Rapport de l'ASN 2018

• La fonction d’autorité compétente au sens des conventions internationales Le code de l’environnement prévoit que l’ASN assure la mission d’autorité compétente au titre des conventions internationales de 1986 sur la notification rapide et sur l’assistance. À ce titre, elle réalise le recueil et la synthèse d’informations en vue d’as‑ surer ou de recevoir les notifications et transmettre les infor‑ mations prévues par ces conventions aux organisations inter‑ nationales (Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et Union européenne) et aux pays concernés par d’éventuelles conséquences sur leur territoire, en lien avec le ministère chargé des affaires étrangères. 2.2  ̶  L’organisation de l’ASN • S’organiser pour les accidents survenant sur les INB L’organisation de crise de l’ASN mise en place en cas d’accident nucléaire sur une INB comprend notamment : ∙ ∙ la participation d’agents de l’ASN aux différentes cellules de la CIC ; ∙ ∙ au plan national, un centre d’urgence situé à Montrouge et composé de trois postes de commandement (PC) : –– un PC stratégique constitué par le collège de l’ASN qui peut être amené à prendre des décisions et imposer à l’exploitant de l’installation concernée des prescriptions en situation d’urgence ; –– un PC technique (PCT) en relation constante avec son appui technique l’IRSN ainsi qu’avec le collège de l’ASN. Il a vocation à conseiller le préfet, directeur des opérations de secours ; –– un PC communication (PCC), placé à proximité du PCT. Le président de l’ASN ou son représentant assure la fonction de porte‑parole, distincte de celle du chef du PCT. Le fonctionnement du centre d’urgence est régulièrement testé lors des exercices nationaux de crise et est activé en situation réelle, à l’occasion d’incidents ou d’accidents. Au plan local, des représentants de l’ASN se rendent auprès des préfets de département et de zone pour les appuyer dans leurs décisions et leurs actions de communication. Des inspecteurs de l’ASN peuvent également se rendre sur le site accidenté ; d’autres par‑ ticipent à la gestion de la crise au siège de la division territoriale impliquée. Le retour d’expérience de l’accident survenu à Fukushima amène par ailleurs l’ASN à envisager d’envoyer, si nécessaire, l’un de ses représentants auprès de l’ambassade de France dans le pays où surviendrait un accident nucléaire. En 2018, le centre d’urgence national a été gréé à 11 reprises, pour deux situations réelles et neuf exercices nationaux, dont un concernant une installation nucléaire de la défense nationale en lien avec l’ASND. Les situations réelles concernent : ∙ ∙ le 5 février 2018, un incendie qui s’est déclaré en début d’après‑midi dans l’usine Onet Technologies Nuclear Decommissioning – OTND de Pierrelatte où sont entreposés et traités des déchets faiblement radioactifs. Le POI de cette Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) a été déclenché et l’ASN a gréé son centre d’urgence pour apporter son support à la Direction régionale de l’envi‑ ronnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et à la préfecture. L’incendie a été rapidement éteint, les fumées sont restées confinées, l’installation possédant des filtres à très haute efficacité. Les mesures réalisées sur les balises automatiques et sur des prélèvements effectués dans l’envi‑ ronnement du site les jours suivants ont permis de vérifier qu’aucun rejet n’avait eu lieu à l’extérieur de l’installation. La division de Lyon a été associée à l’inspection organisée par la DREAL sur le site dans les jours qui ont suivi l’incident ; ∙ ∙ le 17 juillet 2018, à 22 h, un incendie sur un transformateur du réacteur 2 de la centrale de Nogent‑sur‑Seine, en arrêt pour maintenance, cœur déchargé, a entraîné la perte des ali‑ mentations électriques externes. L’unique groupe électrogène disponible a alors assuré l’alimentation électrique des instal‑ lations, en particulier le refroidissement de la piscine. EDF a mis en place une organisation adaptée et a alerté l’astreinte de l’ASN qui s’est mobilisée, au niveau national et local, pour suivre en temps réel l’événement avec son appui technique l’IRSN. L’incident a pris fin quelques heures plus tard avec le rétablissement d’une alimentation électrique externe. Lors des exercices ou en cas de crise réelle, l’ASN est appuyée par une équipe d’analystes au centre technique de crise de l’IRSN. Le système d’alerte de l’ASN permet la mobilisation de ses agents ainsi que des agents de l’IRSN. Ce système automatique envoie un signal d’alerte aux agents équipés d’un moyen de réception, dès son déclenchement à distance par l’exploitant de l’INB à l’origine de l’alerte. Il diffuse également l’alerte à des agents du SGDSN, de la DGSCGC, du Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC), de Météo‑France et du Centre ministériel de veille opérationnel et d’alerte du ministère de la Transition écologique et solidaire. Une évaluation du niveau de gravité de la situation est réalisée par les différents acteurs qui décident si nécessaire d’activer leurs centres de gestion de crise pour gérer la situation. En 2018, le déploiement d’un dispositif d’astreinte a permis de renforcer la robustesse et la réactivité de mobilisation et d’in‑ tervention des agents de l’ASN. Le schéma 3 présente de façon synthétique le rôle de l’ASN en situation d’urgence radiologique. Ce schéma fonctionnel illustre l’importance du représentant de l’ASN auprès du préfet, qui relaie et présente les recommandations provenant du centre d’urgence de l’ASN. Le tableau 1 montre le positionnement des pouvoirs publics (le Gouvernement, l’ASN et les experts techniques) et des exploi‑ tants en situation d’urgence radiologique. Ces acteurs inter‑ viennent dans leurs champs de compétence respectifs relatifs à l’expertise, à la décision, à l’intervention et à la communication, pour lesquels des audioconférences régulières sont organisées. Les échanges entre les acteurs conduisent aux décisions et orientations relatives à la sûreté de l’installation et à la pro‑ tection de la population. De même, les relations entre les cel‑ lules de communication et les porte‑parole des centres de crise assurent la cohérence de l’information du public et des médias. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  165 04 – LES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE ET POST‑ACCIDENTELLES 04