Rapport de l'ASN 2017

09 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Éditorial du directeur général L’ASN a bâti un processus de prise de décision rigoureux, col- lectif et ouvert. Rigoureux: chaque décision sur un sujet complexe résulte d’une instruction que l’ASN pilote conformément à des procédures. Ce pilotage relève d’un réel savoir-faire, celui d’identifier les enjeux, de s’interroger, d’entendre l’exploitant, de recueillir des avis d’experts et de vérifier que l’ensemble des aspects impor- tants pour la décision ont été examinés. Collectif: les décisions sont préparées au sein de l’ASN par plu- sieurs personnes qui pèsent, ensemble, différentes options et leurs conséquences. Ouvert: l’ASN consulte le public sur ses projets de décisions, directement et indirectement, par l’intermédiaire des commis- sions locales d’information. Enfin, l’ASN est particulièrement active dans des réseaux rassem- blant ses homologues étrangères, avec lesquelles elle a construit des relations de confiance qui permettent de discuter de sujets difficiles. Ainsi, s’agissant de l’anomalie relative à la ségréga- tion de carbone dans les aciers de certains gros composants, les échanges que l’ASN a eus en 2017 avec ses homologues conduiront à ce que les standards industriels prennent mieux en compte ce sujet à l’avenir. Dans un autre domaine, l’associa- tion des responsables d’autorités de sûreté nucléaire en Europe, WENRA, a décidé lors de sa réunion plénière d’octobre 2017 d’engager un travail sur les améliorations de sûreté raisonnable- ment envisageables sur les réacteurs au-delà de quarante ans. Ce travail sera très précieux à l’ASN dans la préparation de ses propres décisions sur le sujet. S’agissant des moyens, l’ASN a, jusqu’à présent, obtenu les ressources nécessaires à l’exercice de ses missions. Cinquante emplois ont été créés à l’ASN entre 2015 et 2017, en lien avec l’augmentation de la charge de travail, ce qui représente, dans le contexte actuel des finances publiques, un effort impor- tant au bénéfice du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Pour les trois années à venir, l’ASN évalue ses besoins à 15 postes supplémentaires, à la fois pour finir d’absorber la charge relative aux dossiers en cours et pour mettre en place un contrôle répondant à la problématique des fraudes. Parallèlement, l’ASN a travaillé à renforcer l’efficience du contrôle: après la mise en place en 2016 d’une catégorisation des instal- lations nucléaires en fonction des enjeux, l’ASN a étendu en 2017 le dispositif de télédéclaration et réexaminé le disposi- tif de contrôle pour le nucléaire de proximité.Les actions en ce sens se poursuivront en 2018, en lien avec le nouveau plan stratégique de l’ASN. Un nouveau plan stratégique, une nouvelle politique de contrôle L’ASN a, tout au long de l’année 2017, mené un travail pour renouveler en profondeur sa stratégie et pour adapter les modali- tés du contrôle aux enjeux en cours et à venir. Outre une analyse du contexte, l’ASN a conduit une phase d’écoute des différentes parties prenantes, incluant des entretiens avec des exploitants et responsables d’activités, des sociétés savantes représentatives dans le domaine du nucléaire médical, des représentants de la société civile, des organisations syndicales de l’industrie nucléaire, les principales administrations et organismes avec lesquelles l’ASN est en relation, ainsi que des homologues étrangères. Tous les agents de l’ASN ont contribué à l’élaboration d’un nou- veau plan stratégique à trois ans et d’une nouvelle politique de contrôle, qu’ils mettent en œuvre au quotidien dès cette année. La politique de contrôle ainsi définie met l’accent sur le ren- forcement d’une approche graduée du contrôle. Deux para- mètres doivent être pris en compte pour évaluer les priorités du contrôle: d’une part, les risques intrinsèques que présentent les activités pour les personnes et l’environnement, d’autre part, le comportement des responsables d’activité et les moyens qu’ils mettent en œuvre pour maîtriser ces risques. Ainsi, l’ASN entend-elle renforcer le contrôle qu’elle exerce dans les domaines ou installations jugés prioritaires; la mise « sous surveillance renforcée » d’une installation en est un exemple. À l’inverse, lorsque les enjeux sont faibles, ou pour les situations jugées positives pour la protection des personnes et de l’envi- ronnement, elle compte réduire son contrôle. Cette approche graduée doit s’appliquer non seulement au contrôlemais aussi auxmodalités d’information et de participation