Rapport de l'ASN 2017

52 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 01  - Les activités nucléaires : rayonnements ionisants et risques pour la santé et l’environnement Pour ce qui concerne la prévention des risques pour les travail- leurs, l’exploitant d’une INB est tenu de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la protection des travail- leurs contre les dangers des rayonnements ionisants. Il doit en particulier s’assurer du respect des règles générales applicables à l’ensemble des travailleurs exposés aux rayonnements ioni- sants (organisation du travail, prévention des accidents, suivi médical des travailleurs, y compris ceux des entreprises exté- rieures…) (voir chapitre 3). Pour les questions relevant de la protection de la population et de l’environnement, l’exploitant de l’INB doit également mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre et maintenir un niveau optimal de protection. Plus particulièrement, les rejets d’effluents liquides et gazeux, radioactifs ou non radioactifs, sont strictement limités (voir chapitre 4). 2.2.2 Le transport de substances radioactives Lors du transport de substances radioactives, les risques essen- tiels sont ceux d’exposition interne ou externe, de criticité ainsi que ceux de nature chimique. La sûreté du transport de substances radioactives s’appuie sur une logique de défense en profondeur : ཛྷ ཛྷ la robustesse de l’emballage est la première ligne de défense. L’emballage joue un rôle essentiel et doit résister aux condi- tions de transport envisageables; ཛྷ ཛྷ la fiabilité des opérations de transport constitue la deuxième ligne de défense; ཛྷ ཛྷ enfin, la troisième ligne de défense est constituée par les moyens d’intervention mis en œuvre en cas d’un incident ou d’un accident. 2.2.3 Les activités nucléaires de proximité Les rayonnements ionisants, qu’ils soient émis par des radio- nucléides ou générés par des appareils électriques, sont utilisés dans de très nombreux domaines dont la médecine (radiologie, radiothérapie, médecine nucléaire), la biologie, la recherche, l’industrie, mais aussi les applications vétérinaires ou la conser- vation des denrées alimentaires. L’employeur est tenu de mettre en œuvre tous les moyens néces- saires pour assurer la protection des travailleurs contre les dan- gers des rayonnements ionisants. L’exploitant de l’installation doit également mettre en place les dispositions prévues par le code de la santé publique pour assurer la gestion des sources de rayonnements ionisants qu’il détient (notamment les sources radioactives), assurer, le cas échéant, la gestion des déchets pro- duits et limiter les rejets des effluents liquides et gazeux. Dans le cas d’utilisation à des fins médicales, les questions concer- nant la protection des patients sont également prises en compte (voir chapitre 3). 2.2.4 La gestion des déchets radioactifs Comme toutes les activités industrielles, les activités nucléaires peuvent créer des déchets dont certains sont radioactifs. Les trois principes fondamentaux sur lesquels s’appuie une ges- tion rigoureuse des déchets radioactifs sont la responsabilité du producteur de déchets, la traçabilité des déchets et l’infor- mation du public. Les dispositions techniques de gestion à mettre en œuvre doivent être adaptées au risque présenté par les déchets radioactifs. Ce risque peut être estimé principalement au tra- vers de deux paramètres : l’activité, qui contribue à la toxicité du déchet, et la période, durée au bout de laquelle l’activité est divisée par deux. Enfin, la gestion des déchets radioactifs doit être déterminée préalablement à toute création d’activité nouvelle ou modifica- tion d’activité existante afin: ཛྷ ཛྷ de s’assurer de la disponibilité de filières de traitement des différentes catégories de déchets susceptibles d’être produits, depuis la phase amont (production de déchets et condition- nement sous forme de colis) jusqu’à la phase aval (entrepo- sage, transport, stockage); ཛྷ ཛྷ d’optimiser les filières de gestion de déchets. 2.2.5 La gestion des sites contaminés La gestion des sites contaminés du fait d’une radioactivité rési- duelle résultant d’une activité nucléaire passée ou d’une activité ayant produit des dépôts de radionucléides naturels justifie des actions spécifiques de radioprotection, notamment dans le cas où une réhabilitation est envisagée. Compte tenu des usages actuels ou futurs du site, des objec- tifs de décontamination doivent être établis. L’élimination des déchets produits lors de l’assainissement des locaux ainsi que des terres contaminées doit être maîtrisée, depuis le site jusqu’à l’entreposage ou le stockage. La gestion des objets contaminés obéit également à ces principes. 2.2.6 Les activités utilisant des substances radioactives d’origine naturelle Les expositions aux rayonnements ionisants d’origine naturelle, lorsqu’elles sont renforcées du fait des activités humaines, justi- fient des actions de contrôle, si elles sont susceptibles de géné- rer un risque pour les travailleurs exposés et, le cas échéant, pour la population. Ainsi, certaines activités incluses dans la définition des « acti- vités nucléaires » peuvent avoir recours à l’utilisation de maté- riaux contenant des substances radioactives d’origine naturelle (SRON, voir définition chapitre 3, point 1.2.2) à des niveaux de concentrations susceptibles d’accroître, de manière significa- tive, l’exposition aux rayonnements ionisants des travailleurs et, Emballage de transport.