Rapport de l'ASN 2018

1 —  Vérifier que l’exploitant assume ses responsabilités 1.1  ̶  Les principes de la mission de contrôle de l’ASN Le contrôle de l’ASN vise en premier lieu à s’assurer que les responsables d’activité assument effectivement leurs obliga‑ tions et respectent les exigences de la réglementation relative à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour protéger les personnes et l’environnement des risques liés à la radioactivité. Il s’applique à toutes les phases de l’exercice de l’activité, y compris, pour les installations nucléaires, à la phase de démantèlement : ∙ ∙ avant l’exercice par l’exploitant d’une activité soumise à auto‑ risation, par un examen et une analyse des dossiers, docu‑ ments et informations fournis par l’exploitant pour justifier son projet au regard de la sûreté et de la radioprotection. Ce contrôle vise à s’assurer du caractère pertinent et suffisant des informations et de la démonstration fournies ; ∙ ∙ pendant l’exercice de l’activité, par des visites, des inspections, un contrôle des interventions de l’exploitant présentant des enjeux importants, l’analyse des bilans fournis par l’exploitant et des événements significatifs. Ce contrôle comprend l’analyse des justifications apportées par l’exploitant. L’ASN applique un principe de proportionnalité pour guider son action afin d’adapter le champ, les modalités et l’intensité de son contrôle aux enjeux en matière de protection des personnes et de l’environnement. Le contrôle s’exerce le cas échéant avec l’appui de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ( IRSN ) . CHAPITRE 03 E n France, le responsable d’une activité nucléaire doit assurer la sûreté de son activité. Il ne peut pas déléguer cette responsabilité et doit assurer une surveillance permanente de son activité et du matériel utilisé. Compte tenu des risques liés aux rayonnements ionisants pour les personnes et l’environnement, l’État exerce un contrôle des activités nucléaires, qu’il a confié à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Dans un souci d’efficacité administrative, l’ASN s’est également vu confier le contrôle de la réglementation en matière d’environnement et d’équipements sous pression dans les installations nucléaires de base. Le contrôle des activités nucléaires est une mission fondamentale de l’ASN. Son objectif vise en premier lieu à s’assurer que tout responsable d’activité nucléaire assume effectivement ses obligations. L’ASN développe une vision du contrôle qui porte tant sur les aspects matériels qu’organisationnels et humains. Elle concrétise son action de contrôle, à la suite des évaluations de la sûreté et de la radioprotection dans chaque secteur d’activité, par des décisions, des prescriptions, des documents de suite d’inspection et, le cas échéant, des sanctions. En 2018, l’ASN a déployé sa nouvelle stratégie du contrôle, notamment en focalisant son contrôle sur les actions qui produisent le plus grand bénéfice pour la protection des personnes et de l’environnement. Les priorités du contrôle sont définies au regard des risques intrinsèques à l’activité, du comportement des responsables d’activité et des moyens qu’ils mettent en œuvre pour les maîtriser. Dans les domaines prioritaires, l’ASN doit renforcer son contrôle. À l’inverse, pour des enjeux faibles, elle doit savoir réduire son contrôle et le faire explicitement. Le contrôle des activités nucléaires et des expositions aux rayonnements ionisants La définition par l’ASN des points incontournables de contrôle Pour chaque activité considérée comme prioritaire dans le domaine du nucléaire de proximité, l’ASN a défini des points incontournables de contrôle. Ils sont vérifiés systématiquement en inspection. Chacun d’entre eux a été défini en précisant des attentes en matière d’éléments à contrôler et de modalités de contrôle, tels que les documents à consulter avant l’inspection, des entretiens ou des observations directes, afin notamment d’assurer la plus grande cohérence sur le territoire national. À titre d’exemple : ཛྷ ཛྷ 16 points sont à contrôler lors des inspections de radiographie industrielle en chantier, dont la conformité de la signalisation à la réglementation ; ཛྷ ཛྷ 18 points sont à contrôler lors des inspections de pratiques interventionnelles radioguidées, les plus importants portant sur la radioprotection des professionnels. 132  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018