Rapport de l'ASN 2018

de définir, de préparer et de mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour gérer une situation post‑accidentelle. Afin d’élaborer une doctrine et après avoir testé la gestion post‑accidentelle lors de la réalisation d’exercices nationaux et interna‑ tionaux, l’ASN a rassemblé tous les acteurs concernés au sein d’un Comité directeur chargé de l’aspect post‑accidentel ( Codirpa ) . Ce comité est composé de l’ASN, qui en assure l’animation, et de représentants des différents départements ministériels intéressés par le sujet, des agences sanitaires, d’associations, de représentants des CLI et de l’IRSN. Les travaux du Codirpa sont présentés plus en détail au chapitre 4. 2.6.3  –  Les autres groupes de travail pluralistes Considérant qu’il était nécessaire de faire progresser la réflexion et les travaux concernant la contribution de l’homme et des organisations à la sûreté des installations nucléaires, l’ASN a décidé en 2012 de mettre en place un Comité d’orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains ( COFSOH ) . Les finalités du COFSOH sont, d’une part, de permettre les échanges entre les parties prenantes sur un sujet difficile que sont les facteurs sociaux, organisationnels et humains, d’autre part, de rédiger des documents proposant des positions com‑ munes des différents membres du COFSOH sur un sujet donné ainsi que des orientations pour des études à entreprendre afin d’éclairer des sujets manquant de données ou de clarté. Par ailleurs, l’ASN anime le comité national chargé du suivi du troisième plan national de gestion des risques liés au radon pour la période 2016‑2019  qui s’est réuni deux fois en 2018 (voir chapitre 1).  Dans ce cadre, l’ASN a en particulier lancé en 2018  un groupe de travail sur l’élaboration d’une  stratégie d’information et de sensibilisation envers les publics concernés. 2.7  ̶  Les autres acteurs Dans ses missions de protection de la population contre les risques sanitaires des rayonnements ionisants, l’ASN entretient une coopération étroite avec d’autres acteurs institutionnels compétents sur les problématiques de santé. 2.7.1  –  L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé L’Agence nationale de sécurité du médicament et des pro‑ duits de santé (ANSM) a été mise en place le 1 er  mai 2012. Établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé, l’ANSM a repris les missions exercées par l’Afssaps et de nouvelles responsabilités lui ont été confiées. Ses mis‑ sions centrales sont d’offrir un accès équitable à l’innovation pour tous les patients et de garantir la sécurité des produits de santé tout au long de leur cycle de vie, depuis les essais initiaux jusqu’à la surveillance après autorisation de mise sur le marché. Le site ansm.sante.fr présente l’Agence et son action. La conven‑ tion ASN‑ANSM a été renouvelée le 2 septembre 2013. Réunions et visites des groupes permanents d’experts en 2018 GPE THÈME PRINCIPAL DATE GPR Examen du dossier d’options de sûreté de l’EPR‑nouveaumodèle 10 et 11 janvier GPR Examen des études probabilistes de sûreté de niveaux 1 (EPS 1) et 2 (EPS 2) des réacteurs électronucléaires de 1 450 MWe (palier N4) en vue de leur deuxième réexamen périodique 1 er février GPU – GPD Réexamen périodique de la sûreté de l’INB 149 du centre de stockage de l’Aube  8 février GPESPN Justification de la tenue en service du générateur de vapeur n° 335 du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Fessenheim 27 février GPESPN Maîtrise du vieillissement dans le cadre du 4 e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe 15 mars GPR Maîtrise du vieillissement des systèmes, structures et composants dans le cadre du 4 e  réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe 21 et 22 mars GPRADE Information sur la transposition de la directive 2013/59/Euratom – La gestion des déchets contaminés après rejets atmosphériques – L’association du GPRADE à d’autres GPE 27 mars GPMED Arrêté du 22 septembre 2006 relatif aux informations dosimétriques dans un compte rendu d’acte utilisant les RI Présentation des deux rapports de la SFPM 27 mars GPD -GPU Stratégie de démantèlement et de gestion des déchets d’Orano (Areva) 11 et 12 avril GPU Cycle du combustible nucléaire en France – Examen du dossier «Impact cycle 2016» transmis par EDF 25 mai GPR Visite de l’EPR de Flamanville 3  30mai GPU‑GPD Stratégie de démantèlement et de gestion des déchets et matières du CEA 27 et 28 juin GPR Mise en service de l’EPR Flamanville 3 4 et 5 juillet GPRADE Information sur les textes d’application des décrets n° 2018‑437 et n° 2018‑434  du 4 juin 2018 – L’Évolution de la doctrine Codirpa – Le Groupe de travail concernant l’exposition du radon enmilieu de travail 5 octobre GPD Réunion d’installation et d’information sur la thématique séisme et le projet Cigéo 25 octobre GPT Demande d’agrément dumodèle de colis DN30 8 novembre GPU Visite de l’INB 117 de La Hague 13 novembre GPESPN Tenue en service de la zone de cœur des cuves des réacteurs de 900 MWe pendant la période de 10 ans suivant leur quatrième visite décennale 20 et 21 novembre GPU Réexamen périodique de la sûreté de l’INB 117 - UP2 800 de l’établissement Orano Cycle de La Hague (1 re réunion sur l’atelier R2 (excepté l’unité UCD) et sur les ateliers SPF4, SPF5 et SPF6 4 décembre GPU Examen du dossier de sûreté de la piscine d’entreposage centralisé d’EDF 20 décembre Tableau 1 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  125 02 – LES PRINCIPES DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE 02