Rapport de l'ASN 2018

1 —  Anticiper La protection des populations vis‑à‑vis des risques occasionnés par les INB s’appuie sur plusieurs piliers : ∙ ∙ la réduction du risque à la source, pour laquelle l’exploitant doit prendre toutes les dispositions pour réduire les risques à un niveau aussi bas que possible dans des conditions éco‑ nomiquement acceptables ; ∙ ∙ les plans d’urgence et les plans de secours, visant à prévenir et limiter les conséquences d’un accident ; ∙ ∙ la maîtrise de l’urbanisation autour des INB ; ∙ ∙ l’information des populations. 1.1  ̶  Prévoir et planifier 1.1.1  –  Les plans d’urgence et les plans de secours relatifs aux INB Les plans d’urgence et de secours relatifs aux accidents surve‑ nant dans une INB définissent les dispositions nécessaires pour protéger le personnel du site, la population et l’environnement et pour maîtriser l’accident. L’ASN a participé à l’élaboration du Plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur , qui a été publié par le Gouvernement en février 2014. Le plan prend en compte les enseignements de l’accident de Fukushima et la doctrine post‑accidentelle établie par le Codirpa . Il précise l’organisation nationale en cas d’accident nucléaire, la stratégie à appliquer et les principales actions à prendre. Il intègre la dimension inter‑ nationale des crises et les possibilités d’assistance mutuelle en cas d’événement. La déclinaison au niveau local de ce plan dans les départements français a été engagée en 2015, sous l’égide des préfets de zones de défense et de sécurité et est aujourd’hui en phase d’achèvement. Au voisinage de l’installation, le plan particulier d’intervention (PPI) est établi par le préfet du département concerné en appli‑ cation des articles L. 741-6, R. 741-18   et suivants du code de la sécurité intérieure, « en vue de la protection des populations, des biens et de l’environnement, pour faire face aux risques particuliers liés à l’existence d’ouvrages et d’installations dont l’emprise est localisée et fixe. Le PPI met en œuvre les orientations de la politique de sécurité civile en matière de mobilisation de moyens, d’information et d’alerte, d’exercice et d’entraînement ». Ces articles précisent également CHAPITRE 04 L es activités nucléaires sont exercées dans un cadre visant à prévenir les accidents, mais aussi à en limiter les conséquences. Malgré toutes les précautions prises, un accident ne peut jamais être exclu et il convient de prévoir, tester et réviser régulièrement les dispositions nécessaires à la gestion d’une situation d’urgence radiologique. Les situations d’urgence radiologique , qui résultent d’un incident ou d’un accident risquant d’entraîner une émission de substances radioactives ou un niveau de radioactivité susceptible de porter atteinte à la santé publique, incluent ainsi : ∙ ∙ les situations d’urgence survenant dans une installation nucléaire de base (INB) ; ∙ ∙ les accidents de transport de substances radioactives ; ∙ ∙ les situations d’urgence survenant dans le domaine du nucléaire de proximité. Les situations d’urgence affectant des activités nucléaires peuvent également présenter des risques non radiologiques, tels que l’incendie, l’explosion ou le rejet de substances toxiques. Ces situations d’urgence font l’objet de dispositions matérielles et organisationnelles spécifiques, qui incluent les plans de secours et impliquent à la fois l’exploitant ou le responsable d’activité et les pouvoirs publics. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) participe à la gestion de ces situations pour les questions relatives au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et, en se fondant notamment sur l’expertise de son appui technique l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), est chargée des quatre missions suivantes : ∙ ∙ contrôler les dispositions prises par l’exploitant et s’assurer de leur pertinence ; ∙ ∙ conseiller les autorités sur les actions de protection des populations ; ∙ ∙ participer à la diffusion de l’information de la population et des médias ; ∙ ∙ assurer la fonction d’autorité compétente dans le cadre des conventions internationales sur la notification rapide et sur l’assistance. Par ailleurs, l’ASN a mis en place dès 2005 un Comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle (Codirpa) pour préparer, dans la continuité de la gestion d’une situation d’urgence radiologique, la gestion de la phase post‑accidentelle. La doctrine relative aux périodes de sortie de la phase d’urgence, de transition et de long terme, publiée en novembre 2012, fera l’objet d’une actualisation en 2019. Les orientations de cette actualisation ont été validées fin 2018. Les situations d’urgence radiologique et post‑accidentelles 158  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018