Rapport de l'ASN 2017

06 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Éditorial du collège Dans ce contexte complexe du point de vue de la sûreté et bud- gétairement contraint, l’ASN a refondé sa stratégie de contrôle: il s’agit de focaliser ses actions dans les domaines qui produisent le plus grand bénéfice pour la protection des personnes et de l’environnement, en tenant compte à la fois des risques intrin- sèques des activités et du comportement de leurs responsables. À l’inverse, pour les situations jugées positives, l’ASN doit savoir réduire son contrôle et le faire explicitement. L’ ASN et l’IRSN se sont vu accorder des moyens supplémen- taires sur les trois dernières années. L’ ASN mesure l’ampleur des efforts ainsi consentis par le Gouvernement et le Parlement. Elle réaffirme néanmoins la nécessité d’une réforme du finan- cement du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radiopro- tection, qui lui permettrait de disposer, dans l’avenir, de ressources facilement adaptables à ses besoins. *** Falsifications, une nécessaire évolution des pratiques de surveillance et de contrôle La revue de la qualité des fabrications de l’usine Creusot Forge a mis en évidence des irrégularités: dissimulations d’anomalies techniques au client et à l’autorité de contrôle ou falsifications potentielles de résultats de mesures ou d’examens. Ces irrégu- larités n’avaient été détectées, ni par les contrôles internes de l’usine Creusot Forge, ni grâce à la surveillance exercée par Areva et par EDF. Les inspections menées par l’ASN n’avaient pas non plus permis de les identifier. L’ ASN a mené une réflexion pour faire évoluer le dispositif de contrôle et de surveillance afin de mieux prévenir et détecter ce type d’irrégularités. Le plan d’ac- tion qui en résulte sera arrêté au premier semestre 2018. Des exigences de sûreté accrues pour la poursuite du fonctionnement des installations L’ ASN prévoit de rendre en 2020 un avis générique sur la pour- suite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe au-delà de leur quatrième réexamen. L’ élaboration de cet avis global fera l’objet d’une participation du public. Le réexamen des 34 réac- teurs de 900 MWe s’échelonnera entre 2020 et 2030 ; le pre- mier rapport de réexamen sera celui de Tricastin 1 en 2020. Le réexamen de sûreté sera réalisé au regard des exigences de sûreté applicables aux réacteurs les plus récents, notamment en matière d’agressions internes et externes, ainsi que d’acci- dents graves. Par ailleurs, la conformité des équipements aux référentiels initiaux devra être vérifiée, avec une attention par- ticulière portée aux phénomènes de vieillissement. Les installations autres que les réacteurs de puissance recouvrent une grande variété d’activités (recherche, cycle du combustible, gestion des déchets, production de radiopharmaceutiques et irra- diateurs industriels…). Ce sont souvent aussi des installations anciennes. Plusieurs dizaines de ces installations ont fait l’objet d’un réexamen de sûreté en 2017, et souvent pour la première fois. Compte tenu de la complexité des sujets à traiter, cette démarche de réexamen prendra plusieurs années, tant pour les exploi- tants que pour l’ASN. EPR, une avancée en matière de sûreté mais une réalisation difficile Le réacteur EPR de Flamanville est un réacteur à eau sous pression, dit de génération III, qui présente un niveau de sûreté notablement amélioré par rapport aux réacteurs actuellement en exploitation. En particulier, l’EPR présente une protection renforcée contre les agressions externes et des moyens plus efficaces de limitation des conséquences des accidents avec fusion du cœur. L’ASN souligne qu’un travail significatif reste à réaliser par EDF avant le chargement du combustible dans le réacteur pour justi- fier, d’une part, l’aptitude au service des équipements sous pres- sion nucléaires, notamment les circuits primaire et secondaires, d’autre part, la performance des systèmes de sûreté. L’ASN sera particulièrement vigilante en 2018 à la bonne réalisation des essais préalables au démarrage, qui constituent un élément majeur pour s’assurer de la conformité de l’installation à son référentiel de sûreté. La gestion des déchets radioactifs, un enjeu de sûreté majeur Le débat public qui devrait se tenir fin 2018 sur le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) permettra de recueillir l’avis du public sur les enjeux les plus forts : le caractère valorisable des matières, les capacités d’entre- posage, en particulier pour les combustibles usés et les déchets de plus haute activité, la gestion des déchets de très faible activité dans la perspective des démantèlements à venir, ainsi que le stockage des déchets de faible activité à vie longue et le stockage des déchets de haute et moyenne activité à vie longue. Les études périodiquement menées pour évaluer la cohé- rence du cycle du combustible, tenant compte des pos- sibles évolutions de la politique énergétique, alimentent le PNGMDR. L’ ASN sera amenée en 2018 à rendre un avis sur la cohérence du cycle au regard des conséquences sur la sûreté nucléaire et la radioprotection, ainsi que sur les installations d’entreposage qui présentent de faibles marges en matière de capacité. L’ASN veille à s’assurer que le système national de gestion des déchets et matières radioactifs reste pertinent dans la durée. À ce titre, la France a accueilli début 2018 une mission ARTEMIS, revue par des experts internationaux pilotée par l’Agence inter- nationale de l’énergie atomique. Les auditeurs ont souligné que le système français, qui traite l’ensemble des enjeux, présente de nombreux points forts, notamment en matière de compétences et de dynamique de progrès continu. Les suggestions d’amé- lioration qui ont été formulées seront prises en compte dans le prochain PNGMDR. Des progrès nécessaires en radiothérapie et en radiologie interventionnelle L’ASN constate toujours des insuffisances dans certains services de radiothérapie, notamment pour gérer les changements tech- nologiques ou organisationnels. La vigilance reste donc de mise d’autant que quatre incidents classés au niveau 2 sur l’échelle ASN-SFRO ont été déclarés en 2017.