Rapport de l'ASN 2018

Pour l’ASN, la formation continue des professionnels et l’in- tervention du physicien médical constituent certainement les deux points clefs pour garantir la maîtrise des doses déli- vrées aux patients lors des actes interventionnels. En expansion, les examens diagnostiques faisant appel à un appareil de scanographie contribuent à des doses col- lectives importantes, l’ imagerie médicale étant la pre- mière source des expositions artificielles de la population aux rayonnements ionisants. La justification médicale de ces actes reste encore insuffisamment opérationnelle, du fait d’une formation très insuffisante des médecins deman- deurs, voire du manque de disponibilité des autres moda- lités diagnostiques (IRM, échographie). L’ASN a publié en juillet 2018 le deuxième plan d’action pour la maîtrise des doses de rayonnements ionisants délivrées aux personnes en imagerie médicale. Ce plan vise à renforcer la mise en œuvre de la justification des actes et de l’optimisation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients. LE DOMAINE INDUSTRIEL ET DE LA RECHERCHE Parmi les activités nucléaires dans le secteur industriel , la radiographie industrielle et en particulier la gammagra- phie constituent, en raison de leurs enjeux de radioprotec- tion, des secteurs prioritaires de contrôle par l’ASN. L’ASN juge que la prise en compte des risques est contrastée sui- vant les entreprises bien que le suivi dosimétrique des tra- vailleurs soit généralement correctement effectué. Si les risques d’incidents et les doses reçues par les travailleurs sont globalement bien maîtrisés par les exploitants lorsque cette activité est réalisée dans une casemate conforme à la réglementation applicable, l’ASN juge toujours préoccu- pants les défauts observés en matière de signalisation de la zone d’opération lors des chantiers. Dans les autres secteurs prioritaires de contrôle pour l’ASN dans le secteur industriel – les irradiateurs industriels, les accélérateurs de particule dont les cyclotrons, les fournis- seurs de sources radioactives et d’appareils en contenant – l’état de la radioprotection est jugé globalement satisfaisant. En ce qui concerne les fournisseurs, l’ASN estime que l’anti- cipation des actions liées à l’approche de la durée adminis- trative de reprise des sources – 10 ans par défaut – ainsi que les contrôles avant livraison d’une source à un client sont des domaines où les pratiques doivent encore progresser. Dans le domaine de la recherche , il ressort que les actions engagées depuis plusieurs années ont permis des amélio- rations dans la mise en œuvre de la radioprotection au sein des laboratoires de recherche. Les améliorations les plus marquantes concernent les conditions d’entreposage des déchets et des effluents, notamment la mise en place de procédures de contrôle avant leur élimination. Ce sujet reste toutefois encore un point de vigilance pour l’ASN. Par ail- leurs, l’enregistrement et l’analyse des événements pouvant conduire à une exposition accidentelle ou non intention- nelle des personnes aux rayonnements ionisants, y compris en raison d’une traçabilité insuffisante des sources radio­ actives détenues, restent trop peu systématiques. En ce qui concerne les utilisations vétérinaires des rayonne- ments ionisants , l’ASN constate le résultat des efforts menés par les instances vétérinaires depuis plusieurs années pour se conformer à la réglementation, notamment dans les activités de radiologie conventionnelle sur des animaux de compagnie. Pour les pratiques liées aux grands ani- maux tels que les chevaux ou réalisées hors des établisse- ments vétérinaires, l’ASN estime que la mise en place du zonage radiologique, le port de la dosimétrie opérationnelle et la prise en compte de la radioprotection des personnes extérieures à l’établissement vétérinaire qui participent à la réalisation de la radiographie, constituent des points de vigilance. LE TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES En 2018, l’ASN estime que la sûreté des transports de substances radioactives est globalement satisfaisante. Si des incidents, routiers en majorité, ont affecté quelques transports, ils sont à mettre en perspective avec les 770 000 transports réalisés chaque année et n’ont conduit ni à la dispersiondu contenudu colis dans l’environnement, ni à des expositions significatives de personnes. Les 91 événements significatifs relatifs au transport de substances radioactives sur la voie publique survenus en 2018 ont essentiellement pour causes : •  des non‑conformités matérielles affectant un colis. Elles n’ont cependant pas eu de conséquences réelles sur la radioprotection des personnes ou sur l’environnement mais ont affaibli la résistance du colis (que l’accident sur- vienne ou pas) ; •  le non‑respect des procédures internes conduisant à expé- dier des colis non‑conformes, à des erreurs de livraison ou à des pertes momentanées de colis. Les inspections menées par l’ASN relèvent également fré- quemment de tels écarts. Une plus grande rigueur au quo- tidien reste donc attendue des expéditeurs et transporteurs. En ce qui concerne les transports liés au cycle du com- bustible et, plus généralement, aux INB, l’ASN estime que les expéditeurs doivent encore améliorer les dispositions visant à démontrer que le contenu réellement chargé dans l’emballage est conforme aux spécifications des certificats d’agrément et des dossiers de sûreté correspondants. L’ASN constate des progrès par rapport aux années précé- dentes, ainsi qu’une meilleure prise en compte des recom- mandations formulées dans le guide de l’ASN n° 7 (tome 3). Les améliorations encore attendues portent généralement sur la description des contenus autorisés par type d’em- ballage, la démonstration de l’absence de perte ou de dis- persion du contenu radioactif en conditions normales de transport, ainsi que de l’impossibilité de dépasser les limites de dose applicables avec le contenu maximal autorisé. Alors que les utilisations de radionucléides dans le secteur médical sont à l’origine d’un flux élevé de transports, la connaissance de la réglementation applicable à ces trans- ports et les dispositions mises en place par certains centres hospitaliers ou centres de médecine nucléaire pour les expéditions et réceptions de colis doivent encore progres- ser. L’ASN estime que la radioprotection des transporteurs de produits radiopharmaceutiques, qui sont notablement plus exposés que la moyenne des travailleurs, devrait être améliorée. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  13