Rapport de l'ASN 2017

458 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 16  - Les déchets radioactifs et les sites et sols pollués faire l’objet d’un accord préalable de l’ASN conformément aux dispositions de l’article 6.7 de l’arrêté du 7 février 2012 (voir point 1.2.2). Dans le cadre des opérations de RCD, Areva NC étudie des solu- tions de conditionnement nécessitant le développement de nou- veaux procédés, notamment pour les déchets MA-VL suivants: ཛྷ ཛྷ les boues provenant de l’installation STE2; ཛྷ ཛྷ les déchets technologiques alpha provenant principalement des usines de La Hague et Mélox, non susceptibles d’être stockés en surface. Pour d’autres types de déchets MA-VL issus des opérations de RCD, Areva NC étudie la possibilité d’adapter des procédés existants (compactage, cimentation, vitrification). Une partie des référentiels de conditionnement associés est en cours d’ins- truction par l’ASN. Les installations exploitées par Areva La stratégie de gestion des déchets d’Areva repose essentielle- ment sur le site de La Hague. Ce site est présenté au chapitre 13 relatif aux installations du cycle du combustible. ཛྷ ཛྷ Écrin – INB 175 L’usine Areva NC du site de Malvési transforme les concentrés issus des mines d’uranium en tétrafluorure d’uranium. Le pro- cédé de transformation produit des effluents liquides contenant des boues nitratées chargées en uranium naturel. Ces effluents sont décantés et évaporés dans des lagunes. Les boues sont entreposées dans des bassins et le surnageant est évaporé dans des lagunes d’évaporation. L’ensemble de l’usine est soumis au régime des ICPE Seveso seuil haut. L’installation Écrin a été autorisée par le décret du 20 juillet 2015 pour l’entreposage de déchets radioactifs pour une durée de trente ans, avec un volume de déchets limité à 400000 m 3 et une activité radiologique totale inférieure à 120 térabecquerels. Elle est composée de deux bassins d’entreposage des boues (B1 et B2) issus de l’usine Areva NC du site de Malvési. Seuls ces bassins sont soumis au régime INB, du fait de la présence de traces de radio-isotopes artificiels issus de campagnes de trai- tement d’uranium de retraitement en provenance du site de Marcoule. Les bassins B1 et B2 ne sont plus utilisés pour la décan- tation des effluents liquides depuis la rupture de la digue de B2 en 2004 (interdiction par arrêté préfectoral). L’INB 175, située sur l’emplacement des bassins B1 et B2, contiendra également, après sa mise en service, les résidus solides issus de la vidange des bassins B5 et B6 de l’établissement de Malvési réalisée lors de la mise en service de l’installation. Les bassins B1 et B2 et leur contenu seront recouverts d’une couverture bitumineuse. Areva a demandé l’autorisation de mise en service le 15 octobre 2015. Cette demande a été complétée le 2 juin 2016 et est en cours d’instruction par l’ASN. L’ASN prendra position sur cette demande en 2018, sous réserve de la transmission des derniers compléments par Areva NC. L’ASN porte une attention particulière à la stabilité des digues et à leur tenue au séisme, ainsi qu’à la sûreté des travaux comprenant le transfert des boues, le remplissage de l’alvéole puis la pose de la couverture bitumineuse. Par ailleurs, dans le cadre du PNGMDR, l’ASN a demandé à Areva d’étudier les différentes options de stockage à long terme pour les déchets contenus dans l’INB Écrin. L’instruction de ces études est en cours. 1.4.3 La gestion des déchets d’EDF La stratégie de gestion des déchets d’EDF Les déchets produits par les centrales nucléaires d’EDF sont constitués de déchets activés dans les cœurs des réacteurs, et de déchets résultant de leur fonctionnement et de leur mainte- nance. À cela s’ajoutent certains déchets anciens et les déchets issus des opérations de démantèlement en cours. EDF est égale- ment propriétaire de déchets HA et MA-VL issus du traitement des combustibles usés dans l’usine Areva NC de La Hague, pour la part qui lui est attribuée. Les déchets activés Ces déchets sont notamment les grappes de commande et les grappes de contrôle utilisées pour le fonctionnement des réac- teurs. Ce sont des déchets MA-VL dont les quantités produites sont faibles. Ils sont actuellement entreposés dans les piscines des centrales en attendant d’être transférés dans l’installation Iceda. Les déchets d’exploitation et d’entretien Une partie des déchets est traitée par l’installation Centraco dans le but de réduire le volume des déchets ultimes. Les autres types de déchets de fonctionnement et de mainte- nance sont conditionnés sur le site de production puis expé- diés pour stockage au CSA ou au Cires (voir points 1.3.1 et 1.3.2). Ils contiennent des émetteurs bêta et gamma et peu ou pas d’émetteurs alpha. EDF a remis fin 2013 un dossier présentant sa stratégie en matière de gestion des déchets. Son examen par les groupes permanents d’experts compétents a été réalisé en 2015. À la suite de cette instruction, l’ASN a notamment demandé à EDF, en 2017, de poursuivre ses mesures pour réduire les incertitudes associées à l’activité des déchets envoyés au CSA, d’améliorer ses dispositions organisationnelles pour garantir des ressources suffisantes à la gestion des déchets radioactifs et de présenter la filière la plus appropriée pour le traitement des générateurs de vapeur usés. Les enjeux Les principaux enjeux associés à la stratégie de gestion des déchets d’EDF concernent: ཛྷ ཛྷ la gestion des déchets anciens. Il s’agit principalement des déchets de structure (chemises en graphite) des combustibles de la filière de réacteurs UNGG. Ces déchets pourraient être stockés dans un centre de stockage pour les déchets de type FA-VL (voir point 1.3.4). Ils sont entreposés principalement dans des silos semi-enterrés à Saint-Laurent-des-Eaux. Les déchets de graphite sont également présents sous forme d’empi- lements dans les réacteurs UNGG en cours de démantèlement; ཛྷ ཛྷ les évolutions liées au cycle du combustible. La poli- tique d’EDF en matière d’utilisation du combustible (voir