Rapport de l'ASN 2018

Deux organismes sont agréés pour l’homologation des conteneurs‑citernes et l’attestation de conformité des emballages d’hexafluorure d’uranium. Un organisme a été renouvelé en 2018. Au 31 décembre 2018 sont agréés ou habilités par l’ASN : ∙ ∙ 41 organismes chargés des contrôles en radioprotection ; 11 agréments ou renouvellements ont été délivrés au cours de l’année 2018 ; ∙ ∙ 58 organismes chargés de la mesure de l’activité volumique du radon dans les bâtiments. Neuf de ces organismes peuvent également réaliser des mesures dans des cavités et ouvrages souterrains et 6 sont agréés pour identifier les sources et voies d’entrée du radon dans les bâtiments. L’ASN a délivré 41 agréments nouveaux ou de renouvellement au cours de l’année 2018 ; ∙ ∙ 14 organismes chargés de la surveillance de la dosimétrie interne des travailleurs, 7 de la surveillance externe et deux de 1. L’intervention est l’unité représentative de l’activité habituellement utilisée par l’inspection du travail. la surveillance de l’exposition liée à la radioactivité naturelle (1 pour l’exposition interne et 1 pour l’exposition externe). L’ASN a délivré 6 agréments nouveaux ou de renouvellement au cours de l’année 2018 ; ∙ ∙ 5 organismes habilités pour les contrôles des ESPN ; ∙ ∙ 3 organismes habilités pour les équipements sous pression (ESP) et les récipients à pression simple (RPS) dans le péri‑ mètre des INB (suivi en service) ; ∙ ∙ 19 services d’inspection habilités pour le suivi en service des ESP et des RPS dans le périmètre des centrales nucléaires ; ∙ ∙ 62 laboratoires pour les mesures de la radioactivité de l’envi‑ ronnement couvrant 880 agréments, dont 129 agréments ou renouvellements délivrés au cours de l’année 2018. L’ASN donne un avis à la Direction générale de la santé (DGS) sur l’agrément des laboratoires d’analyse de la radioactivité des eaux destinées à la consommation humaine. 3 —  Réaliser un contrôle efficient 3.1  ̶  L’inspection 3.1.1  –  Les objectifs et les principes de l’inspection L’inspection conduite par l’ASN s’appuie sur les principes suivants : ∙ ∙ l’inspection vise à vérifier le respect des dispositions dont la réglementation impose l’application. Elle vise aussi à l’évalua‑ tion de la situation au regard des enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection ; elle cherche à identifier les bonnes prati­ ques, les pratiques perfectibles, et apprécier les évolutions possibles de la situation ; ∙ ∙ l’inspection est modulée dans son étendue et sa profondeur en fonction des risques intrinsèques à l’activité et de leur prise en compte effective par les responsables d’activité ; ∙ ∙ l’inspection n’est ni systématique ni exhaustive ; elle procède par échantillonnage et se concentre sur les sujets présentant les enjeux les plus forts. 3.1.2  –  Les moyens mis en œuvre pour l’inspection Pour une meilleure efficacité, l’action de l’ASN est organisée sur la base : ∙ ∙ d’inspections, selon une fréquence déterminée, des activités nucléaires et des thèmes qui présentent des enjeux sanitaires et environnementaux forts ; ∙ ∙ d’inspections, sur un échantillon représentatif, d’autres activités nucléaires ; ∙ ∙ de contrôles des organismes agréés. Les inspections peuvent être inopinées ou annoncées à l’exploitant quelques semaines avant la visite. Elles se déroulent principalement sur site ou au cours des activités (chantier, opération de transport). Elles peuvent également concerner les services centraux ou d’études des grands exploitants nucléaires, les ateliers ou bureaux d’études des sous‑traitants, les chantiers de construction, les usines ou les ateliers de fabrication des différents composants importants pour la sûreté. L’ASN met en œuvre différents types d’inspections : ∙ ∙ les inspections courantes ; ∙ ∙ les inspections renforcées, qui consistent en un examen approfondi d’un thème ciblé par une équipe d’inspecteurs plus nombreuse que pour une inspection courante ; ∙ ∙ les inspections de revue, qui se déroulent sur plusieurs jours et qui portent sur plusieurs thèmes, mobilisent une dizaine d’inspecteurs. Elles ont pour objet de procéder à des examens approfondis et sont pilotées par des inspecteurs expérimentés ; ∙ ∙ les inspections avec prélèvements et mesures. Elles permet­ tent d’assurer, sur les rejets et dans l’environnement des installations, un contrôle par échantillonnage indépendant de celui de l’exploitant ; ∙ ∙ les inspections sur événement, menées à la suite d’événe‑ ments significatifs particuliers ; ∙ ∙ les inspections de chantier, qui permettent d’assurer une présence importante de l’ASN sur les sites à l’occasion des arrêts de réacteur ou de travaux particuliers, notamment en phase de construction ou de démantèlement ; ∙ ∙ les campagnes d’inspections, regroupant des inspections réalisées sur plusieurs installations similaires, en suivant un canevas déterminé. L’inspection du travail dans les centrales nucléaires donne lieu à différents types d’interventions (1) , qui portent notamment sur : ∙ ∙ le contrôle de l’application du code du travail par EDF et les entreprises extérieures dans les centrales nucléaires (inter‑ ventions de contrôle qui comprennent les inspections) ; ∙ ∙ la participation à des réunions de CHSCT, de comité social et économique (CSE) et de comité interentreprises sur la sécu‑ rité et les conditions de travail (CIESCT) (chantier EPR) ; ∙ ∙ la réalisation d’enquêtes sur demandes, sur plaintes ou sur informations à la suite desquelles les inspecteurs peuvent prendre des décisions prévues par la réglementation du travail, telles que l’arrêt de travaux ou l’obligation de vérification d’équipements de travail par un organisme accrédité. L’ASN adresse à l’exploitant une lettre de suite d’inspection , publiée sur asn.fr , qui formalise : ∙ ∙ le constat d’écarts entre la situation observée lors de l’inspec‑ tion et les textes réglementaires ou les documents établis par l’exploitant en application de la réglementation ; ∙ ∙ des anomalies ou des points qui nécessitent des justifications complémentaires ; ∙ ∙ les bonnes pratiques ou pratiques perfectibles sans être directement opposables. Les non‑conformités relevées lors d’une inspection peuvent faire l’objet de sanctions administratives ou pénales (voir point 5.2). 136  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018 03 – LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS