Rapport de l'ASN 2017

51 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 01  - Les activités nucléaires : rayonnements ionisants et risques pour la santé et l’environnement radioactivité élevée, la dose efficace annuelle résultant d’une consommation quotidienne (deux litres par habitant et par jour) peut atteindre quelques dizaines ou centaines de micro- sieverts (µSv). 2.1.2 Le radon Certaines zones géographiques présentent un potentiel élevé d’exhalation de radon du fait des caractéristiques géologiques des terrains (sous-sol granitique par exemple). La concentra- tion mesurée à l’intérieur des habitations dépend également de l’étanchéité du bâtiment (soubassements) et de la ventila- tion des pièces. L’exposition au radon dit « domestique » (radon dans les habi- tations) a été estimée par  l’IRSN lors de campagnes de mesures qui ont donné lieu ensuite à des analyses statistiques (voir www.irsn.fr) . La valeur moyenne des activités mesurées en radon a ainsi été estimée en France à 63 Bq/m 3 , avec environ la moitié des résultats inférieurs à 50 Bq/m 3 , 9 % supérieurs à 200 Bq/m 3 et 2,3 % au-dessus de 400 Bq/m 3 . Ces mesures ont permis de classer les départements en fonc- tion du potentiel d’exhalation de radon des terrains (voir carte ci-contre). En 2011, l’IRSN a publié une nouvelle cartographie du terri- toire national en considérant le potentiel d’exhalation de radon dans le sol, à partir des données du Bureau de recherches géo- logiques et minières (BRGM). Sur cette base, une classification plus fine, par commune, sera disponible en 2018. À terme, la nouvelle obligation faite aux laboratoires de dosimé- trie de transmettre à l’IRSN les résultats des dosimètres devra permettre d’améliorer la connaissance des expositions au radon en France (voir le 3 e plan national de gestion des risques liés au radon publié en janvier 2017 et accessible sur www.asn.fr) . 2.1.3 Les rayonnements cosmiques Les rayonnements cosmiques de composantes ionique et neu- tronique sont aussi accompagnés de rayonnement électroma- gnétique. Au niveau de la mer, le débit de dose résultant du rayonnement électromagnétique est estimé à 32 nSv par heure et celui résultant de la composante neutronique à 3,6 nSv par heure. En prenant en compte le temps moyen passé à l’intérieur des habitations (l’habitat atténue la composante ionique des rayon- nements cosmiques), la dose efficace individuelle moyenne dans une commune située au niveau de la mer, en France, est de 0,27 mSv par an, alors qu’elle peut dépasser 1,1 mSv par an dans une commune qui serait située à environ 2800 m d’altitude. En moyenne, la dose efficace annuelle par individu en France est de 0,32 mSv. Elle est inférieure à la valeur moyenne mondiale de 0,38 mSv par an publiée par l’UNSCEAR. Du fait d’une exposition accrue aux rayonnements cosmiques en raison de séjours prolongés en altitude, une surveillance dosimétrique s’impose pour le personnel navigant (voir point 3.1.3). 2.2 Les rayonnements ionisants liés aux activités humaines Les activités humaines impliquant des risques d’exposition aux rayonnements ionisants, appelées activités nucléaires, peuvent être regroupées selon la nomenclature suivante: ཛྷ ཛྷ l’exploitation des INB; ཛྷ ཛྷ le transport de substances radioactives; ཛྷ ཛྷ les activités nucléaires de proximité; ཛྷ ཛྷ l’élimination des déchets radioactifs; ཛྷ ཛྷ la gestion des sites contaminés; ཛྷ ཛྷ les activités générant un renforcement des rayonnements ionisants d’origine naturelle. 2.2.1 Les installations nucléaires de base Les installations nucléaires, appelées installations nucléaires de base (INB), sont réglementairement classées dans différentes caté- gories correspondant à des procédures plus ou moins contrai- gnantes selon l’importance des risques potentiels (voir chapitre 3, point 3). Les principales catégories d’INB sont: ཛྷ ཛྷ les réacteurs nucléaires; ཛྷ ཛྷ certains accélérateurs de particules; ཛྷ ཛྷ les usines de préparation, d’enrichissement ou de transfor- mation de substances radioactives, notamment les usines de fabrication de combustibles nucléaires, de traitement de com- bustibles irradiés et les installations de traitement et d’entre- posage des déchets radioactifs qu’elles produisent; ཛྷ ཛྷ les installations destinées au traitement, au stockage, au dépôt ou à l’utilisation de substances radioactives, y compris les déchets, lorsque les quantités mises enœuvre sont supérieures à des seuils fixés par voie réglementaire. La liste des INB au 31 décembre 2017 figure en annexe de ce rapport. La prévention des risques accidentels et la sûreté nucléaire Le principe fondamental adopté internationalement sur lequel repose le système d’organisation et de réglementation spécifique de la sûreté nucléaire est celui de la responsabilité de l’exploi- tant (voir chapitre 2). Les pouvoirs publics veillent à ce que cette responsabilité soit pleinement assumée dans le respect des prescriptions réglementaires. Thomas Pesquet, astronaute.