Rapport de l'ASN 2018

variation anormale. Ces réseaux de mesure joueraient un rôle prépondérant, en cas d’incident ou d’accident conduisant à des rejets de substances radioactives, pour éclairer les décisions à prendre par les autorités et pour informer la population. En situation normale, ils participent à l’évaluation de l’impact des INB (voir chapitre 3). Par contre, il n’existe pas de méthode globale de surveillance permettant de reconstituer de façon exhaustive les doses reçues par la population du fait des activités nucléaires. De ce fait, le respect de la limite d’exposition de la population (dose effi‑ cace fixée à 1 mSv par an) n’est pas directement contrôlable. Cependant, pour les INB, les rejets d’effluents radioactifs font l’objet d’une comptabilité précise, et une surveillance radiolo‑ gique de l’environnement est mise en place autour des instal‑ lations. À partir des données recueillies, l’impact dosimétrique de ces rejets sur les populations vivant au voisinage immédiat des installations est ensuite calculé en utilisant des modèles permettant de simuler les transferts vers l’environnement. Les impacts dosimétriques varient, selon le type d’installation et les habitudes de vie des groupes de référence retenus, de quelques microsieverts à quelques dizaines de microsieverts par an. Ces estimations ne sont pas connues pour les activités nucléaires autres que les INB, du fait des difficultés métho‑ dologiques pour mieux connaître l’impact de ces installations et, notamment, l’impact des rejets contenant des faibles quan‑ tités de radionucléides artificiels provenant de l’utilisation des sources radioactives non scellées dans les laboratoires de recherche ou de biologie, ou dans les services de médecine nucléaire. À titre d’exemple, l’impact des rejets hospitaliers pourrait conduire à des doses de quelques dizaines de micro‑ sieverts par an pour les personnes les plus exposées, notamment pour certains postes de travail dans les réseaux d’assainissement et stations d’épuration (études IRSN 2005 et 2015). Des situations héritées du passé telles que les essais nucléaires aériens et l’accident de Tchernobyl (Ukraine) peuvent contri‑ buer, de manière très faible, à l’exposition de la population. Ainsi, la dose efficace individuelle moyenne reçue actuelle‑ ment due aux retombées de l’accident de Tchernobyl en France métropolitaine est estimée entre 0,01 mSv et 0,03 mSv/an (IRSN 2001). Celles dues aux retombées des tirs atmosphé‑ riques avaient été estimées, en 1980, à environ 0,02 mSv ; du fait d’un facteur de décroissance d’environ 2 en dix ans, les doses actuelles sont estimées inférieures à 0,01 mSv/an (IRSN 2015). En ce qui concerne les retombées en France de l’accident de Fukushima (Japon), les résultats publiés en France par l’IRSN en 2011 ont montré la présence d’iode radioactif à des niveaux très faibles, conduisant pour les populations à des doses très inférieures à celles estimées pour l’accident de Tchernobyl et d’impact négligeable. 3.2.2  –  L’exposition de la population aux rayonnements naturels • L’exposition due à la radioactivité naturelle des eaux de consommation Les résultats de la surveillance de la qualité radiologique des eaux distribuées au robinet, exercée par les agences régionales de santé en 2008 et 2009  ( rapport DGS/ASN/IRSN publié en 2011) ont montré que 99,83% de la population bénéficie d’une eau dont la qualité respecte en permanence la dose indicative de 0,1 mSv/an, fixée par la réglementation. Cette appréciation glo‑ balement satisfaisante s’applique également à la qualité radio‑ logique des eaux conditionnées produites en France ( rapport DGS/ASN/IRSN publié en 2013). À partir de 2019, la mesure du radon contenue dans les eaux du robinet et dans les eaux embouteillées sera obligatoire. Pour accompagner cette nouvelle disposition, une instruction a été établie en concertation avec l’ASN, et diffusée en 2018 aux agences régionales de santé par la Direction générale de la santé ( avis n°2018-AV-0302 de l’ASN du 6 mars 2018 sur les modali‑ tés de gestion du radon dans le cadre du contrôle sanitaire des EDCH). • L’exposition due au radon Depuis 1999, du fait du risque de cancer du poumon attribuable aux expositions prolongées au radon, des mesures obligatoires de radon doivent être réalisées périodiquement dans les lieux ouverts au public et notamment dans les établissements d’en‑ seignements et dans les établissements sanitaires et sociaux. Depuis août 2008, cette surveillance obligatoire a été étendue aux lieux de travail situés dans les zones géographiques prioritaires. Sur la base des résultats transmis par les organismes agréés par l’ASN pour la campagne 2017/2018, plus de 95% des dépistages ont été réalisés dans des établissements d’enseignement et des établissements sanitaires et médico‑sociaux (respectivement 48% et 46% des dépistages). La concentration volumique en radon est inférieure au seuil d’action de 400 Bq/m 3 pour 79% des établissements d’enseignement et 87% des établissements sanitaires et médico‑sociaux dépistés. Pour les établissements dont la concentration volumique en radon est supérieure à 400 Bq/m 3 , des actions simples de remé‑ diation ou des travaux doivent être réalisés en vue d’abaisser la concentration volumique de radon en deçà de ce seuil. Ce seuil, réduit en juin 2018, est maintenant fixé à 300 Bq/m 3 . Près de 50% des contrôles après travaux réalisés par les organismes agréés par l’ASN ont permis de vérifier que la concentration volumique en radon était abaissée en dessous du seuil de 400 Bq/m 3 . Les résultats des contrôles dans les lieux ouverts au public ne sont pas pertinents pour évaluer précisément les doses liées à l’exposition de la population du fait que l’exposition dans l’ha‑ bitat constitue la part la plus importante des doses reçues au cours de la vie. L’information et la sensibilisation du public et des principaux acteurs concernés par le risque radon (collectivités territo‑ riales, employeurs…) sont donc essentielles et sont désormais inscrites en orientation stratégique de première priorité au sein du   3 e  plan national d’action pour la gestion du risque lié au radon . Ce plan national, pour la période 2016‑2019, est piloté par l’ASN. Il a été publié en janvier 2017. Dans ce nouveau plan, la stratégie d’information et de sensibi‑ lisation s’appuie sur les mesures législatives nouvelles adoptées en 2016. Parmi elles se distinguent en particulier l’information obligatoire des acquéreurs et des locataires de biens immobi‑ liers sur les risques sanitaires liés au radon dans l’habitat. Le déploiement du 3 e  plan national d’action 2016‑2019 pour la gestion du risque lié au radon, qui accompagne la mise à jour de la réglementation dans ce domaine (voir rubrique « Réglementer » sur asn.fr ) et la publication en juin 2018 de la nouvelle cartographie des communes considérées comme priori‑ taires vis‑à‑vis de ce risque, doit permettre d’intensifier la com‑ munication en direction du public afin de mieux le sensibiliser à ce risque. En concertation avec les administrations concer‑ nées (Agences régionales de santé (ARS), Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte)), les divisions territoriales de l’ASN sont engagées pour participer aux actions d’information mais aussi pour procéder à des contrôles, notam‑ ment dans les établissements recevant du public. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  101 01 – LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT 01