Rapport de l'ASN 2018

À la suite de cette demande, six postes supplémentaires ont ainsi été accordés par le Gouvernement et le Parlement au titre du « triennal 2018‑2020 ». Pour obtenir l’expérience et l’expertise requises, l’ASN met en place des cursus de formation ainsi que des modalités d’intégra‑ tion des nouveaux arrivants et de transmission des savoirs spé‑ cifiques. Elle veille également à offrir, en lien avec ses besoins, des parcours professionnels variés, valorisant notamment l’ex‑ périence de ses collaborateurs. • La gestion des compétences La compétence est l’une des quatre valeurs fondamentales de l’ASN. Le compagnonnage, la formation initiale et conti‑ nue, qu’elle soit générale liée aux techniques du nucléaire, au domaine de la communication ou juridique, ainsi que la pra‑ tique au quotidien, sont des éléments essentiels du profession‑ nalisme des agents de l’ASN. La gestion de la compétence des agents de l’ASN est fondée notamment sur un cursus de formations techniques habilitantes défini pour chaque agent en application d’un référentiel de for‑ mation métier intégrant des conditions d’expérience minimales. En application des dispositions des articles L. 592‑22   et L. 592‑23 du code de l’environnement qui disposent notamment que « L’ [ASN] désigne parmi ses agents les inspecteurs de la sûreté nucléaire […] et de la radioprotection » et du décret n° 2007‑831 du 11 mai 2007 fixant les modalités de désignation et d’habilita‑ tion des inspecteurs de la sûreté nucléaire qui dispose que les « inspecteurs de la sûreté nucléaire et les agents chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires […] sont choisis en fonction de leur expérience professionnelle et de leurs connaissances juridiques et techniques », l’ASN a mis en place un processus formalisé conduisant à habiliter certains de ses agents pour effectuer ses inspections et, le cas échéant, exercer des missions de police judiciaire. L’ASN exerce également la mission d’inspection du travail dans les centrales nucléaires, en application de l ’ article R. 8111‑11 du code du travail . La décision d’habilitation que prend alors l’ASN repose, pour chacun des inspecteurs qu’elle habilite, sur l’adéquation entre les compétences qu’il a acquises, à l’ASN et en dehors, et celles prévues dans le référentiel métier. Par ailleurs, et afin de reconnaître les compétences et expé‑ riences de ses inspecteurs, l’ASN a mis en place un processus lui permettant de désigner, parmi ses inspecteurs, les inspecteurs confirmés à qui elle peut confier des inspections plus complexes ou à plus forts enjeux. Au 31 décembre 2018, 49 inspecteurs de la sûreté nucléaire ou de la radioprotection de l’ASN sont des inspecteurs confirmés, soit près de 14,5% des 339 agents de l’ASN qui possèdent au moins une habilitation. En 2018, près de 4 635 jours de formation ont été dispensés aux agents de l’ASN au cours de 238 sessions de 125 stages différents. • Le dialogue social L’ASN, en tant qu’administration de l’État, dispose de trois ins‑ tances de dialogue social : ∙ ∙ le comité technique de proximité (CTP), compétent pour toute question relative à l’organisation et au fonctionnement des services, aux effectifs et aux aspects budgétaires ; ∙ ∙ la commission consultative paritaire (CCP) compétente pour toute question individuelle ou collective concernant les agents contractuels en poste à l’ASN ; ∙ ∙ le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) compétent pour toute question relative à la santé et à la sécurité au travail des agents de l’ASN. Ces trois instances permettent des échanges internes riches et réguliers sur tous les sujets touchant de son organisation, à son fonctionnement et à l’environnement de travail de ses personnels. Au cours de l’année 2018, le comité technique de proximité (CTP) de l’ASN s’est réuni à cinq reprises dont deux fois en séance extraordinaire pour aborder différents sujets : le dispo‑ sitif de l’astreinte, la charte des temps et la mise en place du télétravail et du travail nomade, la réorganisation des services liés aux fonctions supports et transverses de l’ASN, le règle‑ ment intérieur de l’ASN et ses annexes (charte de déontologie et charte de l’expertise), la politique tarifaire du restaurant administratif, les élections professionnelles (obligation d’une représentation équilibrée femmes/hommes au sein des repré‑ sentants du personnel siégeant dans les instances de dialogue social), la charte des déplacements, les enquêtes administratives préalables, le bilan social, le bilan de la formation ou encore l’exécution budgétaire. Le CHSCT s’est quant à lui attaché à veiller à ce que soient pris en compte les aspects santé et sécurité au travail dans les impor‑ tants chantiers précités. Il s’est réuni à trois reprises en 2018. Les débats et les échanges avec les représentants du personnel ont également porté sur les thématiques suivantes : ∙ ∙ les actions portées par le CHSCT et notamment le suivi de la prévention des risques psychosociaux (RPS) et le bilan du fonctionnement de la cellule RPS ; ∙ ∙ le bilan annuel de la situation générale de la santé, de la sécu‑ rité et des conditions de travail à l’ASN ; ∙ ∙ l’animation du réseau des assistants de prévention ; ∙ ∙ la visite par l’inspecteur santé/sécurité au travail des locaux du siège ; ∙ ∙ les visites de délégation du CHSCT aux divisions de Châlons‑en‑Champagne et de Strasbourg. Par ailleurs, l’administration, en concertation avec les membres du CHSCT et en s’appuyant sur le réseau des assistants de prévention, a poursuivi son action visant à mieux prévenir les risques professionnels et a lancé sa campagne d’actualisation du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). La Commission consultative paritaire, compétente pour les agents contractuels, s’est réunie quant à elle deux fois en 2018. Outre le dispositif de titularisation des agents contractuels prévu par le décret n° 2016‑1085 du 3 août 2016 et qui est arrivé à échéance fin 2018, les débats ont essentiellement porté sur les modalités de recrutement et d’emploi des agents contractuels à l’ASN ainsi que sur leurs projets d’évolution et de mobilité. De gauche à droite : Jérôme Goellner, Christophe Chassande, Alice‑Anne Médard, Laurent Tapadinhas, Annick Bonneville, Patrick Berg, Corinne Tourasse et Hervé Vanlaer (absents sur la photo : Françoise Noars et Jean-Pierre Lestoille) Les délégués territoriaux Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  119 02 – LES PRINCIPES DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE 02