Rapport de l'ASN 2018

Comme indiqué précédemment, l’ASN améliore continuel­ lement l’efficience de son contrôle en ciblant et modulant ses inspections en fonction de l’importance des enjeux pour la protection des personnes et de l’environnement. Le travail d’inspection mené par les inspecteurs de l’ASN n’est pas reflété de manière adéquate par le seul nombre d’inspections réalisées, mais par le nombre de jours d’inspection (une journée passée en inspection par un inspecteur représente 1 jour.inspecteur). En 2018, les inspecteurs de l’ASN ont réalisé 1 813 inspections au total, représentant 4 178 jours d’inspection sur le terrain, répartis comme indiqué dans le tableau 4. • Le programme d’inspection de l’ASN Pour assurer une répartition des moyens d’inspection de manière proportionnée aux enjeux des différentes installations et activités en matière de sûreté et de radioprotection, l’ASN établit chaque année un programme prévisionnel d’inspections, en tenant compte des enjeux en termes de contrôle (voir point 3.1). Ce programme n’est communiqué ni aux exploitants ni aux responsables d’activités nucléaires. L’ASN assure un suivi de l’exécution du programme et des suites données aux inspections grâce à des bilans périodiques. Il permet d’évaluer les activités contrôlées et d’alimenter le dispositif d’amélioration continue du processus d’inspection. • L’information relative aux inspections L’ASN informe le public des suites données aux inspections par la mise en ligne des lettres de suite d’inspection sur asn.fr . Par ailleurs, pour chaque inspection de revue, l’ASN publie une note d’information sur asn.fr . 3.1.3  –  L’inspection des INB et des équipements sous pression En 2018, 2 122 jours.inspecteur ont été consacrés à l’inspection des INB et des ESP, répartis en 748 inspections, dont environ 20% de façon inopinée. Ce travail d’inspection est réparti en 1 150 jours.inspecteur dans les centrales nucléaires (370 inspections), 741 jours.inspecteur dans les autres INB (286 inspections), c’est‑à‑dire principale‑ ment les installations du cycle du combustible, installations de recherche et installations en démantèlement et 231 pour les ESP (92 inspections). Deux inspections de revue ont été réalisées en 2018 : ∙ ∙ sur la centrale nucléaire de Gravelines sur le thème du mana‑ gement de la sûreté, plus particulièrement le respect de la documentation de maintenance et d’exploitation ; ∙ ∙ sur les installations exploitées par Orano sur le site du Tricastin , sur le thème de la gestion de crise. Par ailleurs, les inspecteurs du travail de l’ASN ont mené 577 interventions lors de 225 journées d’inspection dans les centrales nucléaires. La répartition par thème de ces jours d’inspections par famille est présentée dans le graphique 1. 3.1.4  –  L’inspection du transport de substances radioactives 205 jours.inspecteur ont été consacrés par l’ASN à l’inspection des activités de transport, répartis sur 117 inspections, dont 26% de façon inopinée ; leur répartition par thème est illustrée par le graphique 2. 3.1.5  –  L’inspection dans le nucléaire de proximité L’ASN organise son action de contrôle de façon qu’elle soit proportionnée aux enjeux radiologiques, présentés par l’utili‑ sation des rayonnements ionisants, et cohérente avec l’action des autres services d’inspection. En 2018, 1 665 jours.inspecteur ont été consacrés aux inspections dans les activités du nucléaire de proximité, répartis sur 842 inspections, dont 10% de façon inopinée. Ce travail d’inspection a été réparti notamment dans les domaines médical, industriel ou de la recherche et vétérinaire. La répartition des inspections du nucléaire de proximité selon les différentes catégories d’activité est présentée dans les gra‑ phiques 3 et 4. 3.1.6  –  Le contrôle des organismes et laboratoires agréés par l’ASN L’ASN exerce sur les organismes et laboratoires agréés un contrôle de second niveau. Il comprend, outre l’instruction du dossier de demande et la délivrance de l’agrément, des actions de surveillance telles que : ∙ ∙ des audits d’agrément (audit initial ou de renouvellement) ; Nombre de jours d’inspection par domaine INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE (HORS ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION) ÉQUIPEMENT SOUS PRESSION TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES NUCLÉAIRE DE PROXIMITÉ ORGANISMES ET LABORATOIRES AGRÉÉS TOTAL 1 891 231 205  1 665  186 4 178  Nombre d’organismes agréés pour la mesure du radon AGRÉMENT JUSQU’AU 15 SEPTEMBRE 2019 AGRÉMENT JUSQU’AU 15 SEPTEMBRE 2020 AGRÉMENT JUSQU’AU 15 SEPTEMBRE 2021 AGRÉMENT JUSQU’AU 15 SEPTEMBRE 2022 AGRÉMENT JUSQU’AU 15 SEPTEMBRE 2023 Niveau 1 option A* 5 8 15 11 3 Niveau 1 option B** 0 0 1 3 1 Niveau 2*** 0 1 3 1 1 * Lieux de travail et établissements recevant du public pour tout type de bâtiment. ** Lieux de travail, cavités et ouvrages souterrains (hors bâtiment). *** Correspond aux investigations complémentaires. Tableau 4 Tableau 5 138  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018 03 – LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS