Rapport de l'ASN 2017

457 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 16  - Les déchets radioactifs et les sites et sols pollués Par ailleurs, l’ASN sera vigilante à l’avancement des opérations de reprise des colis de déchets entreposés dans les hangars, notamment pour ceux qui font actuellement l’objet d’investi- gations supplémentaires en vue de leur caractérisation afin de conclure sur leur possible acceptation dans les filières avales d’entreposage (notamment Cedra). ཛྷ ཛྷ Pégase – INB 22 Le réacteur Pégase a été mis en service en 1964 puis exploité une dizaine d’années sur le site de Cadarache. Par le décret du 17 septembre 1980, le CEA a été autorisé à réutiliser les instal- lations de Pégase pour entreposer des substances radioactives, en particulier des éléments combustibles irradiés en piscine. Cette installation ne correspond plus aux normes actuelles des entreposages et, depuis 2008, n’a pas reçu de substance radio­ active à des fins d’entreposage. Son terme source a significative- ment diminué depuis 2004 passant de 2,5.10 17 becquerels (Bq) au 31 décembre 2004 à 9,8.10 15 Bq au 31 décembre 2016. Il est désormais uniquement localisé en piscine. Le chantier de désentreposage des 2714 fûts plutonifères entre- posés dans les locaux dénommés DRG s’est ainsi achevé fin 2013. Par ailleurs, sur les 865 étuis d’éléments combustibles sans emploi (CSE) présents initialement en 2004 dans la piscine, il en restait 123 au 16 juin 2017 (119 étuis araldités et quatre étuis non araldités contenant de l’eau, recatégorisés). L’évacua- tion des CSE non araldités s’est terminée le 16 novembre 2016. Le désentreposage des CSE araldités nécessite la mise au point d’un procédé de traitement thermique, en cours de dévelop- pement sur l’installation STAR (INB 55). Compte tenu à la fois de l’indisponibilité de STAR jusqu’en 2022-23 et du délai de mise en place d’un tel procédé, des solutions alternatives sont actuellement étudiées par le CEA. Ainsi, une étude sur leur évacuation dans les piscines de l’instal- lation RES (réacteur d’essai) pour un traitement ultérieur dans STAR, ainsi qu’une étude sur leur reconditionnement dans Pégase pour permettre une évacuation directement vers Cascad sont en cours. Une décision est prévue par le CEA en 2018. Les autres substances et matériels radioactifs à désentreposer sont des éléments réflecteurs en béryllium, des éléments absorbants de carbure de bore ainsi que des matériaux irradiants issus du démantèlement du réacteur Pégase. Le CEA prévoit d’entreposer dans Diadem les éléments Be et B 4 C après leur conditionnement dans ISAI, installation individuelle de surveillance des assemblages irradiés de l’installation nucléaire de base secrète (INBS) de Marcoule, qui dispose d’une capa- cité d’accueil d’emballages de grande capacité et d’une grande cellule modulable avec dispositifs de mise en conteneur soudé. S’agissant des déchets irradiants du réacteur Pégase, le CEA pré- voit de les traiter dans la cellule blindée de Pégase puis de les envoyer dans STAR pour constitution de poubelles MI qui seront traitées dans l’INB 37-A avant d’être entreposées dans Cedra. L’instruction de la demande du CEA de reporter l’échéance d’éva- cuation des substances radioactives de la piscine de Pégase de 2015 à 2025 a conduit l’ASN à prescrire le 10 février 2017 les opérations de désentreposage et l’évacuation au plus tard fin 2018 de l’ensemble des substances radioactives présentes dans l’installation. Cette échéance pourra toutefois être révisée au vu du contenu du dossier de réexamen qui a été transmis fin octobre 2017 et qui est actuellement en cours d’instruction. Fin 2017, le CEA a par ailleurs déclaré l’arrêt définitif de Pégase à fin 2023 et retient l’option d’un démantèlement partiel pour continuer à faire fonctionner Cascad. Malgré ces retards, l’ASN porte une appréciation globalement positive sur la sûreté de l’exploitation de l’INB 22. Elle restera vigilante sur le calendrier de désentreposage des substances radioactives de la piscine de Pégase et le choix de la solution pour l’évacuation des CSE araldités afin de ne pas en retarder le désentreposage. 1.4.2 La gestion des déchets d’Areva L’avis de l’ASN sur la stratégie de gestion des déchets d’Areva L’usine de traitement des combustibles usés de l’établissement de La Hague produit une grande partie des déchets radioactifs d’Areva. Les déchets présents sur le site de La Hague comprennent, d’une part, les déchets issus du traitement du combustible usé, provenant généralement de centrales nucléaires de production d’électricité mais également de réacteurs de recherche, d’autre part, les déchets liés au fonctionnement des différentes instal- lations du site. La majorité de ces déchets reste la propriété de l’exploitant qui fait procéder au traitement de ses combustibles usés, qu’il soit français ou étranger. Sur le site du Tricastin, Areva produit également des déchets liés aux activités de l’amont du cycle, essentiellement contami- nés par des émetteurs alpha. Areva a remis mi-2016 à l’ASN et à l’ASND un dossier présen- tant la stratégie de gestion des démantèlements et des déchets des installations françaises du groupe ainsi que son applica- tion pratique sur les sites de La Hague et du Tricastin. Ce dossier, pour lequel des compléments ont été reçus en 2017, est en cours d’instruction. L’ASN rendra un avis sur cette stra- tégie en 2018. Le dernier examen de la stratégie de gestion des déchets d’Areva date de 2005 et ne portait que sur le site d’Areva NC La Hague. Les enjeux Les principaux enjeux liés à la gestion des déchets de l’exploi- tant Areva ont trait: ཛྷ ཛྷ à la sûreté des installations d’entreposage des déchets anciens présents sur le site de La Hague, ce qui nécessite de prévoir et de mettre en œuvre des solutions de reprise et d’entreposage adaptées. L’ASN a en effet constaté des retards récurrents dans la reprise des déchets anciens de La Hague (voir chapitre 15); ཛྷ ཛྷ à la définition de solutions pour le conditionnement des déchets, en particulier des déchets anciens. Concernant ce second point, l’article L. 542-1-3 du code de l’environnement impose que les déchets MA-VL produits avant 2015 soient conditionnés au plus tard fin 2030. Aussi, l’ASN a rappelé à Areva la nécessité de définir et de mettre au point les solutions de conditionnement de ces déchets dans des délais per- mettant de respecter l’échéance de 2030. Ces solutions devront