Rapport de l'ASN 2018

Certaines inspections sont réalisées avec l’appui d’un représen‑ tant de l’IRSN spécialiste de l’installation contrôlée ou du thème technique de l’inspection. • Les inspecteurs de l’ASN L’ASN dispose d’inspecteurs désignés et habilités par son prési­ dent, selon les modalités définies par décret n° 2007‑831   du 11 mai 2007 fixant les modalités de désignation et d’habili­ tation des inspecteurs de la sûreté nucléaire, dès lors qu’ils ont acquis les compétences juridiques et techniques nécessaires par leur expérience professionnelle, le compagnonnage ou les formations. Les inspecteurs prêtent serment et sont astreints au secret professionnel. Ils exercent leur activité de contrôle sous l’autorité du directeur général de l’ASN et disposent d’outils pratiques (guides d’inspection, outils d’aide à la décision) régulièrement mis à jour. Dans une démarche d’amélioration continue, l’ASN favorise par ailleurs l’échange et l’intégration de bonnes pratiques issues d’autres organismes de contrôle : ∙ ∙ en organisant au plan international des échanges d’inspecteurs entre autorités de sûreté, pour le temps d’une inspection ou pour une durée plus longue qui peut aller jusqu’à une mise à disposition de plusieurs années. Ainsi, après en avoir constaté l’intérêt, l’ASN a adopté le modèle des inspections de revue décrit précédemment. En revanche, elle n’a pas opté pour le système de l’inspecteur résidant sur un site nucléaire, estimant que ses inspecteurs doivent travailler dans une structure d’une taille suffisante pour permettre le partage d’expérience et participer à des contrôles d’exploitants et d’installations différents afin d’avoir une vue élargie de ce domaine d’activité. Ce choix permet également une plus grande clarté dans l’exercice des responsabilités respectives de l’exploitant et du contrôleur ; ∙ ∙ en accueillant des inspecteurs formés à d’autres pratiques de contrôle. L’ASN encourage l’intégration dans ses services d’inspecteurs provenant d’autres autorités de contrôle, telles que les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), l’ANSM, les agences régionales de santé (ARS)… Elle propose également l’organisation d’inspections conjointes avec ces autorités sur les activités qui entrent dans leur champ de compétences communes ; ∙ ∙ en encourageant la participation de ses agents à des inspections sur des sujets, dans des régions et des domaines différents, pour favoriser notamment l’homogénéité de ses pratiques. Le tableau 3 présente l’effectif des inspecteurs qui est de 318 au 31 décembre 2018. Certains agents sont inspecteurs dans plusieurs domaines de contrôle et tous les chefs d’entité opérationnelle et leurs adjoints cumulent les fonctions d’encadrement et d’inspection. Les inspections sont réalisées majoritairement par les inspecteurs en poste dans les divisions, qui représentent 54% des inspecteurs de l’ASN. Les 147 inspecteurs en poste dans les directions participent aux inspections de l’ASN dans leur domaine de compétence ; ils représentent 46 % de l’effectif des inspecteurs et ont réalisé 17 % des inspections en 2018, l’essentiel de leur activité se concentrant sur l’instruction de dossiers. La définition par l’ASN de ses priorités d’inspection Afin de prendre en compte, d’une part, les enjeux sanitaires et environnementaux, les performances des exploitants en matière de sûreté et de radioprotection et, d’autre part, le grand nombre d’activités qui relèvent de son contrôle, l’ASN identifie et réévalue régulièrement ses priorités d’inspection. Elle réalise un contrôle très régulier sur les sujets à enjeux, examinés systématiquement chaque année, et identifie par ailleurs les sujets d’actualité nécessitant une attention plus particulière une année donnée. À titre d’exemple, en 2018, les inspections ont notamment porté sur les thèmes ou activités suivants : ཛྷ ཛྷ la gestion des écarts dans les INB de catégories 2 et 3 ; ཛྷ ཛྷ la maîtrise des activités sous‑traitées dans les centrales nucléaires ; ཛྷ ཛྷ le récolement des études déchets mises à jour en 2017 pour les centrales nucléaires ; ཛྷ ཛྷ la qualité et le contrôle des rétentions dans les centrales nucléaires ; ཛྷ ཛྷ les expéditions de substances radioactives réalisées par les producteurs de radiopharmaceutiques ; ཛྷ ཛྷ les opérations de transport réalisées par les services de médecine nucléaire ; ཛྷ ཛྷ les pratiques médicales interventionnelles radioguidées ; ཛྷ ཛྷ la détection et la prévention des risques liés au radon ; ཛྷ ཛྷ la radiographie industrielle. La recherche de fraudes a également fait partie des priorités, principalement à titre de construction de modes d’inspection portant sur cette thématique. Pour identifier ces activités et ces thèmes, l’ASN s’appuie sur les connaissances scientifiques et techniques du moment et considère les informations qu’elle‑même et l’IRSN ont recueillies : résultats des inspections, fréquence et nature des incidents, modifications importantes des installations, instruction des dossiers, remontée des informations relatives à la dose reçue par les travailleurs et informations issues des contrôles par les organismes agréés. Elle adapte ses priorités pour tenir compte des événements significatifs survenus en France ou dans le monde. Répartition des inspecteurs par domaine de contrôle au 31 décembre 2018 CATÉGORIES D’INSPECTEURS DIRECTIONS DIVISIONS TOTAL Inspecteur de la sûreté nucléaire* (INB) 112 109 221 dont inspecteur de la sûreté nucléaire (transport) 12 26 38 Inspecteur de la radioprotection 40 110 150 Inspecteur du travail 2 12 14 Inspecteur tous domaines confondus 147 171 318 Tableau 3 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  137 03 – LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 03