Rapport de l'ASN 2018

∙ ∙ La Direction du transport et des sources (DTS) est chargée de contrôler les activités relatives aux sources de rayonne‑ ments ionisants dans le secteur non médical et au transport des substances radioactives. Elle contribue à élaborer la réglementation technique, à contrôler son application et à conduire les procédures d’autorisation (installations et appa‑ reils émettant des rayonnements ionisants du secteur non médical, fournisseurs de sources médicales et non médicales, agréments de colis et d’organismes). Elle a pris en charge le contrôle de la sécurité des sources radioactives. La DTS est composée de deux bureaux : « contrôle des transports » et « radioprotection et sources » et d’une mission « sécurité des sources ». ∙ ∙ La Direction des déchets, des installations de recherche et du cycle (DRC) est chargée de contrôler les installations nucléaires du cycle du combustible, les installations de recherche, les installations nucléaires en démantèlement, les sites pollués et la gestion des déchets radioactifs. Elle participe au contrôle du laboratoire souterrain de recherche (Meuse / Haute-Marne) ainsi que des installations de recherche relevant de conventions internationales, comme le Centre européen pour la recherche nucléaire (CERN) ou le projet de réacteur ITER. La DRC est composée de cinq bureaux : « gestion des déchets radioactifs », « suivi des labo‑ ratoire‑usine‑déchets‑démantèlement et des installations de recherche», «suivi des installations du cycle du combustible», « gestion du démantèlement des réacteurs et de l’amont du cycle » et « gestion du démantèlement de l’aval du cycle et des situations héritées ». ∙ ∙ La Direction des rayonnements ionisants et de la santé (DIS) est chargée du contrôle des applications médicales des rayon‑ nements ionisants et organise, en concertation avec l’IRSN et les différentes agences sanitaires, la veille scientifique, sani‑ taire et médicale concernant les effets des rayonnements ioni‑ sants sur la santé. Elle contribue à l’élaboration de la régle‑ mentation dans le domaine de la radioprotection, y compris vis‑à‑vis des rayonnements ionisants d’origine naturelle, et à la mise à jour des actions de protection de la santé en cas d’événement nucléaire ou radiologique. La DIS est composée de deux bureaux : « expositions en milieu médical » et « expo‑ sitions des travailleurs et de la population ». ∙ ∙ La Direction de l’environnement et des situations d’urgence (DEU) est chargée du contrôle de la protection de l’environ‑ nement et de la gestion des situations d’urgence. Elle défi‑ nit la politique de surveillance radiologique du territoire et d’information du public et contribue à garantir que les rejets des INB soient aussi faibles que raisonnablement possible, notamment par l’établissement des réglementations géné‑ rales. Elle contribue à définir le cadre de l’organisation des pouvoirs publics et des exploitants nucléaires dans la ges‑ tion des situations d’urgence. La DEU est composée de deux bureaux : « sécurité et préparation aux situations d’urgence » et « environnement et prévention des nuisances. ∙ ∙ La Direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance en matière juridique. Elle apporte son appui aux directions métiers et aux divisions territoriales dans l’élaboration de la production normative de l’ASN et analyse les conséquences des nouveaux textes et des nouvelles réformes sur les actions de l’ASN. Elle participe à l’élaboration de la doctrine de l’ASN en matière d’action de coercition et de sanction. Elle assure la défense des intérêts de l’ASN devant les juridictions administratives et judiciaires, en lien avec les entités concernées. Elle participe à la for‑ mation juridique des agents et à l’animation des comités de pilotage relatifs à la réglementation. ∙ ∙ La Direction de l’information, de la communication et des usages numériques (DIN) met en œuvre la politique d’infor‑ mation et de communication de l’ASN dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Elle coordonne les actions de communication et d’information de l’ASN à destination de ses différents publics en traitant notamment les demandes d’information et de documentation, en faisant connaître les prises de position de l’ASN et en expliquant la réglementation. Elle a la responsabilité de l’infrastructure informatique, de la conduite de la transformation numérique et du développement des services numériques pour les assu‑ jettis et les publics de l’ASN. La DIN est composée de trois bureaux : « information des publics », « publications et multi‑ média » et « informatique et usages numériques ». ∙ ∙ La Direction des relations internationales (DRI) coordonne l’action internationale de l’ASN aux plans bilatéral, européen, et multilatéral, que ce soit dans un cadre formel ou infor‑ mel. Elle développe les échanges avec les homologues étran‑ gères de l’ASN pour faire connaître et expliquer l’approche et les pratiques françaises en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection et approfondir sa connaissance de leurs pratiques. Elle fournit aux pays concernés les informations utiles sur la sûreté des installations nucléaires françaises, notamment celles d’entre elles qui se situent à proximité des frontières. La DRI coordonne la représentation de l’ASN dans les structures de coopération établies au titre des accords ou arrangements bilatéraux, mais également au sein des ins‑ tances internationales formelles comme l’Union européenne (ENSREG, European Nuclear Safety Regulators Group – dont elle De gauche à droite : Daniel Delalande, Olivier Gupta, Bastien Poubeau, Anne‑Cécile Rigail et Julien Collet (absent sur la photo : Christophe Quintin) Le comité exécutif De gauche à droite : Jean‑Luc Lachaume, Lydie Évrard, Bernard Doroszczuk, Philippe Chaumet‑Riffaud et Sylvie Cadet‑Mercier Le collège Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  117 02 – LES PRINCIPES DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE 02