Rapport de l'ASN 2018

assure la présidence), l’AIEA ou bien encore l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) de l’OCDE. Elle assure une coordi‑ nation similaire dans les structures informelles établies sous forme d’associations (ex. : WENRA, Western European Nuclear Regulators Association , INRA, International Nuclear Regulators Association , HERCA, Heads of European Radiation Control Authorities ) ou de groupes de coopération au titre d’initia‑ tives étatiques multilatérales (ex. : NSSG, Nuclear Safety and SecurityWorking Group , au titre du G7). ∙ ∙ Le Secrétariat général (SG) contribue à doter l’ASN des moyens suffisants, adaptés et pérennes, nécessaires à son bon fonctionnement. Il est chargé de la gestion des ressources humaines, y compris en matière de compétences, et de déve‑ lopper le dialogue social. Il est également responsable de la politique immobilière et des moyens logistiques et matériels de l’ASN. Responsable de la mise en œuvre de la politique budgétaire de l’ASN, il veille à optimiser l’utilisation des moyens financiers. Le SG est composé de trois bureaux : « ressources humaines », « budget et finances » et « logistique et immobilier ». ∙ ∙ La Mission expertise et animation (MEA) met à disposition de l’ASN des capacités d’expertise de haut niveau. Elle s’assure de la cohérence des actions par la démarche qualité de l’ASN et par l’animation et la coordination des équipes. La MEA est composée de deux bureaux : « expertise et recherche » et « animation et qualité ». ∙ ∙ La Mission soutien au contrôle (MSC) s’assure que les contrôles réalisés par l’ASN sont conduits de manière per‑ tinente, homogène, efficace et conformément aux valeurs de l’ASN. À cette fin, elle anime notamment les processus d’éta‑ blissement et de suivi du programme d’inspection de l’ASN de contrôle des organismes agréés des services. • Les divisions territoriales de l’ASN L’ASN bénéficie depuis de longues années d’une organisation régionale fondée sur ses onze divisions territoriales. Ces divi‑ sions exercent leurs activités sous l’autorité de délégués ter‑ ritoriaux. Le directeur de la Dreal ou de la Driee compétent sur le lieu d’implantation de la division considérée assure cette responsabilité de délégué. Il est mis à disposition de l’ASN pour l’accomplissement de cette mission. Une délégation du président de l’ASN lui confère la compétence pour signer les décisions du niveau local. Les divisions réalisent l’essentiel du contrôle direct des INB, des transports de substances radioactives et des activités du nucléaire de proximité et instruisent la majorité des demandes d’autorisation déposées auprès de l’ASN par les responsables d’activités nucléaires implantées sur leur territoire. Elles sont organisées en pôles, au nombre de deux à quatre en fonction des activités à contrôler sur leur territoire. Dans les situations d’urgence, les divisions assistent le préfet, responsable de la protection des populations, et éventuellement le préfet de zone de défense, et assurent une surveillance des opérations de mise en sûreté de l’installation sur le site. Dans le cadre de la préparation de ces situations, elles participent à l’élaboration des plans d’urgence établis par les préfets et aux exercices périodiques. Les divisions contribuent à la mission d’information du public de l’ASN. Elles participent par exemple aux réunions des com- missions locales d’information (CLI) et entretiennent des rela‑ tions suivies avec les médias locaux, les élus, les associations, les exploitants et les administrations locales. 2.3.3  –  Le fonctionnement • Les ressources humaines L’effectif global de l’ASN s’élève au 31 décembre 2018 à 516 per‑ sonnes, réparties entre les services centraux (289 agents), les divisions territoriales (226 agents) et divers organismes inter‑ nationaux (1 agent). Cet effectif se décompose de la manière suivante : ∙ ∙ 434 agents fonctionnaires ou agents contractuels ; ∙ ∙ 82 agents mis à disposition par des établissements publics (Andra, Assistance publique – Hôpitaux de Paris, CEA, IRSN, Service départemental d’incendie et de secours). L’ASN met en œuvre une politique de recrutement diversifié avec l’objectif de disposer de ressources humaines suffisantes en nombre, qualifiées et complémentaires, nécessaires à ses missions. La détection en 2016 d’irrégularités dans l ’ usine Creusot Forge d’Areva NP a conduit l’ASN à la nécessité de mettre en place des équipes chargées d’examiner les irrégularités découvertes et d’exercer de manière pérenne un contrôle renforcé des exploi‑ tants et de leurs sous‑traitants pour prévenir de telles situations. Ces besoins ont conduit l’ASN à demander dans son avis en date du 1 er  juin 2017   le recrutement de 15 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires pour le « triennal 2018‑2020 », à hauteur de 5 ETP chaque année. Ces besoins exprimés ne couvrent pas l’examen de nouveaux projets d’installations nucléaires qui résulteraient de futures orientations en matière de politique énergétique. De gauche à droite : Céline Acharian, Fabien Feron, Olivia Lahaye, Alain Rivière, Simon Liu, Jean‑Luc Godet, Christophe Kassiotis, Frédéric Joureau, Brigitte Rouède et Rémy Catteau (absent sur la photo : Julien Husse) Les membres du comité de direction De gauche à droite et de haut en bas : Marc Champion, Alexandre Houlé, Jean‑Michel Ferat, Pierre Siefridt, Hermine Durand, Aubert Le Brozec, Vincent Bogard, Hélène Heron, Pierre Bois, Rémy Zmyslony et Caroline Coutout Les chefs de divisions 118  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018 02 – LES PRINCIPES DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE