Rapport de l'ASN 2018

∙ ∙ des contrôles pour s’assurer que l’organisation et le fonction­ nement de l’organisme sont conformes aux exigences applicables; ∙ ∙ des contrôles de supervision, le plus souvent inopinés, pour s’assurer que les agents de l’organisme interviennent dans des conditions satisfaisantes. En 2018, 186 jours.inspecteur ont été consacrés au contrôle d’or‑ ganismes et de laboratoires agréés, répartis sur 106 inspections, dont 48% de façon inopinée. 3.1.7  –  Le contrôle des expositions au radon et aux rayonnements naturels L’ASN exerce également un contrôle de la radioprotection dans des lieux où l’exposition des personnes aux rayonnements naturels peut être renforcée du fait du contexte géologique sous‑jacent (radon dans les établissements recevant du public) ou des caractéristiques des matériaux utilisés dans les procédés industriels (industries non nucléaires). • Contrôler les expositions au radon L’ article R. 1333‑15 du code de la santé publique et l ’ article R. 4451‑136 du code du travail prévoient que les mesures de l’activité volumique du radon sont réalisées soit par l’IRSN, soit par des organismes agréés par l’ASN. Ces mesures sont à effectuer entre le 15 septembre d’une année donnée et le 30 avril de l’année suivante. Pour la campagne de mesures 2017‑2018, le nombre d’organis­ mes agréés est indiqué dans le tableau 5. Répartition par thème des jours d’inspection dans les INB en 2018* 544 Hommes et organisations 603 Sûreté nucléaire 165 Visite générale et autres 98 Radioprotection 233 Effluents, déchets et surveillance de l'environnement 231 Équipements sous pression TOTAL 2 122 97 Gestion de crise 152 Prévention des risques dont incendie Graphique 1 Répartition par thème des jours d’inspection dans le transport de substances radioactives en 2018* 26 Expédition dans l’industrie dont Gammagraphe/Gammadensimètre 6 Maintenance 4 Management de la sûreté 11 Transport ferroviaire, aérien et maritime 10 Transports internes (arrêté « INB ») 21 Transport route 8 Fabrication 12 Autres (dont Conseiller à la sécurité) 44 Expédition dans le médical TOTAL 205 12 Colis non agréés (fabrication et dossier de sûreté) 52 Expédition en INB Graphique 2 Répartition par nature d’activité des jours d’inspection dans le domaine médical en 2018* 506 Pratiques interventionnelles radioguidées 173 Radiothérapie externe 64 Scanographie 24 Autres activités médicales TOTAL 979 168 Médecine nucléaire 45 Curiethérapie 45 % 3 % 28 % 33 % 35 % % = pourcentage du parc inspecté Graphique 3 Répartition par nature d’activité des jours d’inspection dans le nucléaire de proximité industriel et vétérinaire en 2018* 265 Fabrication, distribution et utilisation de sources scellées et sources non scellées 53 Utilisation d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants GX (fixe) 28 Sources scellées de haute activité 68 Utilisation des rayonnements ionisants par les vétérinaires 178 Radiographie industrielle 8 Utilisation de gammadensimètres TOTAL 686 87 Autres activités du nucléaire de proximité Graphique 4 * Chiffres arrondis sur les jours d’inspection. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  139 03 – LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 03