Rapport de l'ASN 2018

et de la radioprotection. Par décision du 6 novembre 2018 , le collège de l’ASN a nommé pour quatre années les neuf membres du comité scientifique, désignés pour leurs compétences dans le domaine de la recherche. Sous la présidence de Michel Schwarz, ancien directeur scientifique de l’IRSN, le comité rassemble Benoît De Boeck, Jean‑Marc Cavedon, Edward Lazo, Catherine Luccioni, Antoine Masson, Jean‑Claude Micaelli, Christelle Roy et Marc Vannerem. Le nouveau comité scientifique renouvelé s’est réuni pour la première fois le 9 novembre 2018. Sur la base des travaux du comité scientifique, l’ASN avait émis en avril 2012 un premier avis soulignant l’importance que revêt la recherche pour l’ASN et identifiant des premiers sujets de recherche à renforcer dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection relatifs aux facteurs sociaux, organisa‑ tionnels et humains, à la radiobiologie, au vieillissement des matériaux métalliques des réacteurs à eau sous pression et aux examens non destructifs. Un deuxième avis a été rendu début 2015 sur les sujets de recherche à approfondir dans les domaines du conditionnement de déchets, du stockage géologique profond, du transport de substances radioactives et des accidents graves. Un troisième avis a été rendu le 4 mai 2018 sur les sujets de recherche à approfondir dans les domaines des agressions naturelles externes, du risque d’incendie dans les installations nucléaires de base, des matériaux de la gaine du combustible nucléaire pour les réacteurs à eau sous pression, de l’impact sanitaire des rayonnements ionisants et des conséquences socio‑économiques d’un accident nucléaire. En 2016, une cartographie des différents acteurs de la recherche pour la sûreté nucléaire et la radioprotection a été réalisée dans le cadre d’un mémoire de thèse professionnelle confiée par l’ASN à un ingénieur élève en fin de formation. Sur la base de cette cartographie, l’ASN a lié de multiples contacts avec les organismes publics de recherche dont les activités ont un lien direct avec les champs de connaissance sur lesquels elle a exprimé des besoins de renforcement. Cette démarche d’échanges de l’ASN avec les organismes publics de recherche se poursuit pour permettre à l’ASN de faire connaître auprès de ces acteurs les domaines de recherche prioritaires dans les‑ quels elle exprime des attentes pour améliorer la sûreté et la radioprotection. L’accident de Fukushima a mis en exergue la nécessité d’ap‑ profondir les recherches en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Un appel à projets (AAP) dans ces domaines a par conséquent été lancé par l’Agence nationale de la recherche (ANR) dans le cadre des investissements d’avenir. L’ASN par‑ ticipe au comité de pilotage de cet AAP. Cet appel à projets a permis à vingt‑trois projets de se dérouler entre 2013 et 2018. L’année 2019 sera mise à profit pour rendre accessibles les résultats obtenus dans le cadre de cet appel à projets. Par ailleurs, certains d’entre eux ont obtenu la poursuite de leur financement à partir de 2019 pour une durée de deux à trois ans selon les projets. Dans le cadre du soutien accordé par le Commissariat général aux grands investissements à l’Andra pour les recherches sur les déchets nucléaires, l’Andra a décidé de lancer en décembre 2014 un AAP intitulé « Optimisation de la gestion des déchets radioactifs de démantèlement ». Cela a permis le lancement d’une quinzaine de projets de recherche dans ce domaine. 2.3.2  –  L’organisation • Le collège de l’ASN Le collège de l’ASN est composé de cinq commissaires exerçant leurs fonctions à plein temps. Leur mandat est d’une durée de six ans et il n’est pas renouvelable. Les commissaires exercent leurs fonctions en toute impartialité sans recevoir d’instruction ni du Gouvernement ni d’aucune autre personne ou institution. Le président de la République peut mettre fin aux fonctions d’un membre du collège en cas de manquement grave à ses obligations. Le collège définit la stratégie de l’ASN . Il intervient plus particulièrement dans la définition des politiques générales, c’est‑à‑dire des doctrines et principes d’actions de l’ASN dans ses missions essentielles, notamment la réglementation, le contrôle, la transparence, la gestion des situations d’urgence et les relations internationales. En application du code de l’environnement, le collège rend les avis de l’ASN au Gouvernement et prend les principales déci‑ sions de l’ASN. Il prend publiquement position sur des sujets majeurs qui relèvent de la compétence de l’ASN. Il adopte le règlement intérieur de l’ASN , qui fixe les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement ainsi que des règles de déontologie. Les décisions et avis du collège sont publiés au Bulletin officiel de l’ASN. En 2018, le collège de l’ASN s’est réuni 73 fois. Il a rendu 20 avis et pris 39 décisions. • Les services centraux de l’ASN Les services centraux de l’ASN sont composés d’un comité exé‑ cutif, d’un secrétariat général, d’une mission chargée de l’exper‑ tise et de l’animation et de neuf directions organisées selon une répartition thématique. Sous l’autorité du directeur général de l’ASN, le comité exécutif organise et dirige les services au quotidien. Il veille à la mise en œuvre des orientations fixées par le collège et à l’efficacité des actions de l’ASN. Il s’assure du pilotage et d’une bonne coordi‑ nation entre les entités. Les directions ont pour rôle de gérer les affaires nationales concernant les activités dont elles ont la responsabilité ; elles participent à l’établissement de la réglementation générale et coordonnent et animent l’action des divisions de l’ASN : ∙ ∙ La Direction des centrales nucléaires (DCN) est chargée de contrôler la sûreté des centrales nucléaires en exploitation, ainsi que la sûreté des projets de futurs réacteurs électro‑ gènes. Elle contribue aux réflexions sur les stratégies de contrôle et aux actions de l’ASN sur des sujets tels que le vieillissement des installations, la durée de fonctionnement des réacteurs, l’évaluation des performances de sûreté des centrales ou encore l’harmonisation de la sûreté nucléaire en Europe. La DCN est composée de six bureaux : «agressions et réexamens de sûreté », « suivi des matériels et des systèmes », « exploitation », « cœur et études », « radioprotection environ‑ nement et inspection du travail » et « réglementation et nou‑ velles installations ». ∙ ∙ La Direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) est chargée de contrôler la sûreté dans le domaine des équi‑ pements sous pression installés dans les INB. Elle contrôle la conception, la fabrication et l’exploitation des ESPN et l’application de la réglementation chez les fabricants et leurs sous‑traitants et chez les exploitants nucléaires. Elle surveille également les organismes habilités qui réalisent des contrôles réglementaires sur ces équipements. La DEP est composée de quatre bureaux « conception », « fabrication », « suivi en ser‑ vice » et « relations avec les divisions et interventions ». 116  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018 02 – LES PRINCIPES DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE