Rapport de l'ASN 2017

463 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 16  - Les déchets radioactifs et les sites et sols pollués le domaine public afin de vérifier la compatibilité des usages et d’en réduire les impacts si nécessaire. Areva Mines a ainsi mis en œuvre un plan d’action qui se décline en trois grandes phases: ཛྷ ཛྷ survol aérien autour des anciens sites miniers français pour identifier des singularités radiologiques; ཛྷ ཛྷ contrôle au sol des zones identifiées lors du survol pour véri- fier la présence de stériles; ཛྷ ཛྷ traitement des zones d’intérêt incompatibles avec l’usage des sols. La deuxième phase de ce plan d’action a été achevée en 2014. Le ministère chargé de l’environnement a défini les modalités de gestion des cas de présence avérée de stériles miniers dans une instruction aux préfets du 8 août 2013. Certains travaux ont été réalisés depuis 2015 sur des sites classés comme prioritaires, c’est-à-dire dont le calcul de dose efficace annuelle ajoutée hors radon dû à la présence de stériles sur des scénarios génériques dépasse la valeur de 0,6 millisievert par an (mSv/an) sur la base d’une étude d’impact radiologique. Dans le cadre du PNGMDR 2016-2019, un bilan des actions menées dans le cadre du recensement des stériles dans le domaine public a été transmis par Areva en janvier 2018. L’ensemble de ces opérations est sous la surveillance administrative du préfet, sur propositions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal). L’ASN intervient en appui des préfets en ce qui concerne la radioprotection des travailleurs et du public et l’examen des filières de gestion. Dans ce cadre, elle encourage l’assainisse- ment complet des sites lorsque cela est techniquement possible et demande que toute autre démarche mise en œuvre soit jus- tifiée au regard de cette stratégie de référence. De plus, elle est particulièrement vigilante aux cas susceptibles de donner lieu à une exposition des personnes, en particulier au radon, et ce, afin d’identifier et de traiter d’éventuels cas. Enfin, elle veille à ce que les actions soient menées en toute transparence et en associant au maximum les acteurs locaux. Le comportement à long terme des sites de stockage de résidus miniers Le réaménagement des sites de stockage de résidus de traitement d’uraniuma consisté en lamise enplace d’une couverture solide sur les résidus pour assurer une barrière de protection géochimique et radiologique permettant de limiter les risques d’intrusion, d’érosion, de dispersiondes produits stockés ainsi que ceux liés à l’exposition externe et interne (radon) des populations alentour. Les études remises dans le cadre du PNGMDR 2013-2015, s’appuyant sur l’avis de l’ASN du 11 octobre 2012, ont permis d’améliorer les connaissances concernant: ཛྷ ཛྷ la stratégie à retenir pour l’évolution du traitement des eaux collectées sur les anciens sites miniers; ཛྷ ཛྷ la doctrine d’évaluation de la tenue à long terme des digues ceinturant les stockages de résidus; ཛྷ ཛྷ la comparaison des données de la surveillance et des résultats de la modélisation; ཛྷ ཛྷ l’évaluation de l’impact dosimétrique à long terme des verses à stériles et des stériles dans le domaine public, en lien avec les résultats acquis dans le cadre de la circulaire du 22 juillet 2009; ཛྷ ཛྷ les phénomènes de transport de l’uranium des verses à sté- riles vers l’environnement; ཛྷ ཛྷ les mécanismes régissant la mobilité de l’uranium et du radium au sein des résidus miniers uranifères. Comme le demande l’avis de l’ASN du 9 février 2016, ces diffé- rentes études se poursuivent dans le cadre du PNGMDR 2016- 2018 afin: ཛྷ ཛྷ de compléter les études concernant l’évolution à long terme des résidus de traitement et des stériles miniers; ཛྷ ཛྷ de compléter la méthodologie d’évaluation de la tenue à long terme des digues; ཛྷ ཛྷ d’étudier les possibilités d’évolution ou d’arrêt des stations de traitement des eaux et, in fine, de proposer des actions concrètes de réduction des risques et des impacts sur les différents sites. Ainsi, en janvier 2017, Areva a complété son étude sur la relation entre les flux rejetés et l’accumulation de sédiments marqués dans les rivières et les lacs. Cette étude est en cours d’examen par l’ASN. Deux autres études d’Areva sont attendues au début de l’année 2018, portant sur: ཛྷ ཛྷ le bilan des actions menées dans le cadre du recensement des stériles dans le domaine public; ཛྷ ཛྷ les avancées de la modélisation du transfert à long terme d’ura- nium et de radium dans les cas de certains sites de stockages de résidus. S’agissant des stériles miniers, le traitement des sites présentant des stériles en dehors du périmètre des anciens sites miniers uranifères doit être poursuivi. La démarche de concertation doit aussi se poursuivre avec les parties prenantes sur l’ensemble de ces sujets, dans le cadre du PNMGDR mais également au niveau local. Le groupe d’expertise pluraliste (GEP), l’implication et l’information des parties prenantes Mis en place en 2005, le GEP Limousin a rendu en 2010 et 2013 au ministre chargé de l’environnement et au président de l’ASN deux rapports. Le premier rapport propose des recommanda- tions pour la gestion des anciens sites miniers d’uranium en France pour les court, moyen et long termes. L’ASN et le minis- tère chargé de l’environnement se sont engagés dans un plan d’action consacré à la mise en œuvre de ces recommandations. Un deuxième rapport, quant à lui, présente le bilan tiré de la présentation des conclusions et recommandations du GEP aux instances de concertation locales et nationales ainsi qu’une éva- luation de la mise en œuvre de ses recommandations. L’ASN poursuit, par ailleurs, son implication dans le comité de pilotage de l’inventaire national des sites miniers d’uranium Mimausa (Mémoire et impact des mines d’uranium: synthèse et archives, disponible sur www.irsn.fr ) . La gestion à long terme des anciens sites miniers Un guide technique de gestiondes anciens sitesminiers d’extraction d’uraniumauquel contribue l’ASNest en cours de finalisation sous le pilotage du ministère de la Transition écologique et solidaire. Il répondra notamment à plusieurs recommandations issues du rapport du GEP sur les sites miniers d’uranium du Limousin de septembre 2010: il traitera du statut administratif des sites et des procédures d’arrêt des travaux miniers ainsi que des exigences en matière de réaménagement, dans la perspective d’une vision de long terme.