Rapport de l'ASN 2017

73 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 02  - Les principes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et les acteurs du contrôle forme d’associations (ex: WENRA – Western European Nuclear Regulators Association, INRA – International Nuclear Regulators Association ) ou de groupes de coopération au titre d’initiatives étatiques multilatérales (ex: NSSG – Nuclear Safety and Secu- rityWorking group , au titre du G7). ཛྷ ཛྷ LaDirection de la communication et de l’information des publics (DCI) est en charge de la définition et de la mise en œuvre de la politique d’information et de communication de l’ASN dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Elle coordonne les actions de communication et d’informa- tion de l’ASN à destination de ses différents publics en traitant notamment les demandes d’information et de documentation, en faisant connaître les prises de position de l’ASN et en expli- quant la réglementation. La DCI est composée de deux bureaux: « information des publics » et « publications et multimédia ». ཛྷ ཛྷ Le Secrétariat général (SG) contribue à doter l’ASNdes moyens suffisants, adaptés et pérennes, nécessaires à son bon fonction- nement. Il est chargé de la gestion des ressources humaines, y compris en matière de compétences, et de développer le dia- logue social. Il est également responsable de la politique immo- bilière et des moyens logistiques et matériels de l’ASN. Chargé de la politique budgétaire de l’ASN, il veille à optimiser l’utili- sation des moyens financiers. Il apporte enfin son expertise en matière juridique à l’ensemble de l’ASN. Le SG est composé de quatre bureaux: « ressources humaines », « budget et finances », « logistique et immobilier » et « affaires juridiques ». ཛྷ ཛྷ La Mission expertise et animation (MEA) met à disposition de l’ASN les outils informatiques et des capacités d’expertise de haut niveau. Elle s’assure de la cohérence des actions par la démarche qualité de l’ASN et par l’animation et la coordi- nation des équipes. La MEA est composée de trois bureaux: « informatique et téléphonie », « expertise et recherche » et « animation et qualité ». Les divisions territoriales de l’ASN L’ ASN bénéficie depuis de longues années d’une organisation régionale fondée sur ses onze divisions territoriales. Ces divi- sions exercent leurs activités sous l’autorité de délégués ter- ritoriaux. Le directeur de la Dreal ou de la Driee compétent sur le lieu d’implantation de la division considérée assure cette responsabilité de délégué. Il est mis à disposition de l’ASN pour l’accomplissement de cette mission qu’il n’exerce pas sous l’autorité du préfet. Une délégation du président de l’ASN lui confère la compétence pour signer les décisions du niveau local. Les divisions réalisent l’essentiel du contrôle direct des INB, des transports de substances radioactives et des activités du nucléaire de proximité et instruisent la majorité des demandes d’autorisation déposées auprès de l’ASN par les responsables d’activités nucléaires implantées sur leur territoire. Elles sont organisées en pôles, au nombre de deux à quatre en fonction des activités à contrôler sur leur territoire. À NOTER La réforme territoriale de l’État et l’ASN L’adoption par le Parlement de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République puis la présentation le 31 juillet 2015 en conseil des ministres, par le Premier ministre, de la liste des chefs- lieux provisoires des nouvelles régions et du réaménagement des administrations territoriales de l’État ont conduit l’ASN à analyser l’impact de cette réforme sur son organisation territoriale et à définir des orientations suivantes : ཛྷ ཛྷ maintien de l’ensemble des implantations géographiques de l’ASN; ཛྷ ཛྷ définition d’une organisation et d’une méthode de travail permettant de renforcer l’intégration de la DEP au sein des services centraux et de développer ses relations avec, notamment, la DCN et la DRC; ཛྷ ཛྷ prise en charge par la division de Lille du contrôle de la radioprotection dans le ressort territorial de l’ancienne région de Picardie; ཛྷ ཛྷ prise en charge par la division de Bordeaux du contrôle de la radioprotection dans le ressort territorial de l’ancienne région du Limousin; ཛྷ ཛྷ définition de nouvelles modalités d’organisation et de fonctionnement de l’ASN pour la région Grand Est; ཛྷ ཛྷ examen des modalités du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans la région Occitanie. Un comité de suivi a été institué pour suivre la mise en œuvre de ces orientations. Il en a résulté notamment une modification de la décision relative à l’organisation des services de l’ASN (Décision n° 2012-DC-0256 de l’ASN du 12 janvier 2012). Les dossiers traités par le pôle « nucléaire de proximité » d’Orléans pour la région Limousin ont été transférés le 1 er  juillet 2017 à la division de Bordeaux et ceux de Picardie, traités initialement par la division de Châlons-en- Champagne, à la division de Lille le 1 er  janvier 2018. S’agissant de la région Occitanie, les travaux ont conduit à la conclusion que les questions liées à l’éloignement des divisions de Marseille et de Bordeaux par rapport aux interlocuteurs dans le domaine du nucléaire de proximité en Occitanie n’étaient pas suffisantes pour justifier la création d’une division de l’ASN à Toulouse. En revanche, des actions ont été mises en place aux fins d’améliorer le fonctionnement pour un contrôle efficace des activités nucléaires comme le développement d’inspections groupées pour les endroits les plus éloignés des divisions. S’agissant du Grand Est, le choix a été fait de maintenir deux divisions, l’une à Châlons-en-Champagne et l’autre à Strasbourg. L’enjeu a été d’homogénéiser le fonctionnement des deux implantations constituant un engagement de longue durée. En matière d’organisation et de fonctionnement, cela implique notamment de planifier le travail à l’échelle de l’ensemble des deux divisions. Enfin concernant la DEP, qui est localisée à Dijon, un travail approfondi a été mené sur ses missions, ses relations et ses modes de fonctionnement.