Rapport de l'ASN 2017

07 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Éditorial du collège Les interventions sous imagerie par rayons X se développent fortement et constituent un enjeu croissant pour l’ASN. Les ins- pections dans ce domaine montrent la persistance de difficul- tés pour la radioprotection tant des patients que du personnel soignant, comme en témoigne la déclaration de trois événe- ments significatifs classés au niveau 2 sur l’échelle INES. Ces difficultés résultent principalement d’un manque de culture en radioprotection, et d’effectifs souvent insuffisants en physique médicale à la suite de difficultés budgétaires des établissements. Les sources radioactives, nos premiers pas dans le domaine de la sécurité L’ ASN contribue actuellement à la finalisation de la régle- mentation sur la sécurité des sources. Elle actualisera, en conséquence, sa décision sur le contenu des demandes d’au- torisation pour la détention et l’utilisation de ces sources. Après la réalisation d’un état des lieux par les divisions et la mise en place d’une formation spécialisée pour les agents, les premières inspections dans ce domaine seront réalisées au second semestre 2018. Une meilleure protection des populations en cas d’accident Dans la zone des 10 km autour des centrales nucléaires, la der- nière campagne d’information et de distribution de comprimés d’iode, engagée en 2016, s’est achevée en 2017. À la suite de la récente extension des plans particuliers d’in- tervention autour des centrales, dont le rayon de 10 km est porté à 20 km, une campagne d’information auprès des rive- rains sera menée préalablement à la distribution des com- primés d’iode au-delà des 10 km. L’ ASN accompagnera cette démarche aux côtés des autres acteurs locaux et nationaux. Pour les centrales nucléaires frontalières, une attention parti- culière sera portée à la coordination des actions menées par les différents États concernés. Radon, de nouvelles mesures de protection du public Des expositions prolongées au radon, gaz radioactif d’ori- gine naturelle, peuvent induire un risque de cancer du pou- mon. Que ce soit en milieu professionnel, dans des bâtiments publics ou des habitations privées, des mesures doivent être prises pour réduire cette exposition, notamment dans les zones géographiques prioritaires, dont les caractéristiques géologiques amplifient l’exhalation du radon. Le déploiement du troisième plan national d’action (2016-2019) pour la gestion du risque lié au radon, publié par l’ASN en janvier 2017, et la nouvelle cartographie des communes considérées comme prioritaires vis-à-vis de ce risque, sont deux avancées permettant une meilleure pro- tection du public. L’ habitat constitue le lieu où la dose reçue au cours de la vie est souvent la plus importante (durée de séjour, concentration importante dans certaines pièces de la maison). En conséquence, dans l’habitat existant, le plan prévoit de nouvelles dispositions concernant l’information obligatoire des acquéreurs et des locataires, ainsi que la mise en place de dispositifs de mesures. Vers une approche européenne de la sûreté et de la radioprotection L’ ASN est très impliquée au niveau international, notamment au plan européen dans les travaux de l’ENSREG 1 , de WENRA 2 et d’HERCA 3 . Dans le cadre de l’ENSREG, l’ASN a établi, en 2017, un rapport sur la maîtrise du vieillissement des réacteurs français. Les rap- ports établis par les États membres concernés feront l’objet, en 2018, d’une revue par des experts des autorités de sûreté euro- péennes. Dans la perspective de sa décision sur la poursuite du fonctionnement, l’ASN attachera une attention particulière aux conclusions de cette revue. L’ ASN a fait part, lors d’une conférence de l’ENSREG, de ses réflexions internes pour améliorer le dispositif de contrôle et de surveillance afin de mieux prévenir et détecter des irrégu- larités, telles que constatées à l’usine Creusot Forge. L’ ASN a également fait part à ses homologues de son analyse technique sur l’anomalie relative à la ségrégation de carbone dans les aciers de gros composants qui pourrait conduire à terme à une évolution des codes de fabrication. Dans le cadre de HERCA, l’ASN s’implique notamment dans la coordination européenne des actions de protection des popu- lations en cas d’accident nucléaire. 1 . European Nuclear Safety Regulators Group. 2 . Western European Nuclear Regulators Association. 3 . Heads of the European Radiological protection Competent Authorities.