Rapport de l'ASN 2017

80 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 02  - Les principes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et les acteurs du contrôle Le groupe de travail (GT) chargé de l’élaboration du PNGMDR comprend notamment des associations de protection de l’en- vironnement, des experts, des industriels, des autorités de contrôle, ainsi que des producteurs et gestionnaires de déchets radioactifs. Il est coprésidé par la Direction générale de l’éner- gie et du climat du ministère de la Transition écologique et solidaire et par l’ASN. Les travaux du GT PNGMDR sont présentés plus en détail au chapitre 16. 2.6.2 Le Comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle d’un accident nucléaire En application d’une directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l’action des pouvoirs publics en cas d’événement entraînant une situation d’urgence radiologique, l’ASN est chargée, en rela- tion avec les départements ministériels concernés, de définir, de préparer et de mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour gérer une situation post-accidentelle. Afin d’élaborer une doctrine et après avoir testé la gestion post-accidentelle lors de la réalisation d’exercices nationaux et interna- tionaux, l’ASN a rassemblé tous les acteurs concernés au sein d’un Comité directeur chargé de l’aspect post-accidentel (Codirpa). Ce comité est composé de l’ASN, qui en assure l’animation, et de représentants des différents départements ministériels intéressés par le sujet, des agences sanitaires, d’associations, de représen- tants des CLI et de l’IRSN. Les travaux du Codirpa sont présentés plus en détail au chapitre 5. 2.6.3 Les autres groupes de travail pluralistes Considérant qu’il était nécessaire de faire progresser la réflexion et les travaux concernant la contribution de l’homme et des organi- sations à la sûreté des installations nucléaires, l’ASN a décidé en 2012 de mettre en place un Comité d’orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains (COFSOH). Les finalités du COFSOH sont, d’une part, de permettre les échanges entre les parties prenantes sur un sujet difficile que sont les facteurs TABLEAU 1 : réunions et visites des groupes permanents d’experts en 2017 GPE THÈME PRINCIPAL DATE GPRADE Réunion d’installation - Bilan du mandat précédent - Projet de programme 2017-2020 31 janvier GPR REX des réacteurs électronucléaires d’EDF et des réacteurs étrangers sur la période 2012-2014 1 er  février GPR Évaluations complémentaires de sûreté - Prévention et maîtrise des accidents - Conduite du noyau dur 2 février GPMED Validation des avis relatifs aux dépouilles radioactives et aux contraintes de dose en milieu médical 28 février GPU Visite des INB 33, 38 et 47 (Areva) - La Hague 14 et 21 mars GPD/GPU Réunion technique d’information Cigéo 21 mars GPR Projet de guide présentant des recommandations pour la conception de réacteurs à eau sous pression 24 mars GPD Colis C5 - acceptabilité en stockage profond 28 mars GPRADE Gestion des biens non alimentaires post-accident - Programme 2017-2020 30 mars GPU Établissement Areva NC La Hague Demande de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement complet des INB 33 et 38 et réexamens de la sûreté 19 avril GPMED Programme 2017-2020 - Mise à jour du plan imagerie médicale de 2015 - 3 e version du projet d’avis sur les recommandations 12 mai GPD/GPU Option de sûreté du projet Cigéo 18 et 19 mai GPT Évaluations complémentaires appliquées au transport de substances radioactives 12 juin GPU/GPD Visite de l’INB 149 (centre de stockage de l’Aube) 13 juin GPR Critères de tenue du combustible des réacteurs à eau sous pression 15 juin GPESPN Analyse des conséquences de l’anomalie des calottes de la cuve du réacteur EPR de Flamanville sur leur aptitude au service 26 et 27 juin GPT Nouvel agrément - Modèle de colis TN G3 6 juillet GPD Rencontre entre le GPD et son homologue allemand à Hildesheim 11 au 13 septembre GPMED Dosimétrie en imagerie embarquée - Contrôles qualité en pré-traitement des patients en radiothérapie 3 octobre GPRADE REX de l’association du GPRADE aux GPE en sûreté nucléaire - Radon dans l’eau du robinet Transposition de la directive 2013/59/Euratom 5 octobre GPU Visite de l’INB 63 (CERCA) d’Areva à Romans-sur-Isère 14 novembre GPU Réexamen périodique de la sûreté de l’INB 63 21 novembre