Rapport de l'ASN 2018

Les membres des GPE sont tenus de respecter les dispositions de la charte de l’expertise externe réalisée à la demande de l’ASN, figurant à l’annexe 2 au règlement intérieur de l’ASN. Chaque membre des GPE établit une déclaration d’intérêt. Les experts ayant un intérêt direct dans le sujet traité ne prennent pas part à l’élaboration de la position du GPE. En particulier, une organisation a été définie pour identifier les liens et conflits d’intérêts et les gérer de manière appropriée. Dans sa démarche de transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASN rend publics depuis 2009 les lettres de saisine des GPE, les avis rendus par les GPE ainsi que les positions prises par l’ASN sur la base de ces avis. L’IRSN publie de son côté les synthèses des rapports d’instruc‑ tion technique qu’il présente aux GPE. • GPD «déchets » Présidé par Pierre Bérest, le GPD est composé de 38 experts nommés en raison de leur compétence dans les domaines nucléaire, géologique et minier. En 2018, il a tenu une réu‑ nion d’information et trois réunions plénières communes avec le GPU « laboratoires et usines ». Des membres des GPT et GPRADE ont été associés à ces réunions communes. • GPESPN « équipements sous pression nucléaires » Le GPESPN remplace depuis 2009 la section permanente nucléaire de la CCAP. Cette dernière a été remplacée à partir du 28 décembre 2016 par une sous‑commission permanente du CSPRT (voir point 2.4.3). Présidé par Matthieu Schuler depuis le 6 octobre 2018, le GPESPN est composé de 29 experts, nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des ESP. En 2018, il a tenu trois réunions plénières. • GPMED « radioprotection pour les applications médicales et médico‑légales des rayonnements ionisants » Présidé par Bernard Aubert, le GPMED est composé de 36 experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine de la radioprotection des professionnels de santé, du public et des patients et pour les applications médicales et médico‑légales des rayonnements ionisants. La composition du GPMED avait fait l’objet d’un renouvellement le 16 décembre 2016. En 2018, il a tenu une réunion. • GPRADE « radioprotection, pour les applications industrielles et de recherche des rayonnements ionisants et en environnement » Présidé par Jean‑Paul Samain, le GPRADE est composé de 34 experts nommés en raison de leurs compétences dans les domaines de la radioprotection des travailleurs (autres que les professionnels de santé) et du public, pour les applications industrielles et de recherche des rayonnements ionisants et pour les expositions aux rayonnements ionisants d’origine natu‑ relle, et la protection de l’environnement. La composition du GPRADE avait fait l’objet d’un renouvellement le 16 décembre 2016. En 2018, il a tenu deux réunions plénières. • GPR « réacteurs nucléaires » Présidé par Philippe Saint‑Raymond, le GPR est composé de 36 experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des réacteurs nucléaires. En 2018, il a tenu quatre réu‑ nions plénières et a visité l’EPR de Flamanville avant l’examen du dossier de sa mise en service. • GPT « transports » Présidé par Jérôme Joly, le GPT est composé de 25 experts nom‑ més en raison de leurs compétences dans le domaine des trans‑ ports. En 2018, il a tenu une réunion plénière. • GPU « laboratoires et usines » Présidé par Alain Dorison, le GPU est composé de 32 experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des laboratoires et des usines concernés par des substances radioactives. En 2018, il a tenu cinq réunions plénières, dont trois communes avec le GPD, et a visité une INB avant l’examen de son dossier en séance. • GPDEM «démantèlement » Présidé par Henri Legrand, le GPDEM est composé de 34 experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine du démantèlement des INB. Le GPDEM a été créé par décision du directeur général de l’ASN le 30 octobre 2018 et a tenu sa première réunion. 2.5.3  –  Les autres appuis techniques de l’ASN Pour diversifier ses expertises ainsi que pour bénéficier d’autres compétences particulières, l’ASN a engagé 0,15 M€ de crédits en 2018. L’accord‑cadre mis en place en 2013 avec des organismes d’ex‑ pertise afin de dynamiser le recours à l’expertise diversifiée a pris fin en 2018. Des réflexions seront menées par l’ASN en 2019 sur l’intérêt à poursuivre ce type d’accord‑cadre. En 2018, l’ASN a notamment poursuivi des collaborations avec un groupement de plusieurs organismes habilités en matière d’ESPN pour réaliser une analyse du référentiel régle‑ mentaire et normatif relatif à l’évaluation de la conformité de certains équipements. 2.6  ̶  Les groupes de travail pluralistes Plusieurs groupes de travail pluralistes ont été mis en place par l’ASN ; ils permettent à des parties prenantes de contribuer notamment à l’élaboration de doctrines, à la définition de plans d’action ou au suivi de leur mise en œuvre. 2.6.1  –  Le groupe de travail sur le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs L’article L. 542‑1‑2 du code de l’environnement prescrit l’élabo‑ ration d’un PNGMDR , révisé tous les trois ans, dont l’objet est de dresser le bilan des modes de gestion existants des matières et des déchets radioactifs, de recenser les besoins prévisibles d’installations d’entreposage ou de stockage, de préciser les capacités nécessaires pour ces installations et les durées d’en‑ treposage et, pour les déchets radioactifs qui ne font pas encore l’objet d’un mode de gestion définitif et de déterminer les objec‑ tifs à atteindre. Le groupe de travail (GT) chargé de l’élaboration du PNGMDR comprend notamment des associations de protection de l’en‑ vironnement, des experts, des industriels, des autorités de contrôle, ainsi que des producteurs et gestionnaires de déchets radioactifs. Il est coprésidé par la Direction générale de l’éner‑ gie et du climat du ministère de la Transition écologique et solidaire et par l’ASN. Les travaux du GT PNGMDR sont présentés plus en détail au chapitre 14. 2.6.2  –  Le Comité directeur pour la gestion de la phase post‑accidentelle d’un accident nucléaire En application d’une directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l’action des pouvoirs publics en cas d’événement entraînant une situation d’urgence radiologique, l’ASN est char‑ gée, en relation avec les départements ministériels concernés, 124  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018 02 – LES PRINCIPES DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE