Rapport de l'ASN 2018

Structuration budgétaire des crédits consacrés à la transparence et au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France (janvier 2019) RESSOURCES BUDGÉTAIRES RECETTES MISSION PROGRAMME ACTION NATURE LFI 2018 AE (M€) LFI 2018 CP (M€) LFI 2019 AE (M€) LFI 2019 CP (M€) TAXE 2018 SUR LES INB (M€) Mission ministérielle Ecologie, développement et aménagement durables Programme 181 : Prévention des risques Action 9 : Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Dépenses de personnel (y compris les salariés mis à disposition) 45,89 45,89 46,45 46,45 575,62 Dépenses de fonctionnement et d’intervention 12,64 17,64 12,53 17,53 Total 58,53 63,53 58,98 63,98 Action 1 : Prévention des risques technologiques et des pollutions Fonctionnement du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) 0,15 0,15 0,15 0,15 Mission ministérielle Direction de l’action du Gouvernement Programme 217 : Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables Programme 333 : Moyens mutualisés des administrations déconcentrées - Fonctionnement des 11 divisions territoriales de l’ASN 14,50 14,50 14,50 14,50 Mission interministérielle Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme 218 : Conduite et pilotage des politiques économique et financière - Fonctionnement des services centraux de l’ASN 6,27 6,27 6,27 6,27 Sous‑total 79,45 84,45 79,90 84,90 Mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur Programme 190 : Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables Sous‑action 11‑2 (axe 3) : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire Activités d’appui technique de l’IRSN à l’ASN 41,60 41,60 41,36 41,36 Sous‑action 11‑2 (3 autres axes) : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - 129,40 129,40 130,27 130,27 Contribution annuelle au profit de l’IRSN instituée par l’article 96 de la loi n° 2010‑1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 - 42,70 42,70 42,70 42,70 Sous‑total 213,70 213,70 214,33 214,33 575,62 Total général 293,15 298,15 294,23 299,23 Total général sans contribution IRSN 250,45 255,45 251,53 256,53 575,62 Tableau 3 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  127 02 – LES PRINCIPES DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE 02