Rapport de l'ASN 2017

462 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 16  - Les déchets radioactifs et les sites et sols pollués la mise en service d’Intermed dans les études menées dans le cadre du PNGMDR relatives à la comparaison des solutions de gestion des déchets tritiés et de définir, avant le 31 décembre 2017, une stratégie révisée de l’entreposage des déchets tritiés provenant d’autres installations qu’ITER. 1.5.2 La gestion des déchets contenant de la radioactivité naturelle renforcée Certaines activités professionnelles mettant enœuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides non uti- lisés en raison de leurs propriétés radioactives peuvent conduire à augmenter l’activité massique des produits, résidus ou déchets issus de celles-ci. On parle alors de radioactivité naturelle ren- forcée. La plupart de ces activités sont (ou étaient) réglemen- tées au titre des ICPE et sont répertoriées par l’arrêté du 25 mai 2005 relatif aux activités professionnelles mettant en œuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives. Les déchets contenant de la radioactivité naturelle renforcée peuvent être pris en charge dans différents types d’installations, en fonction de leur activité massique: ཛྷ ཛྷ dans un centre de stockage de déchets, autorisé par arrêté pré- fectoral, si les conditions d’acceptation prévues par la circulaire du 25 juillet 2006 relative aux installations classées « Accepta- tion de déchets à radioactivité naturelle renforcée ou concen- trée dans les centres de stockage de déchets » sont remplies; ཛྷ ཛྷ dans le centre de stockage des déchets de très faible activité Cires; ཛྷ ཛྷ dans une installation d’entreposage. Certains de ces déchets sont en effet en attente d’une filière d’élimination, et notamment de lamise en service d’un centre de stockage des déchets FA-VL. Quatre installations de stockage sont autorisées par arrêté préfec- toral à accueillir des déchets à radioactivité naturelle renforcée; il s’agit des installations de stockage de déchets dangereux de: ཛྷ ཛྷ Villeparisis, en Ile-de-France, autorisée jusqu’au 31 décembre 2020, pour une capacité annuelle de 250000 tonnes par an (t/an); ཛྷ ཛྷ Bellegarde, en Occitanie, autorisée jusqu’au 4 février 2029, pour une capacité annuelle de 250000 t/an jusqu’en 2018 et 105000 t/an au-delà; ཛྷ ཛྷ Champteussé-sur-Baconne, en Pays de la Loire, autorisée jusqu’en 2049, pour une capacité annuelle de 55000 t/an; ཛྷ ཛྷ Argences, en Normandie, autorisée jusqu’en 2023, pour une capacité annuelle de 30000 t/an. Le PNGMDR 2013-2015 a identifié le besoin d’évolutions régle- mentaires afind’améliorer la connaissance des gisements de déchets à radioactivité naturelle renforcée et d’améliorer leur traçabilité. Dans le cadre de la transposition de la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 fixant les normes de base en radio­ protection (voir chapitre 3), il est prévu un renforcement des dispositions applicables aux rayonnements d’origine naturelle, notamment aux activités humaines impliquant la présence de sources naturelles de rayonnement qui entraînent une augmen- tation notable de l’exposition des travailleurs ou des personnes du public. Les activités des industries dites à radioactivité natu- relle renforcée sont donc concernées. Le champ d’application des renforcements s’étendra aux matières, produits et matériaux contenant naturellement des radionucléides (potassium-40, chaînes de l’uranium-238, de l’uranium-235 et du thorium-232) à un niveau nécessitant un contrôle de radioprotection. Ainsi la réglementation actuellement applicable concernant les acti- vités à radioactivité naturelle renforcée évoluera en 2018 dans le cadre de la transposition de cette directive, tout en conser- vant les mêmes principes de gestion de ce type de déchets. 1.5.3 La gestion des résidus miniers et des stériles miniers issus des anciennes mines d’uranium L’exploitation des mines d’uranium en France entre 1948 et 2001 a conduit à la production de 76000 tonnes d’uranium. Des acti- vités d’exploration, d’extraction et de traitement ont concerné environ 250 sites en France, répartis sur 27 départements dans les huit régions Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Provence- Alpes-Côtes d’Azur, Grand Est, Occitanie. Le traitement des minerais a été, quant à lui, réalisé dans huit usines. Aujourd’hui, les anciennes mines d’uranium sont presque toutes sous la res- ponsabilité d’Areva Mines. On peut distinguer deux catégories de produits issus de l’exploitation des mines d’uranium: ཛྷ ཛྷ les stériles miniers, qui désignent les roches excavées pour accéder au minerai; la quantité de stériles miniers extraits est évaluée à environ 167 millions de tonnes; ཛྷ ཛྷ les résidus de traitement, qui désignent les produits restants, après extraction de l’uranium contenu dans le minerai, par traitement statique ou dynamique. En France, ces résidus représentent 50 millions de tonnes réparties sur 17 stockages. Ces sites sont des ICPE et leur impact sur l’environnement est contrôlé. Le contexte réglementaire Les mines d’uranium et leurs dépendances, ainsi que les condi- tions de leur fermeture, relèvent du code minier. Les stockages de résidus miniers radioactifs relèvent de la rubrique 1735 de la nomenclature des ICPE. Ils ne relèvent pas du contrôle de l’ASN. De plus, un plan d’action a été défini par une circulaire du ministre chargé de l’environnement et du président de l’ASN du 22 juillet 2009 relative à la gestion des anciennes mines d’ura- nium selon les axes de travail suivants: ཛྷ ཛྷ contrôler les anciens sites miniers; ཛྷ ཛྷ améliorer la connaissance de l’impact environnemental et sanitaire des anciennes mines d’uranium et leur surveillance; ཛྷ ཛྷ gérer les stériles (mieux connaître leurs utilisations et réduire les impacts si nécessaire); ཛྷ ཛྷ renforcer l’information et la concertation. Pour l’essentiel, les stériles sont restés sur leur site de produc- tion (en comblement des mines, pour les travaux de réaménage- ment ou sous forme de verses). Néanmoins, 1 à 2 % des stériles miniers ont pu être utilisés comme matériaux de remblai, de terrassement ou en tant que soubassements routiers dans des lieux publics situés à proximité des sites miniers. Si, depuis 1984, la réutilisation des stériles dans le domaine public fait l’objet d’une traçabilité, l’état des connaissances des réutilisa- tions antérieures à 1984 reste incomplet. L’ASN et le ministère chargé de l’environnement ont demandé à Areva Mines, dans le cadre du plan d’action établi à la suite de la circulaire du 22 juillet 2009, de recenser les stériles miniers réutilisés dans