sécurité des personnes à l’intérieur du site ; ∙ ∙ au maire ou au préfet pour ce qui concerne la sécurité des personnes sur le domaine accessible au public (en particu‑ lier dans le cas d’un incident de transport de substances radioactives). Tableau 1 Exploitant Information des publics Information Assistance internationale Un inspecteur ASN Médias Parties prenantes (CLI, HCTISN…) Processus structuré et organisé CIC Gouvernement Préfet COD COZ Un représentant ASN Ambassade AIEA ‑ UE Autres pays ASN (siège) Collège + PC technique + PC communication IRSN (siège) Centre technique de crise Contrôle Inspections Prescriptions Recommandations de protection des populations Deux représentants ASN Un représentant ASN COD : Centre opérationnel départemental – COZ : Centre opérationnel de zone – CIC : Cellule interministérielle de crise – CICNR : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques – CLI : Commission locale d’information – HCTISN : Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire – PC : Poste de commandement Schéma 3 166  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018 04 – LES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE ET POST‑ACCIDENTELLES