Rapport de l'ASN 2018

Les divisions territoriales de l’ASN en première ligne pour participer à la prévention du risque lié au radon dans les territoires S’agissant de sa mission de contrôle des concentrations en radon dans les Établissements recevant du public (ERP), l’ASN a mené en Bourgogne‑Franche‑Comté trois inspections auprès des plus importants gestionnaires d’établissements d’enseignement. Ces inspections (auprès des conseils départementaux de la Nièvre et de Saône‑et‑Loire, respectivement gestionnaires de 30 et 51 collèges, et de la ville d’Autun, qui gère 7 écoles primaires) ont permis de vérifier que les demandes formulées par l’ASN en 2016 ont été prises en compte et que l’ensemble des établissements a fait l’objet d’un dépistage du radon. Des actions de remédiation sont en cours dans les 10% d’établissements de la région qui présentaient une concentration en radon supérieure au seuil d’action réglementaire. En Auvergne‑Rhône-Alpes, la division de Lyon de l’ASN a exercé son contrôle dans les ERP de 8 départements classés prioritaires pour la gestion du risque radon : le bilan de l’enquête à distance lancée en 2014 auprès des 80 plus importantes communes de la région chargées des écoles publiques a conduit l’ASN à relancer plus d’une dizaine de communes où la situation vis‑à‑vis de la gestion du risque radon n’était pas satisfaisante (absence de dépistage, absence d’action de remédiation en cas de dépassement en radon, absence de nouvelles mesures pour vérifier l’efficacité des travaux, etc.). En région PACA et en Occitanie, à noter également deux inspections dans les conseils départementaux des Hautes-Alpes et Lozère. L’ASN a fait également porter ses efforts sur l’information des parties prenantes et du public. Aux côtés d’administrations (Dreal, ARS, Cerema) ou d’organisations partenaires (associations professionnelles, collectivités locales, etc.), elle sensibilise élus, professionnels du bâtiment, employeurs, responsables d’ERP et grand public au risque lié au radon et aux évolutions de la réglementation : c’est le cas en région Bourgogne‑Franche‑Comté où l’ASN participe depuis 2011 aux actions conduites par les partenaires de la «démarche pluraliste radon», qui a pour but de sensibiliser les collectivités territoriales, les professionnels du bâtiment et les particuliers aux risques induits par l’exposition au radon. La division de Dijon de l’ASN contribue également, depuis 2016, au projet franco‑suisse Jurad‑Bat qui vise à établir en 2019 une plateforme informatique transfrontalière concourant notamment à intégrer le radon à la formation des professionnels du bâtiment. En Bourgogne‑Franche‑Comté en 2018, l’ASN, l’Agence régionale de santé (ARS) et la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) ont en outre constitué un Comité d’orientation régional pour la gestion du risque radon (Comor) afin d’analyser le retour d’expérience des différentes initiatives conduites et en tirer un plan d’action coordonné couvrant l’ensemble de la région. Dans le Grand Est, en lien avec l’ARS et ATMO – association de surveillance agréée pour la qualité de l’air –, l’ASN a participé à un séminaire d’information des élus locaux qui s’est tenu le 16 mai 2018 à Holtzwihr (Haut‑Rhin). Environ 30 maires y ont participé. L’occasion pour l’ASN de leur présenter les nouvelles obligations incombant aux collectivités à la suite de la transposition en droit français de la Directive Euratom 2013/59. Action d’information également aux thermes de Niederbronn‑les Bains et Morsbronn‑les‑Bains (Bas‑Rhin) le 27 juillet 2018 avec l’ARS, la direction de deux établissements ayant  décidé d’évaluer le risque lié au radon au niveau des postes de travail situés en sous‑sol. Enfin, en Pays de la Loire – dont les départements de la Loire‑Atlantique, du Maine‑et‑Loire, de la Mayenne et de la Vendée ont entre 65% et 80% de leurs communes situées dans des zones à fort potentiel radon –, la division de Nantes de l’ASN a participé le 6 novembre 2018 à la première «Matinale du radon», qui a rassemblé plus de 80 représentants de collectivités locales, d’établissements d’enseignement, d’établissements sanitaires et sociaux, d’associations et de bureaux d’études. L’objectif de cette matinée, qui s’inscrivait dans le cadre du troisième plan régional santé environnement (PRSE3), était de présenter les nouvelles obligations réglementaires en matière de gestion du risque radon dans les ERP. Une présentation des nouvelles obligations en matière de droit du travail a aussi été réalisée. Enfin, cet événement a permis de décrire les nouvelles obligations dans le domaine de l’immobilier (information de l’acheteur et du locataire) et d’inciter les collectivités locales à mener des campagnes de mesure du radon dans l’habitat privé afin de sensibiliser le grand public. 102  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018 01 – LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT