Rapport de l'ASN 2017

71 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 02  - Les principes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et les acteurs du contrôle 2.3.2 L’organisation Le collège de l’ASN Le collège de l’ASN est composé de cinq commissaires exerçant leurs fonctions à plein-temps. Leur mandat est d’une durée de six ans et il n’est pas renouvelable. Les commissaires exercent leurs fonctions en toute impartialité sans recevoir d’instruction ni du Gouvernement ni d’aucune autre personne ou institu- tion. Le président de la République peut mettre fin aux fonc- tions d’un membre du collège en cas de manquement grave à ses obligations. Le collège définit la stratégie de l’ASN. Il intervient plus parti- culièrement dans la définition des politiques générales, c’est- à-dire des doctrines et principes d’actions de l’ASN dans ses missions essentielles, notamment la réglementation, le contrôle, la transparence, la gestion des situations d’urgence et les rela- tions internationales. En application du code de l’environnement, le collège rend les avis de l’ASN au Gouvernement et prend les principales déci- sions de l’ASN. Il prend publiquement position sur des sujets majeurs qui relèvent de la compétence de l’ASN. Il adopte le règlement intérieur de l’ASN, qui fixe les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement ainsi que des règles de déontologie. Les décisions et avis du collège sont publiés au Bulletin officiel de l’ASN. En 2017, le collège de l’ASN s’est réuni 86 fois. Il a rendu 17 avis et pris 42 décisions. Les services centraux de l’ASN Les services centraux de l’ASN sont composés d’un comité exé- cutif, d’un secrétariat général, d’une mission chargée de l’exper- tise et de l’animation et de huit directions organisées selon une répartition thématique. Sous l’autorité du directeur général de l’ASN, le comité exécutif organise et dirige les services au quotidien. Il veille à la mise en œuvre des orientations fixées par le collège et à l’efficacité des actions de l’ASN. Il s’assure du pilotage et de la bonne coordi- nation entre entités. Les directions ont pour rôle de gérer les affaires nationales concer- nant les activités dont elles ont la responsabilité; elles participent à l’établissement de la réglementation générale et coordonnent et animent l’action des divisions de l’ASN. ཛྷ ཛྷ La Direction des centrales nucléaires (DCN) est chargée de contrôler la sûreté des centrales nucléaires en exploitation, ainsi que la sûreté des projets de futurs réacteurs électrogènes. Elle contribue aux réflexions sur les stratégies de contrôle et aux actions de l’ASN sur des sujets tels que le vieillissement des ins- tallations, la durée de fonctionnement des réacteurs, l’évaluation des performances de sûreté des centrales ou encore l’harmonisa- tion de la sûreté nucléaire en Europe. La DCN est composée de six bureaux: « agressions et réexamens de sûreté », « suivi des matériels et des systèmes », « exploitation », « cœur et études », « radioprotection environnement et inspection du travail » et « réglementation et nouvelles installations ». ཛྷ ཛྷ La Direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) est chargée de contrôler la sûreté dans le domaine des équi- pements sous pression installés dans les INB. Elle contrôle la conception, la fabrication et l’exploitation des ESPN et l’appli- cation de la réglementation chez les fabricants et leurs sous-trai- tants et chez les exploitants nucléaires. Elle surveille également les organismes habilités qui réalisent des contrôles réglemen- taires sur ces équipements. La DEP est composée de quatre bureaux « conception », « fabrication », « suivi en service », « relations avec les divisions et interventions ». ཛྷ ཛྷ La Direction du transport et des sources (DTS) est chargée de contrôler les activités relatives aux sources de rayonnements ionisants dans le secteur nonmédical et au transport des subs- tances radioactives. Elle contribue à élaborer la réglementation technique, à contrôler son application et à conduire les pro- cédures d’autorisation (installations et appareils émettant des rayonnements ionisants du secteur non médical, fournisseurs de sources médicales et non médicales, agréments de colis et d’organismes). Elle se prépare à prendre en charge le contrôle de la sécurité des sources radioactives. La DTS est composée de deux bureaux: « contrôle des transports » et « radiopro- tection et sources » et d’une mission « sécurité des sources ». De g. à d. : Sylvie Cadet-Mercier, Pierre-Franck Chevet, Lydie Évrard, Margot Tirmarche et Philippe Chaumet-Riffaud. LE COLLÈGE De g. à d. : Christophe Quintin, Olivier Gupta, Anne-Cécile Rigail, Ambroise Pascal et Julien Collet (au 1 er janvier 2018). LE COMITÉ EXÉCUTIF